Vigilance sanitaire

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à autoriser le Gouvernement à prendre des mesures restrictives des libertés par ordonnance. Cependant, au regard de la situation et de la longue privation des libertés qu'ont supporté les Français, cela apparaît injustifié et disproportionné. Après plusieurs confinements, nationaux ou...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à proroger jusqu'au 31 Juillet 2022 les mesures d'accompagnement prévues dans le cadre de la crise sanitaire et de l'état d'urgence qui ont très largement impacté la vie des entreprises. Au regard de la situation, rien ne justifie que le pass sanitaire et les mesures d'exception soien...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Au regard de la situation, rien ne justifie que le pass sanitaire et les mesures d'exception soient prolongées de plusieurs mois. Par conséquent, rien ne justifie non plus que le traitement et le partage des données concernées par cet article soient prolongés de la même durée.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le secret médical constitue l'un des éléments du droit fondamental à la vie privée. Cet article vise in fine à supprimer le secret médical en permettant à des employeurs ou encore à des chefs d'établissements de connaître la situation vaccinale d'une personne. Par conséquent, il apparaît nécessaire de...

I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 5 novembre 2021 » II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 2. Exposé sommaire : En prolongeant de façon perpétuelle l'état d'urgence sanitaire, d'un examen à l'autre des projets de loi sur le suivi de la crise Covid-19, le...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En prolongeant de façon perpétuelle l'état d'urgence sanitaire, d'un examen à l'autre des projets de loi sur le suivi de la crise Covid-19, le Gouvernement profite de ce régime d'exception afin de contourner la consultation du Parlement dans l'application de dispositifs gravement attentatoires aux libe...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de conserver la date du 15 novembre 2021 pour la fin du passe sanitaire, conformément aux dispositions de la loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime cet article qui prolonge l'état d'urgence sanitaire. Ce dispositif, dérogatoire au droit commun, ne se justifie plus étant donne le niveau bas de l'épidémie. Le gouvernement aurait, si elle devait repartir de manière très inquiétante, toujours la possibilité d'y recourir par déc...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer cet article qui prolonge la base légale du pass sanitaire. Ce dispositif, qui déroge au droit commun, doit être supprimé surtout que le texte du gouvernement prévoit de le prolonger pour une durée très longue englobant deux rendez vous majeurs pour notre démocratie,...