Liberté de choisir son avenir professionnel

Il faut veiller à garder au CPF l'esprit qu'on veut lui donner, à savoir être un dispositif à la main de la personne. Ce que vous proposez est plutôt un dispositif à la main de l'employeur, ce qui est en contradiction avec l'esprit qui se trouve au fondement du CPF et avec la liberté d'utilisation par le titulaire. Par conséquent, la commission...

Le droit à la formation est ouvert aux « décrocheurs » dans le cadre du financement par les régions du service public régional de l'orientation. C'est la raison pour laquelle j'émets un avis défavorable.

La commission a émis un avis défavorable sur ces amendements, et je souhaiterais m'en expliquer. J'ai fait moi aussi des sciences sociales et ce que vous affirmez, madame Bazin-Malgras, n'est pas du tout ce que j'en ai retenu. Je pense au contraire que, pour impliquer les gens, quel que soit leur niveau de qualification, il faut les faire réflé...

L'application numérique permettra au contraire à un maximum de personnes de s'imprégner du sujet. Pour celles pour qui l'application ne serait pas adaptée, nous proposons un conseil en évolution professionnelle gratuit – outil qui existait auparavant, mais que nous finançons, afin de nous assurer que chaque individu pourra avoir accès à ce serv...

La commission a émis un avis défavorable car votre amendement est satisfait, monsieur El Guerrab, je vous le confirme. Le bénéfice des CPF vaut bien évidemment aussi pour les Français établis hors de France.

Si je partage votre constat, monsieur Lecoq, que certains préfèrent le téléphone – nous en connaissons tous autour de nous – , je ne pense pas qu'il faille pour autant revenir sur l'objectif de désintermédiation pour ce qui concerne l'utilisation du CPF. Il existe des acteurs dédiés à cet accompagnement dans le dispositif de formation professio...

Que fait-il quand il doit écrire un courriel ? Il me demande de l'aider, ou bien il demande à sa femme ou à ses amis. C'est plus facile pour lui que de participer à un système intermédié avec des opérateurs de compétences qui n'ont pas forcément les effectifs nécessaires pour répondre. Si vous ne savez pas utiliser une application sur smartphon...

À mon sens, il ne faut surtout pas revenir à un système intermédié car c'est un système complexe que les gens ne comprennent pas. Combien de personnes connaissent l'existence des OPCA, les organismes paritaires collecteurs agréés ? Interrogez les gens autour de vous ! Même à l'Assemblée, beaucoup ne connaissent pas leur existence. C'est un syst...

Sur ce point, nous n'arrivons pas à nous comprendre. L'accompagnement est possible pour les personnes qui en ressentent le besoin. C'est justement l'une des avancées fortes du projet de loi que de prévoir un financement de l'accompagnement et de le rendre beaucoup plus accessible. Le dispositif que vous proposez ici serait très lourd puisque l...

Aujourd'hui, le CPF est majoritairement utilisé via Pôle emploi ou les entreprises. Le but est de le replacer entre les mains des individus, auxquels il faut donc faire confiance. En approfondissant la culture de l'orientation, nous permettrons aux personnes de s'impliquer et de se guider dans l'offre de formations. Le but du projet de loi est...

Sur ce sujet important, je confirme que l'obligation s'appliquera bien à la Caisse des dépôts et qu'elle figurera dans son cahier des charges. Votre amendement est donc satisfait.

Sur le fond, cette proposition est tout à fait dans l'esprit de ce que nous comptons faire. Je vous confirme qu'un système de notation figurera dans le cahier des charges de la Caisse des dépôts et consignations – il y figure peut-être même déjà puisqu'elle a commencé à y travailler. Aussi, je vous suggère de retirer votre amendement ; à défaut...

Il est défavorable. Si nous souhaitons également que l'employeur puisse être vecteur d'information sur ces sujets, le format d'une demi-journée paraît assez rigide, soit insuffisant, soit excessif. L'entretien professionnel semble mieux convenir, par sa régularité, pour transmettre ce type d'informations.

Le sujet est important. Il s'agit de prévoir une sanction administrative en cas de manquement de la plateforme aux règles d'accessibilité pour les personnes handicapées. Le régime de droit commun, qui s'applique à la Caisse des dépôts, prévoit déjà des sanctions, qu'elles soient symboliques, comme l'affichage d'un logo de non-conformité sur le ...

Il vise à inscrire sur la plateforme du CPF les conditions générales d'utilisation, clarification qui concernera à la fois les usagers et les organismes de formation.

Je vois que vous prenez acte du passage au CPF en euros : c'est un premier pas dont je vous remercie !

Mais vous savez bien que nous nous devons d'assurer la viabilité du financement dans la perspective d'une ouverture massive des comptes. La commission repousse donc cet amendement.

Cet amendement fragiliserait lui aussi la pérennité financière du dispositif. Je suis donc au regret d'émettre un avis défavorable.

Comme annoncé, je demande leur retrait au bénéfice de l'amendement no 2091, qui viendra en discussion ultérieurement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Je confirme qu'en cas de temps partiel, le prorata temporis s'appliquera au montant majoré. Les amendements sont donc satisfaits : nous avons voté en commission l'abondement majoré du CPF pour les travailleurs handicapés. Quant au plafond, il faut rester dans la logique de ce que nous avons prévu par ailleurs : les différents montants et plafo...