Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Nous entamons aujourd'hui la lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Une lecture définitive mais aussi expéditive, avec ce sentiment tenace qu'encore une fois – une fois de trop – ce projet de loi de financement passe à côté des besoins réels des Français. Il est conforme, à bien des égards, à l'idée comptabl...

Ces vingt-deux derniers mois ont mis en lumière les carences de nos structures de soins psychiatriques, dont le nombre de lits a été divisé par deux ces trente dernières années, et, dans le même temps, ont démontré les besoins énormes de la population et notamment de nos enfants et de nos adolescents. Pour y répondre, vous encadrez la contentio...

Pourtant, des propositions ont été faites. Mais les réponses sont toujours les mêmes : « Avis du rapporteur : défavorable. Avis du ministre : défavorable. Qui est pour, qui est contre ? L'amendement est rejeté. »

Ces vingt-deux mois ont vu les profits de l'industrie pharmaceutique augmenter proportionnellement à la défiance que celle-ci inspire à nos concitoyens. C'était l'occasion historique de lancer un pôle public du médicament, ce que nous vous avions proposé lors d'une de nos niches parlementaires, et de statuer sur les stocks de médicaments pour m...

Vous dites reprendre une partie de la dette des hôpitaux, mais dans le même temps, vous prévoyez de les assécher encore et encore. Vous dites investir dans des équipements ultramodernes, mais en délaissant les hôpitaux de proximité qui manquent de moyens, de personnels et d'équipements. Vous dites que vous formerez plus de soignants, mais du fa...

Oui, madame la ministre déléguée, nous les avons : avec le produit de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) – si vous ne l'aviez pas supprimé – en 2018 et en 2019, vous pouviez stopper la maltraitance institutionnelle dans les EHPAD.

Chaque fois que nous proposons des pistes, des plans, une politique ambitieuse et volontariste, vous répondez, comme vous venez de le faire à l'instant : « Avis du rapporteur : défavorable. Avis du ministre : défavorable. Qui est pour, qui est contre ? L'amendement est rejeté. » Un projet de loi comporte forcément des articles qui font consens...

Décidément, monsieur le ministre délégué, je vous demanderai pour la deuxième fois de faire le messager – j'en suis désolée –, car le discours que j'ai écrit s'adressait à M. Véran : j'étais persuadée qu'il serait présent pour examiner le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Chers collègues En Marche, je tenais à vous féliciter...

Aujourd'hui, monsieur le ministre – je m'adresse à Olivier Véran –, nous entamons une nouvelle lecture du budget de la sécurité sociale, et une fois de plus, vous chercherez à démontrer coûte que coûte que vous n'avez jamais autant investi dans la santé. Tous les artifices seront au rendez-vous : vous mettrez de côté l'inflation ; vous mettrez ...

Or ces conditions se sont terriblement dégradées depuis vos années d'internat. Il faut donc agir en urgence pour améliorer la situation : les suicides d'étudiants en médecine sont des messages d'alerte bien trop fréquents. À l'échelle nationale, pour pallier le manque de personnel, le directeur général de la santé, Jérôme Salomon, appelle à mu...

Notre projet, défendu par Jean-Luc Mélenchon, est un projet de solidarité – l'inverse du vôtre. Dans notre programme L'Avenir en commun, nous proposons de rouvrir des services d'urgences, des maternités et des EHPAD publics, pour que chaque citoyen ait accès à un service de santé public à moins de trente minutes. Nous proposons un plan plurian...

Nous proposons, en lieu et place de votre cinquième branche vide et non financée, un véritable service public de l'autonomie, qui permette d'atteindre des ratios de soignants par résident mettant fin à la maltraitance institutionnelle, pour ne pas dire gouvernementale. Nous proposons la création d'un pôle public du médicament, pour assurer la ...

Jamais nous ne laisserons les Françaises et les Français entendre : « Prenez soin de vous, car on a fermé tous les lits d'hôpital. » Votre politique de santé est irresponsable. Nous demandons le rejet du présent projet de financement de la sécurité sociale, car nous défendons un autre modèle, solidaire : la protection sociale et la santé pour t...

Par cet amendement, nous demandons la suppression de l'article 10. L'URSSAF connaît un ajout ininterrompu de nouvelles missions, ce qui pose la question du nombre de personnes à embaucher pour les réaliser. Le processus d'unification du recouvrement n'est pas gage d'une meilleure efficience, bien au contraire. Les caisses concernées, les syndic...

Vous citez un seul partenaire alors que, comme je l'ai souligné dans l'exposé sommaire de mon amendement, tous les syndicats mais aussi le MEDEF, configuration rare, sont d'accord pour dire que l'unification est dangereuse.

Modulo quelques chiffres issus du Sénat, pour pasticher le rapporteur général, nous souhaitons remplacer le montant de 24,5 milliards d'euros par celui de 23,5 milliards. L'industrie pharmaceutique et ses dirigeants ne se sont jamais si bien portés qu'en cette période de crise sanitaire. En 2020, le bénéfice net de Sanofi a augmenté de 340 %, ...

Je serai brève, monsieur le président : qui décide, dans ce pays, du CSIS ou de l'Assemblée nationale ? Aux dernières nouvelles, le peuple élit les députés, mais non les membres du CSIS !

Je vais prendre la parole pour le défendre car cela fait cinq ans que je répète les mêmes choses. Or à force de répéter, on finit par convaincre ! Nous appelons de nouveau l'attention du Gouvernement sur la taxe sur les salaires à laquelle sont soumis les hôpitaux publics. En 2018, la Cour des comptes estimait que le recouvrement de cette taxe...

Tout à l'heure, en réponse à la motion de rejet préalable que j'ai défendue, vous m'avez dit que vous vouliez débattre.

Non, pas vous monsieur Vallaud, effectivement ! J'ai moi aussi envie de débattre et je voudrais entendre les arguments pour justifier des avis défavorables sur cette proposition de la Cour des comptes ! C'est facile, monsieur le rapporteur général, de dire que vous voulez débattre et que vous êtes là pour ça, et de vous contenter ensuite de dir...