Liberté de choisir son avenir professionnel
(Article 25 bis b)

À l'alinéa 14, substituer aux mots : « les régions de l'opérateur régional mentionné à l'article L. 6123‑5 du code du travail ou » les mots : « France compétences des opérateurs désignés en application du 4° de l'article L. 6123‑5 du code du travail, et ». Exposé sommaire : Cet amendement clarifie la rédaction du dispositif transitoire, vi...