Les interventions de Caroline Janvier sur ce dossier
83 amendements trouvés
15/10/2019 — Amendement N° AS363 au texte N° 2296 - Article 29 (Non soutenu)
M. Bouyx, Mme Janvier, M. Travert, Mme Grandjean, M. Haury
Substituer à l’alinéa 10, les 4 alinéas suivants : « L’article L. 5125‑23‑3 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Le 2° et le dernier alinéa sont supprimés ; « 2° Après le 4° , il est ajouté un 5° ainsi rédigé : « 5° La substitution dans le groupe biologique similaire spécifique est autorisée par l’Agence nationale de sécur...
15/10/2019 — Amendement N° AS275 au texte N° 2296 - Après l'article 26 (Adopté)
M. Touraine, Mme Bagarry, M. Baichère, Mme Pascale Boyer, Mme Brugnera, Mme Brulebois, M. Chouat, Mme Dufeu Schubert,...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le financement et l’évolution du financement des missions de recherche et d’innovation au sein des établissements publics de santé. Exposé sommaire : Le financement de la recherche et de l’innovation au sein des établis...
15/10/2019 — Amendement N° AS992 au texte N° 2296 - Article 25 (Adopté)
Mme Wonner, Mme Rist, M. Borowczyk, Mme Lecocq, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Bourguignon, Mm...
À la fin de l’alinéa 48, substituer aux mots : « ainsi que les orientations des schémas régionaux ou interrégionaux de santé et leurs déclinaisons territoriales » les mots : « ainsi que le projet régional de santé, ses déclinaisons territoriales et les orientations des schémas interrégionaux ». Exposé sommaire : Promulguée en janvier 2016,...
15/10/2019 — Amendement N° AS996 au texte N° 2296 - Article 25 (Adopté)
Mme Wonner, Mme Rist, M. Borowczyk, Mme Lecocq, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Bourguignon, Mm...
À la première phrase de l’alinéa 57, supprimer les mots : « les plus » Exposé sommaire : Cet alinéa prévoit la consultation, en amont de la détermination du montant de la dotation résultant de la dotation populationnelle, des organisations nationales, c’est-à-dire les fédérations. Ce mécanisme doit être sanctuarisé et loué, tant il incarne ...
15/10/2019 — Amendement N° AS987 au texte N° 2296 - Après l'article 26 (Adopté)
M. Mesnier, Mme Rist, M. Borowczyk, Mme Lecocq, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Bourguignon, Mm...
Après l’article L. 162‑22‑8‑1 du code de la sécurité sociale, il est rétabli un article L. 162‑22‑8‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 162‑22‑8‑2. – Par dérogation à l’article L. 162‑22‑6, l’activité de soins de médecine d’urgence autorisée au sens du L 6122‑1 du code de la santé publique, à l’exception de l’activité du service d’aide médicale urgente ...
15/10/2019 — Amendement N° AS989 au texte N° 2296 - Article 25 (Adopté)
Mme Wonner, Mme Rist, M. Borowczyk, Mme Lecocq, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Bourguignon, Mm...
À la première phrase de l’alinéa 46, après le mot : « activité » insérer les mots : « hospitalière et extra-hospitalière ». Exposé sommaire : Cet alinéa établit le principe de dotations complémentaires auxquelles les établissements de santé sur les territoires auront droit, sur la base de critères définis dans le texte comme étant leurs ac...
15/10/2019 — Amendement N° AS921 au texte N° 2296 - Article 40 (Non soutenu)
Mme Robert, M. Perea, M. Haury, Mme Janvier, Mme Le Feur, M. Krabal, M. Testé, Mme Toutut-Picard, M. Lejeune, Mme Bag...
Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots : « qui peuvent comprendre la gestion des émotions ». Exposé sommaire : Pour améliorer leur état de santé et leur qualité de vie, de nombreux malades du cancer font appel à des disciplines psycho-corporelles axées sur la gestion des émotions comme la méditation, la sophrologie, l’hypnos...
14/10/2019 — Amendement N° AS358 au texte N° 2296 - Après l'article 43 (Irrecevable)
M. Bouyx, Mme Janvier, M. Travert, Mme Grandjean, M. Haury
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 66 de la LFSS 2019 envisage de renforcer le recours aux médicaments génériques, en diminuant l’utilisation par les prescripteurs de la mention « non substituable ». La mesure prévoit de la...
12/10/2019 — Amendement N° AS267 au texte N° 2296 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Touraine, Mme Ali, Mme Bagarry, M. Baichère, Mme Pascale Boyer, Mme Brugnera, Mme Brulebois, M. Chouat, M. Clairea...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La gouvernance du système de santé est aujourd’hui morcelée entre plusieurs acteurs. Ce morcellement rend difficile la définition et la mise en œuvre d’une véritable politique de santé, dont les obje...
