Les interventions de Caroline Fiat sur ce dossier

348 amendements trouvés


13/10/2020 — Amendement N° AS1138 au texte N° 3397 - Après l'article 25 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Taurine, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Lors de la première vague épidémique de la Covid-19, les personnes âgées en établissement, particulièrement exposées, ont été fortement isolées. Faute de matériel en quantité suffisante pour respecte...

13/10/2020 — Amendement N° AS1206 au texte N° 3397 - Après l'article 37 (Irrecevable)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans ce chapitre, intitulé « tirer les conséquences de la crise sanitaire », nous souhaitons rappeler que le deuil, que de nombreuses familles ont connu, est souvent difficile à traverser, notamment ...

13/10/2020 — Amendement N° AS1207 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Après le II de l’article 21 de la loi n° 2018‑1203 du 22 décembre 2018 est inséré un IIbis ainsi rédigé : « II bis. – Est compris dans l’évolution du chiffre d’affaire de l’entreprise exploitant le médicament, l’ensemble des crédits d’impôt, les bourses et autres financements publics dont elle a bénéficié en lien avec ses activités de recherch...

13/10/2020 — Amendement N° AS48 au texte N° 3397 - Après l'article 31 (Tombe)
M. Cherpion, M. Acquaviva, M. Lénaïck Adam, M. Aubert, Mme Autain, M. Aviragnet, Mme Bassire, Mme Battistel, M. Batut...

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les surcoûts de transport en ambulance « bariatrique » pour les personnes souffrant d’obésité. Exposé sommaire : Le taux de personnes en situation d’obésité, voire en situation d’obésité morbide, ne cesse d’augmenter en ...

13/10/2020 — Amendement N° AS1192 au texte N° 3397 - Après l'article 30 (Retiré)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

L’article L. 2122‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’entretien postnatal précoce est systématiquement proposé après l’accouchement. Il est réalisé par un médecin ou une sage-femme dans les deux mois qui suivent l’accouchement. L’objet de cet entretien est de prévenir la dépression du postpartum et d’ac...

13/10/2020 — Amendement N° AS1213 au texte N° 3397 - Après l'article 46 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la prise en charge par le fonds d’indemnisation les personnes ayant subi une exposition environnementale, notamment les riverains atteints d’une pathologie liée à l’exposition régulière aux épandages réalisés dans u...

13/10/2020 — Amendement N° AS1175 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Au I de l’article L. 165‑2 du code de la sécurité sociale, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Pour les nouveaux médicaments, qui sont d’une classe thérapeutique pour laquelle un autre médicament similaire existe déjà, les exploitants doivent justifier clairement le différentiel entre le prix du médicament existant déjà et celui du nouvea...

13/10/2020 — Amendement N° AS1039 au texte N° 3397 - Article 3 (Irrecevable)
M. Larive, Mme Taurine, M. Ruffin, Mme Rubin, Mme Ressiguier, M. Ratenon, M. Quatennens, M. Prud'homme, Mme Panot, Mm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les complémentaires santé permettent de réduire les restes à charge des assuré·es. Par un jeu d’éviction fort intéressant, le taux de souscription de ces complémentaires santé a fortement augmenté, a...

13/10/2020 — Amendement N° AS1158 au texte N° 3397 - Article 22 (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « L’État garde la possibilité de revenir sur les exonérations de cotisations sociales à destination des entreprises, listées au préalable dans un décret. » Exposé sommaire : Les exonérations de cotisations se multiplient, à des fins ’incitatives« . Par exemple, l’article 29 de la loi sur l’avenir...

13/10/2020 — Amendement N° AS1099 au texte N° 3397 - Article 10 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les organismes de complémentaire santé sont tenus de maintenir leurs tarifs : ils s’engagent à ne pas faire peser sur les contractants la contribution obligatoire à l’Assurance maladie ci-dessus instituée. » Exposé sommaire : La contribution demandée aux organismes complémentaires est, encore un...

13/10/2020 — Amendement N° AS1140 au texte N° 3397 - Après l'article 25 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Taurine, M. Ruffin, Mme Rubin, Mme Ressiguier, M. Ratenon, M. Quatennens, M. Prud'homme, Mme Panot, Mme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : 8 milliards : c’est le besoin de financement pour arriver à un ratio résident/soignant acceptable dans les EHPAD. Le rapport d’information sur les EHPAD remis à la ministre des Solidarités et de la ...

13/10/2020 — Amendement N° AS1142 au texte N° 3397 - Après l'article 37 (Irrecevable)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Quatennens, Mme Taurine, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La gestion de l'épidémie dans les départements et territoires d'Outre-Mer est inégale. La gestion, notamment à Mayotte est catastrophique. Alors que l'on demande à la population de respecter les gest...

13/10/2020 — Amendement N° AS1222 au texte N° 3397 - Après l'article 28 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le financement de la psychiatrie depuis vingt ans et ses évolutions. Il prend en compte l’augmentation de la démographie et des pathologies traitées, ainsi que les conditions de travail des personnels médicaux et paraméd...

13/10/2020 — Amendement N° AS1217 au texte N° 3397 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Alors qu’une loi sur la dépendance est en préparation, il est plus qu’urgent d’investir dans nos EHPAD et ce à plusieurs titres. D’une part, pour que cesse la maltraitance institutionnelle qui y sévi...

13/10/2020 — Amendement N° AS1185 au texte N° 3397 - Article 22 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Après l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « Le chapitre Ierbis du titre IV de la première partie du livre premier du code général des impôts est rétabli dans sa rédaction en vigueur le 31 décembre 2017. « A titre exceptionnel pour l’année 2021, les organismes de sécurité sociale se voient attribuer le produit de l’impôt de solida...

13/10/2020 — Amendement N° AS1178 au texte N° 3397 - Article 21 (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « En conséquence de la diminution historique des parts des cotisations dans le financement de la sécurité sociale en annexe C, sur le bulletin de salaire des salariés sont indiquées les conséquences négatives des exonérations de cotisations sociales pour le budget de la sécurité sociale, ainsi que l...

13/10/2020 — Amendement N° AS1224 au texte N° 3397 - Après l'article 28 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur l’application de l’article 25 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 en matière de recherche en psychiatrie tel que mentionné à l’alinéa 54. Il évalue le coût de la recherche en psychiatrie et présenta...

13/10/2020 — Amendement N° AS1193 au texte N° 3397 - Article 30 (Irrecevable)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement, que nous soutenons, nous a été soumis par l’ordre des sages-femmes. Le modèle périnatal français doit évoluer pour mieux répondre aux besoins et aux attentes des femmes mais aussi des...

13/10/2020 — Amendement N° AS1235 au texte N° 3397 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le 4 juillet 2017 Edouard Philippe s’exprimait : « les personnes en situation de handicap et celles qui les accompagnent ont droit à la solidarité nationale. Elles ont besoin de bien plus encore… ». ...

13/10/2020 — Amendement N° AS1218 au texte N° 3397 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les « chibani·as » désignent en France les ancien·ens travailleur·euses immigré·es des « 30 glorieuses », mais aussi d’anciens soldats de l’armée française, d’origine maghrébine, subsaharienne et asi...