Les interventions de Caroline Janvier sur ce dossier
83 amendements trouvés
12/10/2019 — Amendement N° AS274 au texte N° 2296 - Après l'article 59 (Irrecevable)
M. Touraine, Mme Bagarry, M. Baichère, Mme Pascale Boyer, Mme Brugnera, Mme Dufeu Schubert, Mme Hérin, Mme Janvier, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, il est proposé d’assurer la pluriannualité des dotations finançant les missions d’intérêt général des établissements, la recherche et l’innovation. La mise en place d’un dispositi...
12/10/2019 — Amendement N° AS276 au texte N° 2296 - Avant l'article 59 (Irrecevable)
M. Touraine, Mme Bagarry, M. Baichère, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, Mme Brugnera, M. Chouat, Mme De Temmerman, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Certaines activités très majoritairement réalisées par les établissements publics de santé nécessitent des moyens importants, quel que soit le niveau d’activité constaté. L’accueil et le traitement d...
