Les interventions de Catherine Osson sur ce dossier
7 amendements trouvés
18/11/2021 — Amendement N° CL835 au texte N° 4406 - Article 1er bis (Non soutenu)
Mme Osson, M. Mis, M. Perrot, M. Di Pompeo, Mme Bureau-Bonnard, Mme Riotton, M. Paluszkiewicz
Après l’alinéa 5, insérer les deux nouveaux alinéas suivants : « À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, les établissements publics de coopération intercommunale volontaires peuvent présenter des propositions du même ordre que celles évoquées à l’article L. 3211‑3 du code général...
18/11/2021 — Amendement N° CL838 au texte N° 4406 - Après l'article 53 (Irrecevable)
Mme Osson
« À la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 2322‑1 du code général des collectivités territoriales, le nombre : « 7,5 » est remplacé par le nombre : « 10 ». » Exposé sommaire : L’article L.2322-1 du Code Général des Collectivités Territoriales énonce que « le Conseil municipal peut porter au budget tant en section d’investissement...
18/11/2021 — Amendement N° CL834 au texte N° 4406 - Article 1er ter (Tombe)
Mme Osson, M. Mis, M. Perrot, M. Di Pompeo, Mme Bureau-Bonnard, M. Sommer, Mme Riotton, M. Paluszkiewicz, M. Dombreva...
À l’alinéa 2, après le mot : « frontaliers », insérer les mots : « et les établissements publics de coopération intercommunale de ces territoires » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre aux EPCI situés dans des départements transfrontaliers de pouvoir également participer, aux côtés des collectivités qui le souhaiteraien...
18/11/2021 — Amendement N° CL837 au texte N° 4406 - Après l'article 34 bis (Irrecevable)
Mme Osson, M. Mis, Mme Jacqueline Maquet, M. Perrot, M. Di Pompeo, Mme Bureau-Bonnard, Mme Riotton, M. Paluszkiewicz,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
18/11/2021 — Amendement N° CL1402 au texte N° 4406 - Article 3 (Tombe)
M. Belhaddad, Mme Osson, Mme Bureau-Bonnard, Mme Vidal, M. Sorre, Mme Colboc
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « c) La seconde phrase du même deuxième alinéa du III est complétée par les mots : « ainsi qu’une commission thématique dédiée au sport » ; ». Exposé sommaire : Parce que le sport est un fait social complet qui touche à l’éducation, la santé, la cohésion sociale et l’intégration ou encore l...
18/11/2021 — Amendement N° CL836 au texte N° 4406 - Article 10 (Irrecevable)
Mme Osson, M. Mis, M. Perrot, M. Di Pompeo, Mme Bureau-Bonnard, M. Sommer, Mme Riotton, M. Paluszkiewicz
I. – Après la deuxième phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Lorsque sont implantées par des collectivités territoriales ou leurs groupements les appareils de contrôle sur des sections de routes où les services de l’État en ont déjà implanté au préalable, le représentant de l’État dans le département met en œuvre les moyens néce...
17/11/2021 — Amendement N° CL432 au texte N° 4406 - Après l'article 4 bis D (Non soutenu)
Mme Parmentier-Lecocq, M. Morenas, M. Perrot, Mme Toutut-Picard, M. Di Pompeo, Mme Le Peih, Mme Osson
Le premier alinéa de l’article L. 5216‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : « , ou un ensemble de plus de 75 000 habitants d’un seul tenant et sans enclave autour de 3 communes centres ou plus, de plus de 5 000 habitants ». Exposé sommaire : Certaines communautés de communes regroupent aujourd’hui un n...
