Les interventions de Caroline Janvier sur ce dossier

123 amendements trouvés


16/10/2021 — Amendement N° 2274 rectifié au texte N° 4523 - Article 47 (Adopté)
Mme Rixain, Mme Rist, Mme Vidal, Mme Iborra, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczy...

Rédiger ainsi l’alinéa 18 : « V. – Les dispositions des 4° et 5° du I entrent en vigueur le 1er janvier 2022. Les dispositions du 1° et du 2° du même I s’appliquent pour les arrêts de travail ayant débuté à compter du 1er janvier 2020, et pour les travailleuses indépendantes ayant commencé leur activité à compter du 1

16/10/2021 — Amendement N° 2273 au texte N° 4523 - Article 48 (Adopté)
Mme Vidal, Mme Iborra, Mme Rist, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalum...

I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 4° bis Au deuxième alinéa de l’article L. 732‑10, les mots : « 1° de l’article L. 722‑10 du présent code » sont remplacés par les mots : « premier alinéa du présent article ». II. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer aux mots : « au 1° » les mots : « aux 1° et 2° , au a du 4...

16/10/2021 — Amendement N° 2272 au texte N° 4523 - Après l'article 44 (Irrecevable)
Mme Bergé, Mme Rist, Mme Vidal, Mme Iborra, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk...

La caisse nationale d’assurance maladie met en œuvre des campagnes d’information afin de promouvoir, de communiquer et d’informer sur les compétences des sage-femmes listées aux articles L. 2212‑2 et L. 4151‑1 à L. 4151‑4 du code de la santé publique. Exposé sommaire : Depuis de nombreuses années, la profession de sage-femme évolue en fonctio...

16/10/2021 — Amendement N° 2271 au texte N° 4523 - Article 44 (Adopté)
Mme Fabre, Mme Rist, Mme Vidal, Mme Iborra, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et sont ajoutés les mots : « ainsi que pour les assurés âgés de moins de 26 ans pour les frais liés aux consultations de prévention en matière de santé sexuelle. » » Exposé sommaire : L’extension de la gratuité de la contraception jusqu’à 25 ans permet un libre accès à une méthode de contraception choisi...

16/10/2021 — Amendement N° 2270 au texte N° 4523 - Après l'article 41 (Adopté)
Mme Rist, Mme Vidal, Mme Iborra, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalum...

I. – Dans le cadre des structures d’exercice coordonné mentionnées aux articles L. 1411‑11‑1, L. 1434‑12, L. 6323‑1 et L. 6323‑3 du code de la santé publique, l’État peut autoriser les orthophonistes à exercer leur art sans prescription médicale pour une durée de trois ans et dans six départements. Un bilan initial et un compte rendu des soins ...

16/10/2021 — Amendement N° 2269 au texte N° 4523 - Après l'article 41 (Adopté)
Mme Rist, Mme Vidal, Mme Iborra, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalum...

I. – Dans le cadre des structures d’exercice coordonné mentionnées aux articles L. 1411‑11‑1, L. 1434‑12, L. 6323‑1 et L. 6323‑3 du code de la santé publique, l’État peut autoriser les masseurs-kinésithérapeutes à exercer leur art sans prescription médicale pour une durée de trois ans et dans six départements. Un bilan initial et un compte-rend...

16/10/2021 — Amendement N° 2268 au texte N° 4523 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Vignon, Mme Rist, Mme Vidal, Mme Iborra, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczy...

À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la publication de la présente loi, l’État peut autoriser les professionnels mentionnés aux 1° , 2° et 5° de l’article L. 4364‑1 du code de la santé publique à adapter, dans le cadre d’un renouvellement, les prescriptions médicales initiales d’orthèses plantaires datant de moins de...

16/10/2021 — Amendement N° 2267 au texte N° 4523 - Article 33 (Adopté)
M. Touraine, Mme Dufeu, Mme Rist, Mme Vidal, Mme Iborra, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad,...

Après l’alinéa 32, insérer les alinéas suivants : « III bis. – La prise en charge anticipée prévue au I du présent article est subordonnée à l’utilisation effective du dispositif médical numérique par le patient et, lorsqu’ils existent, à l’atteinte de résultats individualisés ou nationaux d’utilisation en vie réelle évalués sur le fond...

