Les interventions de Caroline Janvier sur ce dossier
83 amendements trouvés
12/10/2019 — Amendement N° AS365 au texte N° 2296 - Après l'article 39 (Irrecevable)
M. Bouyx, Mme Janvier, M. Travert, Mme Grandjean, M. Haury
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article L. 162-16-7 du code de la sécurité sociale a été modifié par l’article 66 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 dans le but de favoriser le recours aux médicaments génér...
12/10/2019 — Amendement N° AS364 au texte N° 2296 - Article 28 (Irrecevable)
M. Bouyx, Mme Janvier, M. Travert, Mme Grandjean, M. Haury
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La réglementation relative à la publicité pour les dispositifs médicaux a été progressivement renforcée. Pour autant, dans certaines situations, elle peut encore remettre en cause le libre choix du p...
