Les amendements de Caroline Abadie pour ce dossier
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Je ne veux pas monopoliser le temps de parole de la majorité ; je croyais qu'il y avait d'autres demandes de parole. J'ai été très surprise en lisant ces amendements, dans lesquels on confond encore le pseudonymat et l'anonymat, alors que cela a été très bien expliqué par la rapporteure et le secrétaire d'État hier soir. Je suis surprise égale...
J'ai l'honneur de défendre l'amendement no 2584, identique à ceux de M. Reda et de Mme la rapporteure, au nom du groupe La République en marche. Comme vient de le dire Mme Silin, la prévention est indispensable pour venir à bout de ce fléau. Il s'agit ici de la renforcer, à l'école primaire et au collège. On le sait, 38 % des jeunes de 9 à 11 ...
L'article 18 vise en effet à créer un nouveau délit que nous appelons « mise en danger de la vie d'autrui par la diffusion d'informations » et qui consiste en « le fait de révéler, de diffuser ou de transmettre [… ] des informations relatives à la vie privée [… ] d'une personne permettant de l'identifier ou de la localiser aux fins de l'exposer...
Nous n'en sommes pas encore à examiner le contenu de l'article, mais nous discutons de la manière dont il a été écrit. À ce moment de cet intéressant débat, je voudrais réagir aux propos de ceux qui estiment que les rédacteurs du projet de loi n'ont rien fait, qu'ils se sont contentés de laisser l'Europe travailler avant de reprendre ensuite ce...
M. le garde des sceaux se demandait pourquoi les auteurs des amendements de suppression de l'article 18 n'ont pas plutôt proposé des améliorations, …
… et j'ai constaté que les collègues qui ont également cosigné quelques-uns des amendements suivants vont encore plus loin que ce qu'ils reprochent à cet article : certains proposent de supprimer la notion de risque direct, d'autres d'ajouter la notion de risque indirect ou encore d'élargir le champ des informations concernées à la famille, et ...
Je rappelle que l'article 3 prévoit d'inscrire les auteurs de délits d'apologie du terrorisme dans le FIJAIT. De plus, nous avons, en commission, étendu les mesures de sûreté aux auteurs de propos faisant l'apologie du terrorisme. C'est un sujet important : en marge de chaque événement terroriste, des bulles de haine se forment sur internet réu...
… qui rétablit une situation qui nous semble préférable. C'est donc avec regret que nous voterons contre l'amendement n° 2534 au profit du n° 2189, puisque, en effet, l'adoption du premier ferait tomber le second.
