Organisation et transformation du système de santé

Lors de la mission sur la situation des EHPAD – établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – , nous nous sommes rendus aux Pays-Bas et au Danemark : ils ont été choqués par notre ratio soignants-soignés. Je ne pense pas que, sur ces points, ces deux pays européens nous envient ! Concernant les hôpitaux, il faut rappeler, com...

Je viens à l'appui de l'amendement de notre collègue Audrey Dufeu Schubert. Pourquoi parler de périnatalité ou des urgences, mais pas de gérontologie ? Ce n'est pas un gros mot ! La gérontologie est régulièrement rangée dans la case médecine alors que c'est une spécialité et qu'il existe des gérontologues. Toute la gérontologie ne se gère pas d...

Monsieur le rapporteur, il va falloir m'expliquer pourquoi le texte ne mentionnerait pas la gériatrie ou la gérontologie sous prétexte que les services de médecine engloberaient toutes les activités, alors que les services de périnatalité et de postnatalité y sont explicitement distingués. Pourquoi une telle différence ? Les soins palliatifs s...

Depuis le début de la semaine, les suspensions de séance demandées par le groupe La République en marche sont de dix minutes. Exceptionnellement, nous souhaitons qu'il en soit de même avec notre groupe.

Cet amendement a été très bien défendu par notre collègue Jean-Paul Lecoq. Je changerai juste un mot à son intervention : par cet amendement no 1315, ce sont les députés insoumis qui demandent la suppression de l'alinéa 8.

Il reste 558 amendements à examiner. Mme la ministre et tous les députés sur ces bancs ont à coeur d'étudier sérieusement le projet de loi. La semaine dernière, la séance du vendredi soir s'est terminée samedi matin à 6 heures 15. Nous sommes bien partis pour battre ce record. Je demande à la conférence des présidents de revoir l'ordre du jour...

Vous connaissez tous la position du groupe La France insoumise à propos des dépassements d'honoraires. Nous demandons la suppression de cet article, car nous entendons supprimer l'autorisation dérogatoire de pratiquer des dépassements d'honoraires au sein d'établissements de santé privés d'intérêt collectif.

J'entends bien qu'il ne reste plus que six établissements dans ce cas, mais ce sont les patients qui paient ces dépassements d'honoraires. En attendant que la situation s'améliore dans les trois prochaines années et que ce nombre passe à zéro, pourquoi ne serait-ce pas l'État qui prendrait en charge ces dépassements d'honoraires, et non pas les...

Je ne cesse de répéter ici, depuis des mois, que notre système de santé est à bout de souffle. Cette situation, que nous constatons au quotidien, est amplement relayée par les professionnels de santé et par les patients qui, les uns comme les autres, sont victimes de cette politique de santé. En favorisant la tarification à l'acte, l'austérité ...

Cet amendement a été très bien défendu par M. Dharréville. Madame la ministre, je vous invite à lire ma proposition de loi visant à mettre fin aux dépassements d'honoraires.

Nous ne demandons pas l'arrêt des fermetures de lits d'hôpitaux – même si j'y suis, pour ma part, favorable – mais un moratoire, qui permettra d'engager une large réflexion. À la suite des orateurs qui, depuis plusieurs jours, ont rapporté des exemples personnels, je vais donner celui d'un proche ayant fait un AVC le 26 décembre dernier. J'éta...

L'accès à l'IVG en France est de plus en plus compromis. En 2017, le délai moyen de rendez-vous était de neuf jours en cas d'urgence. Ce délai s'accroît et est très inégal selon les territoires. Ainsi les 10 % des Françaises les mieux desservies ont-elles des possibilités d'accès aux gynécologues huit fois supérieures à celles des 10 % les moin...

Madame la ministre, je vous annonce une bonne nouvelle : comme mon amendement a pour objet une expérimentation, nous pouvons l'adopter en attendant les conclusions de votre rapport. Nous permettrons ainsi à toutes les femmes qui en ont besoin d'accéder rapidement et sans parcourir des dizaines de kilomètres à un droit que chacun sur ces bancs l...

À la suite de la discussion en commission, de très nombreuses associations de femmes m'ont contactée à propos de cette double clause concernant l'interruption volontaire de grossesse. C'est vraiment un sujet qui les met hors d'elles, qu'elles ne comprennent pas. Tout le monde tient à la loi Veil, car c'est une très belle loi : aucune femme n'a ...

Les géants du numérique et des assurances lorgnent sur les données de santé – ce n'est un secret pour personne. Les projets de Google visant à élaborer un profil sain standard et les manoeuvres de Facebook sont désormais connus. Avec moins d'éclat que n'en avait suscité le scandale Cambridge Analytica, nous avons appris en avril 2018 que Facebo...

Comme l'a dit notre collègue Jean-Paul Lecoq, le risque zéro n'existe pas. Or nous ne parlons pas de données basiques relatives à l'âge des personnes ou à leur situation familiale – qui n'en demeurent pas moins des données privées – , mais de données relatives à leur santé ! Nous savons très bien que beaucoup d'organismes et de sociétés privées...

Je voudrais dire d'abord que personne n'accuse quiconque ici de ne pas être intéressé par le sujet, madame la ministre. Tandis que nous avons ces débats, je reçois beaucoup de messages affolés par l'existence d'une double clause de conscience limitant l'exercice de ce droit fondamental des femmes, et de lui seul. La loi de Mme Veil est merveill...

Madame la ministre, votre réponse est, sur certains points, rassurante. Nous parlons toutefois de données de santé et, en tant que médecin, vous allez vite comprendre ma question : quid du droit à l'oubli ? En la matière, il est déjà difficile, en effet, de satisfaire la demande des patients sans dossier numérisé. Or, il n'existe à l'heure actu...

Au vu de ce qui est en jeu et de la concentration des données de santé induite par ce projet de loi, il nous semble nécessaire de conserver le critère restreignant le traitement des données de santé à des fins de recherche, d'étude et d'évaluation, ce qui est déjà largement suffisant.

Je défendrai en même temps les amendements suivants nos 1297, 1300 et 1298. Au vu des périls environnementaux pesant sur la santé publique et qui sont une des causes possibles de la multiplication des cas de malformation congénitale, nous devons inclure dans les missions de la plateforme de données de santé le traitement des données issues de l...