12/10/2019 — Amendement N° AS1019 au texte N° 2296 - Article 56 (Irrecevable)
Mme Lecocq, Mme Rist, M. Borowczyk, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’expérimentation proposée s’inscrit dans le cadre du renforcement des politiques de maintien en emploi et de prévention de la désinsertion professionnelle. Elle vise, plus précisément, à créer des p...
12/10/2019 — Amendement N° AS361 au texte N° 2296 - Après l'article 39 (Irrecevable)
M. Bouyx, Mme Janvier, M. Travert, Mme Grandjean, M. Haury
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Professionnels de santé de premier recours exerçant dans le cadre d’un réseau propice à la coordination des soins, les officines de pharmacie constituent le point d’entrée d’un patient sur deux dans ...
12/10/2019 — Amendement N° AS360 au texte N° 2296 - Article 28 (Irrecevable)
M. Bouyx, Mme Janvier, M. Travert, Mme Grandjean, M. Haury
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le patient peut donner à l’établissement de santé, au sein duquel il est hospitalisé, les coordonnées du professionnel de santé de son choix afin d’organiser la continuité des soins et sa sortie, com...
12/10/2019 — Amendement N° AS274 au texte N° 2296 - Après l'article 59 (Irrecevable)
M. Touraine, Mme Bagarry, M. Baichère, Mme Pascale Boyer, Mme Brugnera, Mme Dufeu Schubert, Mme Hérin, Mme Janvier, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, il est proposé d’assurer la pluriannualité des dotations finançant les missions d’intérêt général des établissements, la recherche et l’innovation. La mise en place d’un dispositi...
12/10/2019 — Amendement N° AS272 au texte N° 2296 - Après l'article 36 (Irrecevable)
M. Touraine, Mme Bagarry, M. Baichère, Mme Brugnera, Mme Brulebois, Mme De Temmerman, Mme Dufeu Schubert, Mme Hérin, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’accès aux soins est aujourd’hui de plus en plus difficile pour les patients dans un nombre croissant de territoires. Ces circonstances justifient du renforcement par la loi d’une participation équ...
12/10/2019 — Amendement N° AS627 au texte N° 2296 - Après l'article 53 (Irrecevable)
M. Daniel, Mme Hammerer, M. Leclabart, Mme Brulebois, M. Baichère, M. Anato, M. Kokouendo, M. Krabal, M. Orphelin, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une garantie de ressources pour les adultes atteints d’un certain degré d’incapacité dû à un handicap ou à une maladie chronique. Cette allocation est ac...
12/10/2019 — Amendement N° AS268 au texte N° 2296 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Touraine, Mme Bagarry, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Brugnera, Mme Brulebois, M. Chouat, M. Claireaux, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose que la conférence nationale de santé soit chargée de l’organisation d’une concertation annuelle sur le juste équilibre entre impératif d’efficience économique, qualité des soin...
12/10/2019 — Amendement N° AS276 au texte N° 2296 - Avant l'article 59 (Irrecevable)
M. Touraine, Mme Bagarry, M. Baichère, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, Mme Brugnera, M. Chouat, Mme De Temmerman, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Certaines activités très majoritairement réalisées par les établissements publics de santé nécessitent des moyens importants, quel que soit le niveau d’activité constaté. L’accueil et le traitement d...
12/10/2019 — Amendement N° AS273 au texte N° 2296 - Article 42 (Irrecevable)
M. Touraine, Mme Bagarry, M. Baichère, Mme Brugnera, Mme Dufeu Schubert, Mme Hérin, Mme Janvier, Mme Brulebois, Mme T...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 42 du présent PLFSS engage d’une part la simplification du contrat de l’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins (CAQES) et développe d’autre part les orientations en faveur ...
12/10/2019 — Amendement N° AS940 au texte N° 2296 - Après l'article 40 (Irrecevable)
Mme Robert, M. Perea, M. Haury, Mme Janvier, Mme Le Feur, Mme Louis, Mme Vignon, M. Krabal, Mme Chapelier, Mme Hammer...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les événements récents aux États-Unis ont encore inquiété la population sur la cigarette électronique où le vapotage serait responsable de cinq décès et aurait causé des problèmes respiratoires chez ...
12/10/2019 — Amendement N° AS364 au texte N° 2296 - Article 28 (Irrecevable)
M. Bouyx, Mme Janvier, M. Travert, Mme Grandjean, M. Haury
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La réglementation relative à la publicité pour les dispositifs médicaux a été progressivement renforcée. Pour autant, dans certaines situations, elle peut encore remettre en cause le libre choix du p...
