Bioéthique

Je ne suis d'accord ni avec le rapporteur ni avec le secrétaire d'État. Notre amendement tend à insérer, après l'alinéa 22, les phrases : « L'aide médicale à la procréation s'adapte à toutes les situations. Lorsqu'elle n'est pas nécessaire, aucune stimulation hormonale n'est proposée. » Il s'agit, non d'influer sur la décision du médecin, mais ...

Il n'y a pas de médecins, au Planning familial ? Il s'agirait de comprendre un peu le système français !

Il s'agit, non de nous substituer au médecin, mais de préciser dans la loi – que l'on étudie en faculté de médecine – que l'aide médicale à la procréation s'adapte à toutes les situations et que, lorsqu'une stimulation hormonale n'est pas nécessaire, il n'y a pas lieu de la proposer. En quoi cet alinéa interfère-t-il avec la décision médicale f...

Si, car c'est interdit ! Je le répète, notre conception de l'homme et de la femme est bien différente : elle s'enracine dans la différence biologique des corps et respecte l'altérité et la complémentarité sexuelles. Mes propos, c'est certain, vont faire réagir Alice Coffin et toutes les féministes qui n'ont d'autre but que de démolir le patria...

Il est issu des échanges de vues et d'un travail en commun transpartisan des membres du groupe d'études discriminations et LGBTQI-phobies dans le monde. L'article 1er ouvre à toutes les personnes qui le peuvent et le veulent la possibilité de recourir aux techniques de procréation médicalement assistée ; c'est une question d'égalité. Toutefois...

J'entends votre réponse, mais, à l'heure actuelle, les hommes transgenres peuvent accéder à la PMA jusqu'au moment où ils vont à l'état civil demander un papier administratif ; ce simple papier administratif leur en empêcherait l'accès ensuite.

Cet acte administratif ne devrait pas modifier cette possibilité. Le lundi, j'y ai droit, et parce que le mardi je suis allée faire un changement d'état civil, je n'y ai plus droit : c'est cela que vous êtes en train de dire. Par cet amendement, nous permettons à ces personnes d'accéder à la PMA même si elles ont changé d'état civil. Sinon, vou...

Il faut apaiser nos débats, souvent violents, et se rappeler que les Français nous écoutent. Parfois, les propos tenus ne correspondent pas à ce qu'on voulait dire. Monsieur Breton, quand vous dites que des relations se créent entre la mère et l'enfant pendant la grossesse, je peux confirmer que c'est le cas – j'ai eu quatre enfants. Mais ne l...

Il faut peser ses mots. Comme je l'ai déjà dit en première lecture – je craignais que mon fils m'en veuille, mais non, alors je le répète – j'ai été enceinte à 17 ans. Mes parents ont vu leur fille se faire traiter de tous les noms. On nous annonçait, à mon fils et moi, le pire avenir. Or nous voici aujourd'hui, moi députée, sur ces bancs, lui ...

Il est vrai que je lui ai donné de l'amour pour deux. Faisons attention aux propos que nous tenons ici. Entendre qu'un enfant grandira mal parce qu'il n'a pas de papa, cela transperce le coeur. Tous les parents assurent leur fonction comme ils peuvent, qu'ils aient adopté leurs enfants ou les aient portés.

Nous pouvons avoir des désaccords sur des points du texte, bien sûr, mais je demande à chacun de peser ses mots ici : nous pouvons vraiment faire du mal à certains.

Il se fonde également sur l'article 50 et concerne la bonne tenue de nos débats. Dans leurs interventions, cet après-midi, le ministre des solidarités et de la santé, le garde des sceaux et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ont tous trois souhaité que nos débats se déroulent dans de bonnes conditions

et sans insultes. Comment voulez-vous que ce soit le cas si, dès la deuxième séance consacrée à la bioéthique, nous commençons avec cinq minutes de retard et si les rapporteurs et les députés de la majorité sont absents ?

Je l'ai dit en première lecture : il faut faire attention au mot que l'on utilise, car ils peuvent faire mal. Madame Ménard, un couple hétérosexuel peut élever un enfant sans papa qui, à vingt-cinq ans, sera parfaitement épanoui ; je peux vous en présenter personnellement. Faisons attention, toute cette semaine, au vocabulaire que nous utilison...

Je fais cette précision sur mon temps de parole car ces allusions sont abjectes et devraient cesser. Retenez donc que contrairement à certains ministres, les rapporteurs étaient déjà à leur poste au moment de la première lecture du texte.

Je m'étonne beaucoup d'entendre dire sur ces bancs que cette dépense « ne représente que » 40 euros par an. Pour certaines personnes, c'est pourtant une véritable fortune qui interdit d'en minimiser l'importance. Encore une fois, certaines personnes n'ont pas les moyens de sortir cette somme ! Prenons garde à ce que nous disons. Ensuite, monsi...

Nous avons demandé trois mois qui pourraient aussi bien en être de six mois, monsieur le ministre ; ne jouons pas sur le délai de remise du rapport.

Encore une fois, toutes ces demandes de rapport figurant après l'article 32 auraient dû être présentées ailleurs. Faisons attention : tout ceci doit avoir un sens. Il est regrettable que toutes ces demandes de rapport s'accumulent à ce moment du débat : placés au bon endroit, ces amendements auraient profondément modifié les débats des trois de...

Nous avons bien compris que les gens n'aiment pas les rapports, mais un réel problème se pose ici. Madame la ministre, vous venez de dire que vous allez procéder à une vérification. Tel est bien le but d'un rapport : vérifier qu'une disposition est appliquée. Par conséquent, je ne comprends pas comment vous pouvez donner un avis défavorable à ...

Il devient compliqué de savoir – même si on le devine – qui décide si les amendements ont ou non un rapport avec le texte. Ainsi, la procréation médicalement assistée a un rapport avec le texte, alors qu'il s'agit d'un sujet de société. L'euthanasie, qui en est un aussi, n'en a pas. Et la question soulevée par cet amendement n'aurait pas de rap...