Les interventions de Caroline Janvier sur ce dossier
83 amendements trouvés
12/10/2019 — Amendement N° AS362 au texte N° 2296 - Après l'article 39 (Irrecevable)
M. Bouyx, Mme Janvier, M. Travert, Mme Grandjean, M. Haury
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le modèle économique sur lequel repose le marché des médicaments génériques tient essentiellement au différentiel de prix avec le princeps. En cas d’égalité de prix entre le princeps et le générique,...
12/10/2019 — Amendement N° AS365 au texte N° 2296 - Après l'article 39 (Irrecevable)
M. Bouyx, Mme Janvier, M. Travert, Mme Grandjean, M. Haury
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article L. 162-16-7 du code de la sécurité sociale a été modifié par l’article 66 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 dans le but de favoriser le recours aux médicaments génér...
