Santé au travail

Monsieur Michels, rien ne vous échappe. L'accompagnement des personnes en situation de handicap est un objectif que vous avez poursuivi tout au long de la préparation de cette proposition de loi. Votre proposition est pertinente et améliore la lisibilité de la loi. L'avis est donc favorable.

Je comprends l'objectif de vos amendements. Vous prévoyez que le médecin du travail pourra, d'une manière générale et lors de la visite de mi-carrière en particulier, proposer des mesures d'adaptation du poste ou des horaires en lien avec la cellule de prévention de la désinsertion professionnelle. Or ce dispositif ne s'appliquerait pas en tout...

Prévoir que l'infirmier en pratique avancée puisse réaliser les visites de mi-carrière me paraît une mesure intéressante. Vous avez, en peu de temps, consolidé la rédaction d'un dispositif qui apportera de la fluidité pour la réalisation des entretiens de mi-carrière. J'émets un avis favorable.

Votre amendement est satisfait car l'article 17 introduit dans le code du travail un nouvel article L. 4622-5-1 qui indique que « lorsqu'une entreprise dispose de son propre service de prévention et de santé au travail, ce service peut assurer, dans des dispositions fixées par convention, le suivi individuel de l'état de santé des travailleurs,...

Les salariés sont nécessairement suivis par un service de santé au travail. La rédaction de l'amendement est assez confuse et on ne comprend pas bien la solution que vous proposez. Il y a une forme d'entre deux difficilement lisible. L'avis est donc défavorable.

Cet amendement important a recueilli un large consensus dont témoignent les nombreux amendements présentés en discussion commune. Issue de l'accord national interprofessionnel signé par les partenaires sociaux, cette disposition fixe le principe de la mutualisation du suivi de l'état de santé des travailleurs en cas de pluralité des employeurs....

Mme Vidal, avec d'autres, nous a en effet alertés sur la situation des particuliers employeurs et surtout de leurs salariés en matière de santé au travail. Le suivi de la santé repose en principe sur l'accord-cadre interbranches du 24 novembre 2016, étendu par arrêté. Cet accord crée un organisme de gouvernance paritaire interbranches chargé d'...

Défavorable aux amendements nos 534 et 536 au profit de celui que j'ai défendu ; à titre personnel, je suis favorable au sous-amendement.

Depuis les révoltes ouvrières du XIXe siècle et la loi du 9 avril 1898, premier texte à avoir organisé la réparation des accidents du travail, la protection sociale en France s'est construite autour des enjeux de sécurisation des travailleurs. Au moment où notre pays traverse une des plus graves crises sanitaires du XXIe siècle, il est nécessai...