Organisation et transformation du système de santé

L'alinéa 14 tend à retirer à l'assurance maladie tout rôle dans la gestion et le contrôle de ses propres données de santé. L'article L. 1461-1 du code de la santé publique, qu'il modifie, prévoit en effet que « la Caisse nationale de l'assurance maladie réunit et organise l'ensemble des données qui constituent le système national des données de...

Une fois de plus, nous allons devoir discuter d'un article qui ne nous dit rien, sinon que vous voulez les pleins pouvoirs pour donner un coup de canif supplémentaire à l'autonomie des hôpitaux locaux. En renforçant l'intégration des établissements de santé dans les GHT, vous poursuivez, en l'aggravant, le processus de fusion et par là même de ...

Aux États-Unis, plus de 176 millions de dossiers ont été piratés entre 2010 et 2017. À des fins politiques, un groupe de chercheurs a rendu public le dossier médical du gouverneur du Massachusetts en démontrant de la sorte la faiblesse de la cybersécurité de la plateforme. Nous l'avons dit, en l'état, personne ne peut dire que le risque zéro e...

J'entends vos réponses mais c'est bien un contrat de confiance qui doit lier l'ensemble de la population et cette plateforme. Il est tout de même gênant que cette dernière n'assure pas elle-même la cybersécurité alors que ses utilisateurs ont besoin d'avoir entièrement confiance en elle. Nous maintenons donc cet amendement.

De manière très exceptionnelle, tous les bancs seront d'accord avec moi pour remercier tous les personnels de santé qui, de manière volontaire, répondent présent en cas de plan blanc, plan bleu ou urgences. Il y a toujours quelqu'un pour soigner la souffrance dans notre pays. Nous pouvons tous remercier les soignants de France pour leur engagem...

Nous en avons abondamment parlé tout au long de la soirée : l'amendement ajoute la pénurie de médicaments aux circonstances pouvant justifier des mesures exceptionnelles du ministre chargé de la santé.

Une jeune fille ayant subi une IVG peut demander que ses parents ne puissent pas accéder à cette information dans son dossier – j'ai compris. Si, quelque temps plus tard, elle va chez son médecin avec ses parents, celui-ci a-t-il un moyen de savoir que la jeune fille souhaite garder le secret sur cette information ?

Les amendements nos 1380 et 1331 sont défendus. J'en viens à l'amendement no 1365. Le projet de loi ne mentionne pas les risques environementaux qui pèsent sur la santé des Français. Prenons un exemple d'actualité qui a un impact sur notre quotidien : depuis vingt ans, le nombre de personnes touchées par les allergies aux pollens a doublé dans...

Santé publique France travaille très bien mais, en l'occurrence, je vous propose que la HAS et l'ANSES travaillent ensemble sur un sujet qui touche la santé des Français.

Nous savons qu'il sera très difficile pour nous de vous convaincre, dans cet hémicycle, de l'utilité de médecins fonctionnaires. Quoi de mieux qu'un rapport qui vous serait présenté, madame la ministre, pour vous convaincre de cette bonne idée ?

Nous proposons de faire en sorte que le conventionnement des médecins libéraux avec l'assurance-maladie soit soumis à l'appréciation de la densité de l'offre de soins dans sa zone d'installation, selon des critères définis par les agences régionales de santé. Les modalités d'application du dispositif pourraient être fixées par un décret en Cons...

L'Économie de la santé, paru en 2018, donne quelques chiffres. On ne trouverait aucun élu pour dire que sa circonscription est surdotée. Mais si je vous dis, monsieur Maillard, que Paris intra muros compte 554 médecins spécialistes pour 100 000 habitants, quand l'Auvergne en a 152, les outre-mer 115 et Champagne-Ardenne 138, vous reconnaîtrez q...

Ne me faites pas croire que vous allez prétendre le contraire ! Par ailleurs, je n'arrête pas d'entendre sur ces bancs qu'au lieu de forcer, d'obliger, il faudrait donner envie aux médecins de s'installer en zone sous-dense. Mais enfin, quand on ferme les écoles, les postes, les lignes de train, les hôpitaux de proximité, comment peut-on pense...

Ils veulent d'abord un travail pour leur conjoint, une école pour leurs enfants. On ferme tout, et après on trouve bizarre que personne ne veuille venir ! Mais il n'y a même pas une banque, même pas un boulanger dans le coin ! Il faut quand même un minimum. Leur donner envie, c'est assez simple : arrêtez de fermer tous les services publics !

Je trouve que l'amendement de Mme Poletti est très bon. Les soignants adorent dire : « mieux vaut prévenir que guérir » et « on ne commence pas sa journée sans avoir vérifié son chariot de soins ». Avec cette mesure, au moins, on ne pourra pas dire que les gens n'étaient pas prévenus. Je suis d'accord avec vous, madame la ministre : les étudia...

Nous soutenons l'amendement. Ces dernières semaines, des touristes qui séjournaient en montagne ont eu la rougeole. Heureusement qu'ils n'étaient pas dans une zone sous-dotée en médecins, ce qui leur a permis d'être pris en charge et mis en isolement ! On a ainsi évité la catastrophe. Le risque existe de voir surgir dans des zones touristiques...

J'observe tout d'abord qu'une fois de plus, vous nous demandez de signer un chèque en blanc. Le Gouvernement dit vouloir, par cet article, fluidifier les carrières entre la ville et l'hôpital pour accroître l'attractivité de l'exercice à l'hôpital. Un tel souhait n'est pas, en soi, critiquable. Mais soyons plus précis : pour y parvenir, vous p...

Après que nous avons longuement parlé des médecins, des masseurs-kinésithérapeutes, des pharmaciens et des infirmiers, cet amendement propose, dans le cadre d'une expérimentation d'un an et avec élaboration d'un protocole, d'autoriser les aides-soignants à pratiquer les glycémies capillaires. Dans tous les établissements médico-sociaux, ce son...

J'entends, madame la ministre, et je vous remercie. Nous débattons d'un projet de loi sur la santé, du plan « ma santé 2022 », et à ce propos nous évoquons toutes les professions. Vous êtes favorable à ce que cette mesure soit prise. Je trouve que ce serait une belle image de valoriser le métier des aides-soignants dans ce projet de loi, que c...

Nous assistons depuis quelques années à une dérive complète de l'exercice médical à l'hôpital ; en favorisant le recours aux contractuels, l'article 6, s'il était adopté, contribuerait gravement au phénomène. La proportion de contractuels augmente constamment, la médecine libérale est exercée au sein même de l'hôpital et les équipes médicales s...