Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Cela fait plusieurs fois que j'entends des collègues déclarer qu'ils s'opposent par principe à toute motion de rejet préalable au motif qu'ils souhaitent pouvoir débattre. Je rappelle que cette motion est la seule qui nous reste depuis que le nouveau règlement de l'Assemblée nationale, contre lequel avait voté le groupe La France insoumise, nou...

S'agissant de la commission d'enquête, monsieur Borowczyk, vous n'êtes pas sans savoir que tout le monde ne pouvait en faire partie. Par conséquent, laisser entendre que les députés de nos bancs n'y participent pas relève de l'injustice. Notre groupe n'y compte que deux inscrits : …

… ils y ont activement pris part, ne se sont absentés que très rarement, toujours pour d'excellentes raisons et après vous avoir prévenu. Cela aussi, je souhaitais le préciser. Bien entendu, nous voterons pour la motion de rejet préalable et contre le texte. Certes, une revalorisation salariale est toujours bonne à prendre : cela fait dix ans ...

L'an dernier, M. Véran, à l'époque rapporteur général, déclarait ceci : « L'article 34 permettra de lutter efficacement contre la rupture de stocks d'un grand nombre de médicaments – difficulté régulièrement évoquée en commission et lors des auditions, à l'égard de laquelle les Français sont de plus en plus vigilants et inquiets. Il s'agit nota...

S'il faut des arguments pour convaincre les collègues de la majorité de voter contre cet amendement de suppression, en voici : un Français sur quatre a déjà été confronté à une pénurie de médicaments, et 45 % d'entre eux ont dû reporter, modifier voire renoncer ou interrompre leur traitement.

Dans 30 % des cas, les propositions des industriels sont totalement insatisfaisantes ou inexistantes. Fait important : 68 % des oncologues médicaux confrontés aux pénuries de médicaments contre le cancer considèrent qu'elles ont eu un impact sur l'espérance de vie à cinq ans de leurs patients. En 2018, une mission sénatoriale indiquait que les ...

Je serai brève, parce que tout a été très bien dit par nos collègues Dubié et Biémouret. Il ne faut pas, en effet, oublier les exclus du Ségur de la santé. Je suis certaine que vous avez tous reçu des messages ou des personnes vous alertant sur cette question : il faut très vite trouver des solutions. Madame la ministre déléguée, je vous inter...

Je trouve donc très regrettable que l'État n'aide pas ces personnes à obtenir un crédit ou à percevoir des aides pour acheter une voiture afin de pouvoir travailler – il ne s'agit pas pour elles d'aller s'amuser !

Je voterai ce sous-amendement et j'invite tout le monde à faire de même. Je ne citerai qu'un exemple : la première chose que l'on dit à un donneur de rein à sa sortie de l'hôpital, c'est de consulter immédiatement s'il fait de la température. Dans ce cas, il risque de se rendre aux urgences s'il n'y a pas de médecin disponible près de chez lui,...

… un donneur doit pouvoir aller consulter un médecin aux urgences au moindre problème. S'il faut payer pour cela, certains risquent d'y renoncer et, en définitive, le problème risque de s'aggraver. Tout cela pour un geste qui, je le rappelle, est gratuit !

J'ajoute, en complément des explications très claires de mon collègue Pierre Dharréville, que les maisons de naissance sont dangereuses car elles privent de moyens les maternités publiques. Si, en outre, les accouchements réalisés dans les maisons de naissance ne sont pas comptabilisés dans les accouchements réalisés par les maternités publique...

J'ai bien entendu votre argument, monsieur le rapporteur général. J'invite donc les parlementaires dont les territoires comptent une maternité qui affiche un nombre d'accouchements par an un peu juste par rapport au seuil fixé par la loi à refuser tout partenariat avec une maison de naissance ! Nous le répétons depuis la première lecture : il f...

Les accouchements réalisés dans les maisons de naissance ne seront pas comptabilisés dans les accouchements pratiqués par les maternités publiques. Les plus petites maternités verront donc leur nombre de naissances baisser, ce qui entraînera leur fermeture.

Ne le niez pas, c'est mathématique ! Vous l'avez souligné vous-même, monsieur le rapporteur : les maternités publiques sont partenaires des maisons de naissance. Et pourtant, les accouchements pratiqués dans les maisons de naissance ne seront pas comptabilisés dans ceux des maternités ! Si ce n'est pas pour supprimer des lits ou du personnel ou...

Le groupe de La France insoumise votera en faveur de ces amendements. Les IVG instrumentales doivent avoir lieu parfois sous anesthésie péridurale, voire générale, mais ce n'est pas la sage-femme qui fera office d'anesthésiste. Par ailleurs, elle se trouve seule, à n'importe quelle heure et tous les jours de l'année, avec de futures mères souve...

Je ne vois donc pas pourquoi on s'inquiéterait que la même sage-femme soit seule pour réaliser une IVG instrumentale, alors que, tous les jours de l'année, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, je le répète, elles donnent toutes seules naissance aux enfants, sans la présence d'un médecin. Que vous le vouliez ou non, ce sont les mêmes gestes qu'...

Encore un amendement que j'avais déjà déposé en première lecture. Madame la ministre déléguée, vous avez participé, la semaine dernière, à une émission de télévision sur les EHPAD. Dans le reportage accablant qui a été diffusé, vous avez bien vu la douleur et les difficultés dans ces établissements. En première lecture, nombre de mes collègue...

Mais c'est bien la représentation nationale qui, en votant le PLFSS, précise les missions de la CNSA ! Madame la ministre déléguée, en créant la cinquième branche, c'est bien vous qui confiez à la CNSA des missions. Alors la CNSA serait chargée de gérer l'équité et l'égalité, mais ne s'occuperait pas du ratio d'encadrement ? Vous dites, madame...

Je ne comprends pas pourquoi vous ne voulez pas adopter cet amendement. C'est incompréhensible. En tout cas les membres du groupe La France insoumise le voteront.

Mon amendement est tombé alors que, pour une fois j'étais d'accord avec le Gouvernement. Quel dommage : j'aurais tellement aimé entendre le mot « favorable » !