Les interventions de Caroline Fiat sur ce dossier

750 amendements trouvés


27/10/2020 — Amendement N° CF1148C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Rejeté)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la revalorisation du point des pensions militaires d'invalidité (point PMI) pour calculer le montant nécessaire à la revalorisation des pensions militaires d’invalidité. Ce rapport étudiera en outre les possibilités, e...

27/10/2020 — Amendement N° CF882C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : "Établissement créé en 2014 par la réunion de plusieurs centres d’études techniques, le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) apporte ...

27/10/2020 — Amendement N° CF1132C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : « Par cet amendement, nous souhaitons alerter sur l’hubris technologique du Gouvernement qui voudrait remplacer sans délai tous les fonctionnaires d’Etat par des algorithmes, du « cloud » et du big...

27/10/2020 — Amendement N° CF887C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : "L'année dernière, la loi de finances fusionnait l'AFB et l'ONCFS, pour créer l'OFB. Il n'y eut pas de suppression de postes à l'époque, mais nous avions déjà signalé les risques que représentaient c...

27/10/2020 — Amendement N° CF888C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, Mme Taurine, M. Lachaud, M. Larive, M. Méle...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le week-end du 2 octobre dernier, la tempête Alex a violemment frappé le département des Alpes Maritimes. Le bilan humain s'élève aujourd'hui à au moins 6 morts, 9 personnes disparues et 13 supposées...

27/10/2020 — Amendement N° CF480C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : "Le chlordécone est un scandale d’état. L’usage du chlordécone en Guadeloupe et en Martinique de 1972 à 1993 est le « fruit d’un aveuglement collectif », dans lequel l’État doit « prendre sa part de ...

27/10/2020 — Amendement N° CF1150C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Irrecevable)
M. Lachaud, M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Entre 2001 et 2014, l’Armée française a fait appel à des personnels civils de recrutement local (PCRL) en Afghanistan. Elle recourt aujourd’hui à ces mêmes auxiliaires sur les actuels théâtres d’opér...

27/10/2020 — Amendement N° CF886C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : «  »"Cet amendement a pour but de renforcer l'action 14 relevant des dispositions sociales pour les consommateurs en situation de précarité énergétique, et ainsi augmenter le chèque énergie. La pr...

27/10/2020 — Amendement N° CF890C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : "La question de l'eau est une question centrale dans la bifurcation écologique. Le cycle de l'eau, son accès, sa gestion, sont des enjeux majeurs face à l'urgence écologique et climatique. Ce sujet ...

27/10/2020 — Amendement N° CF1036C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Rejeté)
M. Lachaud, M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement fournit au Parlement un rapport exposant précisément le montant des transferts d’armes et prestations y afférentes en direction de l’Arabie saoudite, des Émirats Arabes Unis et de la Turquie, ainsi que leurs effet sur les finances publiques. Exposé som...

27/10/2020 — Amendement N° CF431C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable)
Mme Obono, M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélen...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le constat est accablant : la qualité du réseau d’eau dans les outre-mer est déplorable. Les habitants subissent des « tours d’eau » qui ont un impact insupportable sur leurs conditions de vie. La mo...

27/10/2020 — Amendement N° CF430C au texte N° 3360 - Après l'article 55 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les grands projets d’infrastructures en Outre-mer qui évalue pour chaque projet : - le coût pour les finances publiques ; - l’existence de besoins réels justifiant la création de nouvelles infrastructures ; - les condit...

27/10/2020 — Amendement N° CF1037C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Rejeté)
M. Corbière, M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, il est présenté au Parlement un rapport précisant l’organisation et la composition des différents services de communication du ministère des Armées, leur liens organiques et hiérarchiques, la ventilation et la consommation des crédits qui leurs sont alloués et les éven...

27/10/2020 — Amendement N° CF1035C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Rejeté)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport complet exposant les mesures qu’il souhaite prendre dans le cadre de la Nouvelle Politique de Rémunération des Militaires (NPRM), y compris touchant les pensions, les effets qu’il en anticipe pour le niveau de vie des mi...

27/10/2020 — Amendement N° CF481C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : "Le 28 mai 2019, Brune Poirson déclarait devant le Sénat : « la Montagne d’Or ne se fera pas. Elle est incompatible avec nos critères environnementaux. Et nous allons même plus loin : nous allons réf...

26/10/2020 — Amendement N° 1635C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces20 000 0000
Soutien ...

26/10/2020 — Amendement N° 1634C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces20 000 0000
Soutien ...

26/10/2020 — Amendement N° 1633C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces0420 000 000
Soutien...

26/10/2020 — Amendement N° 1612C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Présidence de la République048 000
Assemblée nationale00
Sénat00
La Chaîne ...

26/10/2020 — Amendement N° 1610C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Présidence de la République01 000 000
Assemblée nationale00
Sénat00
La Chaî...