Les interventions de Catherine Pujol sur ce dossier
5 amendements trouvés
07/05/2021 — Amendement N° 229 au texte N° 4141 - Article 1er (Rejeté)
Mme Le Pen, M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, M. Meizonnet, Mme Pujol
À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot : « interdire », insérer les mots : « dans certaines parties du territoire dans lesquelles est constatée une circulation active du virus, » Exposé sommaire : Cet amendement propose de territorialiser la mise en œuvre du couvre-feu. La territorialisation est clairement la stratégie la plus e...
07/05/2021 — Amendement N° 190 au texte N° 4141 - Article 1er (Rejeté)
Mme Le Pen, M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, M. Meizonnet, Mme Pujol
À l’alinéa 7, après la deuxième occurrence du mot : « de », insérer les mots : « plus de 5 000 ». Exposé sommaire : Cet amendement propose que le caractère "grand" de certains rassemblements soit clairement défini. Il propose ainsi de créer une jauge à 5 000 personnes, niveau déjà utilisé depuis le début de la crise sanitaire.
07/05/2021 — Amendement N° 184 au texte N° 4141 - Article 5 (Rejeté)
Mme Le Pen, M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, M. Meizonnet, Mme Pujol
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article fait rentrer dans le droit commune la gestion des données collectées par les traitements « Contact covid » et « SI-DEP » lequel permet une conservation pouvant aller jusqu’à vingt ans alors qu’au départ la conservation de ces données n’étaient seulement prévue que pour la seule gestion de l...
07/05/2021 — Amendement N° 172 au texte N° 4141 - Article 1er (Rejeté)
Mme Le Pen, M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, M. Meizonnet, Mme Pujol
I. – À l’alinéa 2, supprimer les deux occurrences du mot : « ou ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les deux occurrences du mot : « interdire ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer tout possibilité d'interdiction de déplacements. Les interdictions de circulation sont une de mesures fortes de l'état d'urgen...
07/05/2021 — Amendement N° 169 au texte N° 4141 - Article 1er (Rejeté)
Mme Le Pen, M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, M. Meizonnet, Mme Pujol
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le dispositif de sortie d'état d'urgence sanitaire reste un état d'exception qui déroge au droit commun. Soit la situation sanitaire mérite de rester en état d'urgence sanitaire (étant entendu que les outils permis par cet état ne sont pas forcément tous utilisés), soit la situation sanitaire est suff...
