Les interventions de Caroline Fiat sur ce dossier

124 amendements trouvés


19/12/2018 — Amendement N° AS114 au texte N° 1516 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Ratenon, M. Coquerel, Mme Taurine, Mme Autain, M. Ruffin, M. Bernalicis, M. Quatennens, Mme Rubin, M. Mélenchon, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Puisque les règles de l'Assemblée Nationale nous interdisent d'engager des dépenses supplémentaires, malgré l'urgence sociale dans les Outre-Mer, nous proposons cet amendement pour répondre aux atten...

19/12/2018 — Amendement N° AS70 au texte N° 1516 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En 2014, le rapport de la commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail établissait un bilan de la dernière réduction du ...

19/12/2018 — Amendement N° AS53 au texte N° 1516 - Article 1er (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

I. – Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Son attribution est obligatoire, sauf pour les entreprises dont le résultat net était négatif au 31 décembre 2018. » II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle...

19/12/2018 — Amendement N° AS28 au texte N° 1516 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l'ISF pour afin que les contribuables les plus fortunés puissent contribuer à l'effort fiscal dans une démarche juste et solidaire. En effet, l'exaspération sociale qui...

19/12/2018 — Amendement N° AS104 au texte N° 1516 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Ratenon, Mme Taurine, M. Bernalicis, Mme Autain, M. Ruffin, M. Prud'homme, M. Corbière, M. Coquerel, Mme Fiat, Mm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : On le répétera jusqu'à ce que le gouvernement et la majorité l'entende : la désindexation des pensions de retraites est une mesure d'économie mesquine réalisée sur le dos des retraités, et qui rend c...

19/12/2018 — Amendement N° AS134 au texte N° 1516 - Article 1er (Rejeté)
M. Quatennens

I. – Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « L'attribution de cette prime est obligatoire auprès des salariés à Mayotte, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, sauf pour les entreprises dont le résultat net était négatif au 31 décembre 2018. Les salariés de ces entreprises se verr...

19/12/2018 — Amendement N° CF29 au texte N° 1516 - Article 2 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Les exonérations de cotisations mettent en péril l'équilibre des finances sociales. En effet, le coût en année pleine pour la sécurité sociale de l'exonération des cotisations sociales dues par les salariés sur les heures supplémentaires et complémentaires est estimé à 1,94 milliards d'euros, dont 1,75 ...

19/12/2018 — Amendement N° AS126 au texte N° 1516 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Ratenon, M. Coquerel, Mme Autain, Mme Taurine, M. Corbière, M. Lachaud, Mme Rubin, Mme Panot, M. Ruffin, Mme Ress...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Mis en place en décembre 2001, le RSO est une prestation sous condition de ressources, spécifique aux départements d'Outre-mer (ainsi que pour Saint-Pierre-et-Miquelon). Pour y avoir droit, il faut r...

19/12/2018 — Amendement N° AS129 au texte N° 1516 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Ratenon, M. Corbière, M. Coquerel, Mme Taurine, M. Bernalicis, M. Ruffin, Mme Rubin, Mme Ressiguier, Mme Obono, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux person...

19/12/2018 — Amendement N° AS100 au texte N° 1516 - Article 3 (Rejeté)
M. Quatennens, M. Coquerel, Mme Autain, M. Prud'homme, M. Bernalicis, Mme Taurine, M. Ruffin, Mme Rubin, M. Ratenon,...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Au 2° du II de l'article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale, le taux : « 8,3 % » est remplacé par le taux : « 6,6 % ». « II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée par une majoration, à due concurrence, des droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des ...

19/12/2018 — Amendement N° AS102 au texte N° 1516 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Ratenon, M. Bernalicis, Mme Taurine, M. Prud'homme, M. Ruffin, Mme Rubin, Mme Autain, M. Coquerel, Mme Ressiguier...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport chiffrant la revalorisation des pensions minimums de retraites au niveau du salaire minimum de croissance. Exposé sommaire : Les députés de la France Insoumise s'opposent avec force à la politique profondément injuste du gouvernement, ...

19/12/2018 — Amendement N° AS55 au texte N° 1516 - Article 2 (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article aurait un impact négatif sur l'emploi. La mise en œuvre sous Sarkozy de la défiscalisation des heures supplémentaires a détruit de nombreux emplois, et ce du point de vue de tous les commentateurs après 5 ans (entre 2007 et 2012). En 2011, cette mesure a détruit 30 000 emplois, selon les es...

19/12/2018 — Amendement N° AS157 au texte N° 1516 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cette demande fait partie des principales revendications des gilets jaunes au nom de la justice fiscale. Les exemptions de taxes sur les produits énergétiques pour les acteurs de l'aviation commercia...

19/12/2018 — Amendement N° AS66 au texte N° 1516 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

La section 3 du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la troisième partie du code du travail est ainsi modifiée : 1° Le 1° du I de l'article L. 3121‑33 est supprimé ; 2° Au début de l'article L. 3121‑36, les mots: « À défaut d'accord, » sont supprimés. Exposé sommaire : La loi du 8 août 2016 dite « Loi travail » a instauré la primauté de...

19/12/2018 — Amendement N° AS111 au texte N° 1516 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Ratenon, M. Coquerel, Mme Autain, Mme Taurine, M. Ruffin, Mme Rubin, M. Corbière, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Mé...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur le coût et l'opportunité pour les finances sociales de la réévaluation du Allocation de Solidarité aux Personnes Agées à hauteur de 1000€, de son indexation sur l'inflation et la fin de la récupération sur succ...

19/12/2018 — Amendement N° AS128 au texte N° 1516 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons d'encadrer les rémunérations au sein d'une même entreprise. Cet écart ne devra pas excéder un rapport de 1 à 20 en prenant en compte l'ensemble des rémunérations t...

19/12/2018 — Amendement N° AS101 au texte N° 1516 - Article 3 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Taurine, M. Bernalicis, Mme Autain, M. Ruffin, M. Lachaud, M. Ratenon, M. Quatennens, Mme Rubin, Mme R...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur le coût et l'opportunité pour les finances sociales et les assurés sociaux de rétablir le taux de 6.6 % de CSG à l'ensemble des retraités ». Exposé sommaire ...

19/12/2018 — Amendement N° AS64 au texte N° 1516 - Article 1er (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

I. – Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « son attribution est obligatoire dans les entreprises qui occupent plus de 5 000 salariés et qui ont un chiffre d'affaires annuel supérieur à 1,5 milliard d'euros. » II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due conc...

19/12/2018 — Amendement N° AS132 au texte N° 1516 - Article 1er (Rejeté)
M. Quatennens

I. – Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « son attribution est obligatoire dans les entreprises qui occupent plus de 5 000 salariés et qui ont un chiffre d'affaires annuel supérieur à 1,5 milliard d'euros. » II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due conc...

19/12/2018 — Amendement N° CF25 au texte N° 1516 - Article 1er (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Cette prime peut être demandée par le comité social et économique, le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou la délégation unique du personnel s'ils existent ou par demande individuelle ou collective des salariés. L'employeur dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception de la...