16/10/2021 — Amendement N° 2261 rectifié au texte N° 4523 - Après l'article 16 (Adopté)
Mme Dufeu, M. Touraine, Mme Vidal, Mme Rist, Mme Iborra, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad,...

L’article L. 5423‑5 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « En cas de récidive, l’amende est portée à un maximum de 10 % du chiffre d’affaires annuel le plus élevé des trois derniers chiffres d’affaires annuels connus à la date des faits. Le produit de l’amende prévue au présent article est versé à l’Agence na...

16/10/2021 — Amendement N° 2260 rectifié au texte N° 4523 - Après l'article 13 (Adopté)
Mme Ali, Mme Vidal, Mme Iborra, Mme Rist, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, ...

I. - Après l’article 28‑9 de l’ordonnance n° 96‑1122 du 20 décembre 1996 relative à l’amélioration de la santé publique, à l’assurance maladie, maternité, invalidité et décès, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte, il est inséré un article 28‑9‑1 ainsi rédigé : « Art. 28‑9‑1. – Les...

16/10/2021 — Amendement N° 2259 au texte N° 4523 - Après l'article 13 (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas, Mme Vidal, Mme Iborra, Mme Rist, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M....

I. – Le second alinéa de l’article L. 731‑22 du code rural et de la pêche maritime est supprimé. II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Expo...

16/10/2021 — Amendement N° 2258 au texte N° 4523 - Après l'article 14 (Adopté)
Mme Jacqueline Dubois, Mme Vidal, Mme Iborra, Mme Rist, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, ...

I. – Après le dixième alinéa de l’article L. 321‑5 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La personne qui devient collaborateur du chef d’exploitation ou d’entreprise agricole ne peut pas conserver cette qualité plus de cinq ans. » II. – Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvie...

16/10/2021 — Amendement N° 2257 au texte N° 4523 - Après l'article 11 (Adopté)
Mme Fabre, Mme Vidal, Mme Iborra, Mme Rist, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk...

I. – Au premier alinéa du IV de l’article 8 de la loi n° 2020‑1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, l’année : « de l’année 2021 » est remplacée par les années : « des années 2021 et 2022 ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, ...

16/10/2021 — Amendement N° 2256 au texte N° 4523 - Après l'article 12 (Adopté)
M. Matras, Mme Limon, Mme Panonacle, Mme Bessot Ballot, Mme Peyron, M. Le Gac, Mme Tiegna, Mme Degois, M. Leclabart, ...

I. – La seconde phrase du dernier alinéa de l’article 17 de la loi n° 90‑1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes est supprimée. II. – Le I est applicable aux indemnités perçues à compter du 1er janvier 2022. III – La perte de recettes ré...

16/10/2021 — Amendement N° 2235 au texte N° 4523 - Après l'article 32 (Adopté)
Mme Janvier

Le Gouvernement remet au Parlement d’ici le 31 mars 2022 un rapport dressant un bilan de la mise en œuvre de la cinquième branche de la sécurité sociale, notamment de l’article 32 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Il propose en outre des solutions en vue de la mise en place d’un service territorial de l’autonomie dans l...

16/10/2021 — Amendement N° 1987 au texte N° 4523 - Article 43 (Irrecevable)
Mme Janvier

I. – À l’alinéa 3, après le mot : « publique » insérer les mots : « et les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie » II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « drogues » insérer les mots : « et dans les locaux du centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie...

16/10/2021 — Amendement N° 1642 au texte N° 4523 - Article 30 (Adopté)
Mme Janvier

À l’alinéa 48, substituer aux références : « 3° et 4° », les références : « 2° et 3° ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

16/10/2021 — Amendement N° 1641 au texte N° 4523 - Article 30 (Adopté)
Mme Janvier

À l’alinéa 45, substituer au mot : « exonérées, » le mot : « dispensées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/10/2021 — Amendement N° 1640 au texte N° 4523 - Article 30 (Adopté)
Mme Janvier

À l’alinéa 42, substituer aux mots : « d’une », les mots : « par une ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/10/2021 — Amendement N° 1639 au texte N° 4523 - Article 30 (Adopté)
Mme Janvier

À la première phrase de l’alinéa 38, substituer aux mots : « dont la liste suit », les mots : « mentionnés au présent B ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.