Bioéthique

Étant donné que je suis présente depuis lundi à seize heures, j'estime avoir le droit de parler, même si je n'ai pas passé une seule minute en commission spéciale. Mon collègue Lachaud, lui, a été présent tout au long du travail en commission, il a beaucoup travaillé et a défendu ses amendements.

Quand bien même n'aurait-il pas été là, le fonctionnement de l'Assemblée est tel que les députés vont et viennent dans l'hémicycle quand bon leur semble pour défendre leurs amendements. Je conçois que cela vous dérange, mais un député vient quand il le souhaite pour prononcer un discours à la tribune. Notre groupe parlementaire disposait de de...

Chers collègues, je ne peux vous cacher ma déception à titre personnel. Au mois de février 2018, lors de la journée de niche parlementaire du groupe La France insoumise, j'avais présenté, en tant que rapporteure, la proposition de loi relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne. Les députés du groupe La République e...

Je n'aurais jamais pu imaginer que cela serait possible un jour… Pour conclure, ce projet de loi n'est certes pas parfait, mais il contient des avancées. C'est pourquoi le groupe La France insoumise le soutiendra, tout en regrettant, une fois encore, que la majorité ne tienne pas ses engagements.

Je commencerai par une remarque que je voulais faire cet après-midi, mais j'en ai été empêchée par la levée de séance. Elle me sera certainement reprochée, mais qu'importe ! Vous me connaissez, je ne supporte pas les injustices. Si quelqu'un est opposé aux idées de notre collègue Emmanuelle Ménard, c'est bien moi ; et si quelqu'un vote régulièr...

Je serais la première à ne pas apprécier cette situation. Je trouve donc injuste la remarque que vous avez faite à Mme Ménard, madame la rapporteure.

J'en viens à l'amendement no 936. Le projet de loi laisse subsister, en droit, des difficultés d'établissement de la filiation, à l'égard de leurs enfants, pour les personnes ayant modifié leur sexe à l'état civil. Quand des personnes ont eu un enfant sans intervention médicale ou via une assistance médicale à la procréation – AMP – sans tiers ...

Je peine à comprendre votre réponse, monsieur le secrétaire d'État. Cet amendement entend autoriser l'accès à des données non identifiantes, et vous estimez qu'il va à l'encontre de l'anonymat. Or, par définition, des données non identifiantes respectent l'anonymat du donneur ! Vous dites par ailleurs que ces données sont la seule possession d...

On peut vous retourner l'argument, monsieur le secrétaire d'État : si l'enfant est en conflit avec ses parents, justement à cause du problème que vous soulevez, s'il traverse une crise d'adolescence compliquée parce qu'il cherche d'où peut venir la différence qu'il perçoit et que vous lui refusez la seule solution qui s'offre à lui en lui inter...

Monsieur Millienne, sommes-nous contre le secteur privé lucratif ? Oui ! Cela fait trois ans que je le répète dans l'hémicycle ; vous devez le savoir. Depuis trois ans, je dénonce le fait que l'on se fasse de l'argent sur de l'être humain, le fait que les EHPAD privés lucratifs puissent gagner de l'argent et en distribuer à leurs actionnaires p...

En matière de santé, de soin, et d'éthique médicale, je considère qu'on ne devrait pas viser le profit. Monsieur Millienne, les députés du groupe La France insoumise considèrent-ils qu'il n'est pas éthique de gagner de l'argent sur le soin ? La réponse est oui ! Et nous en sommes très fiers. J'ai du mal à comprendre les collègues qui justifien...

donnez les moyens au service public de supprimer les files d'attente, donnons les moyens à l'outre-mer de pratiquer les PMA, bref, votez nos amendements, c'est la solution !

Puisque nous évoquons Pagnol, je saluerai Augustine, la maman du petit Marcel, qui occupe une large place dans Le Château de ma mère.

Par cet amendement, nous souhaitons nous assurer que le consentement au don puisse être recueilli par un juge. En effet, un acte notarié représenterait un coût supplémentaire pour les couples, ce que nous souhaitons éviter pour préserver l'égalité d'accès à ce droit. Par ailleurs, si l'ancienne garde des sceaux se refusait à toucher à la loi d...

Pourtant, si je ne m'abuse, le Gouvernement a été remanié ! Nous avons un nouveau Premier ministre et un nouveau garde des sceaux.

J'ai bien compris que Édouard Philippe et Nicole Belloubet ne voulaient pas revoir la loi de programmation et de réforme pour la justice, mais Jean Castex a tenu des propos différents lors de sa déclaration de politique générale. Monsieur le garde des sceaux, n'êtes-vous pas d'accord avec mon amendement ?

Vous ne pouvez pas réfuter votre propre idée, tout de même ! Je sais bien que le groupe majoritaire s'appelle La République en marche, mais ce n'est pas une raison pour marcher sur la tête !

C'est votre idée, monsieur le garde des sceaux, et aussi celle que nous a exposée Jean Castex, ici même, à cette tribune. Vous pouvez nous raconter toutes les histoires que vous voudrez mais cela ne prend plus !

La question dont nous débattons me fait penser à ces enfants qui cherchent à faire entrer un carré dans un rond.

J'ai travaillé longtemps dans des EHPAD et, quand je racontais aux personnes âgées le quotidien des nouvelles générations, cela ne leur plaisait guère et elles me répondaient souvent qu'on allait beaucoup trop vite pour elles. Il y a très longtemps, quand une femme était enceinte sans être mariée, il fallait vite trouver une solution, à savoir...