Organisation et transformation du système de santé

Ces dernières années, les agences régionales de santé ont centralisé toujours plus de pouvoir. Elles sont devenues des appareils technocratiques, incapables de mener une politique de santé en accord avec les besoins de la population et des acteurs de la santé. La démocratie sanitaire est quasi-inexistante. Les conseils territoriaux de santé, i...

J'ai du mal à comprendre l'intérêt que peuvent présenter les conseils territoriaux de santé si, en fin de compte, leurs réflexions et leurs décisions ne sont pas entendues par le directeur de l'ARS et si celui-ci peut faire tout le contraire de ce qu'ils ont décidé. C'est un peu dur à entendre ! Ce que nous demandons, c'est que le directeur gé...

Pour une fois, je suis d'accord avec un amendement de M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales : c'est tellement rare ! Nous le voterons évidemment car c'est un amendement de bon sens.

Alors que nos hôpitaux et nos maternités ferment, l'article 8 prévoit de déterminer par ordonnance ce que deviendront nos hôpitaux de proximité. Dans un contexte d'austérité budgétaire et sous couvert de gradation des soins, il vous permettra, madame la ministre, de fermer des services et de supprimer des postes plus facilement. Si un hôpital ...

Je le formule sur le fondement de l'article 58, alinéa 1, du règlement. Il porte sur le bon déroulement de nos séances. J'aimerais que M. le rapporteur donne bien l'avis de la commission sur les amendements. Il peut bien sûr faire part de son avis personnel, mais à condition de préciser celui de la commission.

Cela vaut pour l'amendement précédent, mais aussi pour d'autres amendements que nous avons examinés auparavant. C'est un rappel gentil…

Nous ne pouvons que voter pour cet amendement, en espérant que, dans les zones sous-denses, de nombreux médecins retraités auront envie de jouer le jeu. Selon vous, madame la ministre, concernant les internes, il n'y aurait pas trop de problèmes dans les établissements de santé. Or, dans les EHPAD, les MAS et les IME – les établissements d'héb...

Mon intervention, fondée sur l'article 58, alinéa 1er, du règlement, vise à la bonne compréhension de nos débats. Je souhaite en effet une explication sur le fait que plusieurs amendements viennent de tomber. Celui, sous-amendé, qui vient d'être adopté permet aux médecins retraités d'établir des certificats de décès, alors que les suivants prév...

Imaginons que certaines situations surviennent dans les EHPAD – je ne parle pas pour moi, évidemment, mais un peu à tout le monde, car puisque nous représentons le peuple, nous devons aussi représenter les soignants en EHPAD…

Dans les EHPAD, des décès peuvent avoir lieu la nuit. Or, dans la plupart de ces établissements, il n'y a pas de chambre mortuaire. Lorsque les personnes entrent dans un EHPAD, on demande à la famille si elle veut être prévenue au moment du décès. Savez-vous quel traumatisme subissent les soignants qui, mois après mois, vivent tous ces décès ? ...

Je serai très brève. Vu les propositions faites en vue de donner envie aux médecins de s'installer en zones sous-denses, et dans l'attente du rapport sur la dépendance et l'autonomie qui sera bientôt publié, les collègues siégeant sur tous les bancs seront évidemment d'accord pour exonérer tous les soignants, et ainsi revaloriser leur travail e...

Nous vous avons écoutée et entendue, madame la ministre. Je ne peux pas faire plus, pour répondre à vos interrogations, que cet amendement qui dispose : « Dans les régions qu'il identifie comme pertinentes, le Gouvernement peut mettre en place une obligation d'exercer dans des zones sous-denses à l'issue du troisième cycle des études de médecin...

Nous vous laissons décider des modalités de cette obligation ! Comme je le disais tout à l'heure, les zones sous-denses représentent une urgence sociale, une urgence sanitaire, d'autant que les patients qui ne sont pas pris rapidement en charge par un médecin traitant finissent à l'hôpital, ce qui, comme dirait notre Président de la République...

Non, monsieur le président. J'ai évoqué la situation intenable des internes et vous semblez partager cet avis : qu'attendez-vous pour augmenter leur rémunération ? Cessons de nous servir de leur faible rémunération pour les victimiser. Augmentons-la plutôt !

Rappelons également que les hôpitaux tournent grâce non seulement aux internes, mais aussi aux infirmiers et aux aides-soignants. Or l'école d'aide-soignant est payante – 1 500 euros pour les dix mois – et les stages ne sont pas rémunérés, ce qui n'empêche pas ceux qui en sortent diplômés de travailler là où on les affecte et de faire tourner l...

Quant aux mesures de conventionnement sélectif, certains prétendent que les médecins se déconventionneraient tous, si elles étaient appliquées. N'oublions pas la situation d'urgence sanitaire et sociale. Ce serait bien de pouvoir décider d'interdire le déconventionnement le temps de résorber cette crise. C'est faisable. Cessons de trouver des ...

Cet amendement vise à supprimer la possibilité de monnayer l'engagement de service public afin d'échapper à l'obligation d'exercer en zone sous-dense. En effet, le CESP ouvre droit à une allocation versée aux étudiants en médecine jusqu'à la fin de leurs études. En contrepartie, les étudiants s'engagent à exercer leurs fonctions, à titre libéra...

Madame la rapporteure, j'entends votre réponse, mais voilà plusieurs jours que nous débattons de ce sujet et que nous répétons les mêmes choses. À situation d'urgence, actions d'urgence. Actuellement, on permet à certains étudiants – ceux qui ont les moyens de payer – de passer outre leurs obligations. Le CESP assure des bourses contre l'oblig...

Je ne suis pas médecin, tout le monde le sait ici, mais je rappellerai tout de même que notre pays est aujourd'hui confronté à une urgence sociale et une urgence sanitaire. On en arrive à devoir hospitaliser des enfants souffrant de gastro-entérite parce que leurs mamans n'ont pas réussi à trouver de médecin et qu'ils se sont déshydratés. Ils f...

Je m'exprime aujourd'hui d'autant plus librement que les étudiants en médecine ne m'apprécient guère. Tant pis ! Ils changeront peut-être d'avis demain… Où sont-ils quand les soignants, les infirmiers sont en sous-effectif dans les hôpitaux ? Qui plaint les soignants quand ils ne sont pas assez nombreux ? Qui vient dire que le travail est mal f...