Les interventions de Catherine Osson sur ce dossier
26 amendements trouvés
29/01/2019 — Amendement N° AC189 au texte N° 1481 - Après l'article 24 (Retiré avant séance)
Mme Osson
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er juillet 2020, un rapport sur l'efficacité des procédures de détection et de signalement des menaces et agressions verbales, physiques ou cyber entre élèves, sur et en dehors du temps scolaire, ainsi que sur l'application effective et l'efficacité des mesures de sanction et de réparation pr...
29/01/2019 — Amendement N° AC187 au texte N° 1481 - Après l'article 24 (Retiré avant séance)
Mme Osson, Mme Mörch, Mme Rilhac, Mme Racon-Bouzon, Mme Jacqueline Dubois, M. Cédric Roussel, Mme Gomez-Bassac,...
Le Gouvernement remet au Parlement au plus tard le 1er septembre 2019 un rapport sur l'efficacité des outils de repérage et de prévention des décrocheurs scolaires dans l'enseignement secondaire, de la 4ème à la terminale. Exposé sommaire : Dès la 4ème, les redoublants les plus âgés ne sont plus contraints par l'obligation constitutionnelle d...
28/01/2019 — Amendement N° AC161 au texte N° 1481 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme Charrière, M. Damien Adam, M. Bonnell, M. Bois, Mme Brulebois, M. Cabaré, Mme Jacqueline Dubois, M. Baichère, Mm...
L'article L. 312‑15 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans le cadre de l'enseignement moral et civique, les élèves de collège sont sensibilisés à la notion de bien commun ». Exposé sommaire : L'enseignement moral et civique articule des valeurs et des savoirs multiples à la fois littéraires, scientifiques, h...
25/01/2019 — Amendement N° AC196 au texte N° 1481 - Après l'article 24 (Irrecevable)
Mme Osson
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de repli par rapport aux amendements AC194 et AC195. L'amendement vise à assurer une égalité des chances réelle entre étudiants lorsqu'ils postulent en stage : avec une gratification mini...
25/01/2019 — Amendement N° AC194 au texte N° 1481 - Après l'article 24 (Irrecevable)
Mme Osson
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement modifie le plancher légal de gratification des stagiaires diplômés d'au moins un BTS (diplôme de niveau III) ou justifiant d'au moins 9 mois d'expérience professionnelle tous types d'a...
25/01/2019 — Amendement N° AC195 au texte N° 1481 - Après l'article 24 (Irrecevable)
Mme Osson
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de repli par rapport à l'amendement AC194. Le montant minimal de 25 % du plafond horaire de la sécurité sociale est attribué aux élèves ou étudiants justifiant d'au moins une licence (niv...
