Les interventions de Caroline Janvier sur ce dossier

123 amendements trouvés


16/10/2021 — Amendement N° 1637 au texte N° 4523 - Article 30 (Adopté)
Mme Janvier

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « dispensée en application du », les mots : « mentionnée au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/10/2021 — Amendement N° 1636 au texte N° 4523 - Article 30 (Adopté)
Mme Janvier

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « la prestation mentionnée à l’article L. 232‑1 ou à l’article L. 245‑1 et destinée », les mots : « l’allocation mentionnée à l’article L. 232‑1 ou de la prestation mentionnée à l’article L. 245‑1 et destinées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/10/2021 — Amendement N° 1635 au texte N° 4523 - Article 30 (Adopté)
Mme Janvier

À l’alinéa 7, substituer au mot : « dispensant », le mot : « assurant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/10/2021 — Amendement N° 1621 au texte N° 4523 - Article 29 (Adopté)
Mme Janvier

Substituer aux alinéas 27 à 33 les six alinéas suivants : « 9° Après le III, il est inséré un III bis ainsi rédigé : « III bis. – Les I à III s’appliquent aux rémunérations versées à compter du 1er septembre 2020, sauf pour : « 1° Les personnels exerçant dans les structures mentionnées aux 6° à 10° du A du I, pour le...

16/10/2021 — Amendement N° 1618 au texte N° 4523 - Article 29 (Adopté)
Mme Janvier

À l’alinéa 22, substituer aux mots : « débouchant sur les » les mots : « préparant aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/10/2021 — Amendement N° 1616 au texte N° 4523 - Article 29 (Retiré avant séance)
Mme Janvier

À l’alinéa 17, substituer aux mots : « et services » les mots : « , services et centres ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/10/2021 — Amendement N° 1615 au texte N° 4523 - Article 29 (Adopté)
Mme Janvier

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « expérimentaux qui accueillent des personnes âgées mentionnés au 12° du I de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles », les mots : « à caractère expérimental mentionnés au 12° du I de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles qui accueillent des personnes âgées...

16/10/2021 — Amendement N° 1614 au texte N° 4523 - Article 29 (Adopté)
Mme Janvier

À l’alinéa 13, substituer au mot : « à », les mots : « au 3° de ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

14/10/2021 — Amendement N° 255 au texte N° 4523 - Article 44 (Adopté)
M. Mesnier, M. Gérard, Mme Rist, Mme Vidal, Mme Iborra, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens à mettre en œuvre pour développer, promouvoir et prendre en charge la contraception masculine. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif...

14/10/2021 — Amendement N° 247 au texte N° 4523 - Article 37 (Adopté)
M. Mesnier, Mme Vidal, Mme Rist, Mme Iborra, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczy...

À l’alinéa 8, après le mot : « prescripteur », insérer les mots : « et le patient ». Exposé sommaire : Cet article qui autorise la substitution des médicaments biologiques par leur équivalent biosimilaires représente une avancée majeure pour l’accès aux soins. Dans le cadre de cette nouvelle mission officinale, il revient au pharmacien, i...

14/10/2021 — Amendement N° 246 au texte N° 4523 - Article 37 (Adopté)
M. Mesnier, Mme Vidal, Mme Rist, Mme Iborra, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczy...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « par une mention expresse et justifiée portée sur l’ordonnance, tenant à la situation médicale du patient. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à encadrer le recours à la mention « Non-substituable » sur les ordonnances de médicaments biologiques, en demandant qu’il soit justifié par des raisons précis...

14/10/2021 — Amendement N° 238 rectifié au texte N° 4523 - Article 32 (Rejeté)
Mme Janvier, Mme Dubié

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « domicile » insérer les mots : « et de la prestation de compensation ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Les départements ont également recours à ce système d’information unique pour la prestation de compensation mentionnée à l’article L. 245‑1. » III. – En conséquenc...

14/10/2021 — Amendement N° 237 au texte N° 4523 - Article 31 (Adopté)
Mme Janvier, Mme Vidal, Mme Bureau-Bonnard, Mme Atger, M. Christophe, Mme Bono-Vandorme, M. Michels

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « santé », insérer les mots : « et de leur parcours vaccinal ». Exposé sommaire : La pandémie de Covid-19 a rappelé les conséquences importantes que peuvent représenter les maladies infectieuses chez les personnes âgées. Chaque année, les virus respiratoires et le pneumocoque sont respons...

14/10/2021 — Amendement N° 236 au texte N° 4523 - Article 31 (Adopté)
Mme Janvier, Mme Iborra, Mme Vidal, Mme Rist, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowcz...

À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot : « territoire », insérer les mots : « en charge du parcours gériatrique des personnes âgées ». Exposé sommaire : L’article 31 doit permettre l’ouverture des EHPAD sur le territoire, en lien avec les autres intervenants en charge de l’aide, de l’accompagnement et du soin des personnes â...

14/10/2021 — Amendement N° 235 au texte N° 4523 - Article 31 (Adopté)
Mme Janvier, Mme Iborra, Mme Vidal, Mme Rist, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowcz...

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « réglementaire », insérer les mots : « et en garantissant l’équité territoriale entre les départements ». Exposé sommaire : L’article 31 permet l’ouverture des EHPAD sur le territoire, en lien avec les autres intervenants en charge de l’aide, de l’accompagnement et du soin des perso...

14/10/2021 — Amendement N° 234 au texte N° 4523 - Article 30 (Adopté)
Mme Janvier, Mme Iborra, Mme Vidal, Mme Rist, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowcz...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Avant le 1er janvier 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un bilan de la mise en place du tarif plancher national visant à consolider le financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile. Ce rapport évalue notamment l’impact de la mise en p...

09/10/2021 — Amendement N° AS1072 au texte N° 4523 - Après l'article 16 (Retiré)
Mme Dufeu, Mme Rist, Mme Vidal, Mme Iborra, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk...

L’article L. 5423‑5 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Art. L. 5423‑5. – Le fait pour un grossiste-répartiteur de ne pas respecter les obligations de service public définies en application de l’article L. 5124‑17‑2 est puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende. En cas de récidive, l’amende est porte...

09/10/2021 — Amendement N° AS1074 au texte N° 4523 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Vignon, Mme Rist, Mme Vidal, Mme Iborra, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczy...

Après l’article L. 4364-7 du code de la santé publique, il est ajouté un article L. 4364-8 ainsi rédigé : « Art. L. 4364-8. - Les personnes exerçant les professions mentionnées aux 1°, 2° et 5° de l’article L. 4364-1 peuvent adapter, dans le cadre d’un renouvellement, les prescriptions médicales initiales d’orthèses plantaires datant de moins ...

09/10/2021 — Amendement N° AS1071 au texte N° 4523 - Article 37 (Adopté)
Mme Vidal, Mme Rist, Mme Iborra, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalum...

À l’alinéa 8, après le mot : « prescripteur », insérer les mots : « et le patient ». Exposé sommaire : Cet article qui autorise la substitution des médicaments biologiques par leur équivalent biosimilaires représente une avancée majeure pour l’accès aux soins. Dans le cadre de cette nouvelle mission officinale, il revient au pharmacien, i...

09/10/2021 — Amendement N° AS1073 au texte N° 4523 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Rist, Mme Vidal, Mme Iborra, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalum...

Après l'article 41, insérer un article ainsi rédigé : « A titre expérimental, pour une durée de deux ans et au sein de deux régions, l’État peut autoriser les médecins spécialistes et les masseurs-kinésithérapeutes à prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical d’un pat...