Les interventions de Caroline Janvier sur ce dossier

123 amendements trouvés


18/11/2021 — Amendement N° 168 au texte N° 4685 - Article 41 septies (Adopté)
M. Mesnier, Mme Rist, Mme Vidal, Mme Iborra, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczy...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi et dans six départements, l’État peut autoriser le financement, par le fonds d’intervention régional mentionné à l’article L. 1435‑8 du code de la santé publique, des frais occasionnés par l...

18/11/2021 — Amendement N° 152 au texte N° 4685 - Article 30 bis (Adopté)
Mme Janvier, Mme Hammerer, Mme Iborra, Mme Vidal, Mme Rist, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhadd...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser la mise en place et le financement par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie d’une carte professionnelle pour les intervenants et intervenantes de l’aide à domicile. II. – Les modalités de mise ...

18/11/2021 — Amendement N° 151 au texte N° 4685 - Article 32 octies (Adopté)
Mme Janvier

Rédiger ainsi cet article : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 mars 2022, un rapport dressant un bilan de la mise en œuvre de la cinquième branche de la sécurité sociale, notamment de l’article 32 de la loi n° 2020‑1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021. Ce rapport propose en outre des solutions...

18/11/2021 — Amendement N° 150 au texte N° 4685 - Article 32 quinquies (Adopté)
Mme Janvier

À l’alinéa 9, substituer au mot : « font », les mots : « peuvent faire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l’article 32 quinquies adopté par l’Assemblée nationale en première lecture et relatif à l’accès aux aides techniques pour les personnes en situation de handicap.

18/11/2021 — Amendement N° 149 au texte N° 4685 - Article 32 bis (Adopté)
Mme Janvier

Compléter l’alinéa 4, par les mots : « et autorisent la tenue de missions sur place. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir les missions d’audit et d’évaluation de la CNSA prévues par l’article 32 bis adopté par l’Assemblée nationale en première lecture.

18/11/2021 — Amendement N° 148 au texte N° 4685 - Article 32 bis (Adopté)
Mme Janvier

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « et de conseil », les mots : « , de conseil, d’audit et d’évaluation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir les missions d’audit et d’évaluation de la CNSA prévues par l’article 32 bis adopté par l’Assemblée nationale en première lecture.

18/11/2021 — Amendement N° 147 au texte N° 4685 - Article 30 (Adopté)
Mme Janvier

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 45. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une disposition introduite par le Sénat relative aux modalités de mises en œuvre de la dotation qualité pour les services non habilités à l’aide sociale.

18/11/2021 — Amendement N° 146 au texte N° 4685 - Article 29 (Adopté)
Mme Janvier

Supprimer l’alinéa 35. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer un alinéa introduit par le Sénat relatif au suivi des négociations sur l’extension des mesures salariales du Ségur de la Santé.

18/11/2021 — Amendement N° 135 au texte N° 4685 - Article 42 quinquies (Adopté)
M. Mesnier, Mme Dufeu, Mme Rist, Mme Vidal, Mme Iborra, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2022, un rapport évaluant la mise en œuvre du parcours de soins global après le traitement d’un cancer, prévu à l’article 59 de la loi n° 2019‑1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, et étu...

18/11/2021 — Amendement N° 133 au texte N° 4685 - Article 41 octies (Adopté)
M. Mesnier, Mme Mauborgne, Mme Rist, Mme Vidal, Mme Iborra, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Morlighem, Mme Atger, M. Baich...

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « dont au moins une région d’outre-mer ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le périmètre de l’expérimentation tel qu’adopté à l’Assemblée nationale.

18/11/2021 — Amendement N° 130 au texte N° 4685 - Article 32 nonies (Adopté)
Mme Janvier, M. Gérard, Mme Iborra, Mme Vidal, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Rist, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad,...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant le financement par la sécurité sociale des dépenses de santé des détenus en perte d’autonomie depuis l’application du transfert de l’État vers la sécurité...

18/11/2021 — Amendement N° 91 au texte N° 4685 - Article 32 sexies A (Adopté)
Mme Janvier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer un article introduit par le Sénat portant sur le référencement sélectif des dispositifs médicaux pour les personnes en situation de handicap.

18/11/2021 — Amendement N° 90 au texte N° 4685 - Article 31 bis A (Adopté)
Mme Janvier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer un article introduit par le Sénat portant sur les pôles d’activités et de soins adaptés (PASA) des EHPAD.

18/11/2021 — Amendement N° 89 au texte N° 4685 - Article 30 bis B (Adopté)
Mme Janvier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer un article introduit par le Sénat relatif à une demande de rapport sur la problématique du financement des soins infirmiers.

17/11/2021 — Amendement N° AS186 au texte N° 4685 - Article 44 (Adopté)
M. Gérard, Mme Rist, Mme Vidal, Mme Iborra, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk...

Rétablir l’alinéa 2 dans la rédaction suivante : « III. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens à mettre en œuvre pour développer, promouvoir et prendre en charge la contraception masculine. » Exposé sommaire : Lors de la première lecture à l’As...

17/11/2021 — Amendement N° AS215 au texte N° 4685 - Article 32 quinquies (Adopté)
Mme Janvier

À l’alinéa 9, substituer au mot : « font », les mots : « peuvent faire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l’article 32 quinquies adopté par l’Assemblée nationale en première lecture et relatif à l’accès aux aides techniques pour les personnes en situation de handicap.

17/11/2021 — Amendement N° AS180 au texte N° 4685 - Article 41 quinquies (Tombe)
Mme Rist, Mme Vidal, Mme Iborra, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalum...

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Si les avis prévus à la première phrase du présent II n’ont pas été transmis au Gouvernement dans un délai de trois mois à compter de la notification du projet de décret à la Haute Autorité de santé et à l’Académie nationale de médecine, ces avis sont réputés avoir été rend...

17/11/2021 — Amendement N° AS216 au texte N° 4685 - Article 32 sexies A (Adopté)
Mme Janvier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer un article introduit par le Sénat portant sur le référencement sélectif des dispositifs médicaux pour les personnes en situation de handicap.

17/11/2021 — Amendement N° AS211 au texte N° 4685 - Article 30 bis B (Adopté)
Mme Janvier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer un article introduit par le Sénat relatif à une demande de rapport sur la problématique du financement des soins infirmiers.

17/11/2021 — Amendement N° AS209 au texte N° 4685 - Article 29 (Adopté)
Mme Janvier

Supprimer l’alinéa 35. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer un alinéa introduit par le Sénat relatif au suivi des négociations sur l’extension des mesures salariales du Ségur de la Santé.