Les interventions de Cécile Rilhac sur ce dossier
68 amendements trouvés
18/09/2020 — Amendement N° 429 au texte N° 3339 - Article 1er (Irrecevable)
M. Chouat, Mme Charvier, Mme Pouzyreff, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Cha...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
15/09/2020 — Amendement N° AC259 au texte N° 3234 - Article 12 (Adopté)
Mme Charvier, Mme Pouzyreff, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. ...
Substituer à l’alinéa 4, les quatre alinéas suivants : « 3° À l’article L. 329‑4 : «a) Le mot : « thématiques » est remplacé par le mot : « ciblés » ; «b)(nouveau) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Au moins 1 % du budget d’intervention de l’Agence nationale de la recherche est consacré au partage de la culture scientifique. » » Expo...
14/09/2020 — Amendement N° AC250 au texte N° 3234 - Article 10 (Adopté)
M. Henriet, Mme Charvier, Mme Pouzyreff, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Ch...
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A(nouveau) À l’article L. 111‑1, il est ajouté un 5° ainsi rédigé : « 5° Promouvoir et garantir l’intégrité scientifique dans la recherche ; » ». Exposé sommaire : Le présent amendement s’inscrit dans le cadre des travaux de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifique...
14/09/2020 — Amendement N° AC252 au texte N° 3234 - Article 10 (Retiré avant séance)
M. Henriet, Mme Charvier, Mme Pouzyreff, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Ch...
Après l’alinéa 18, insérer les quatre alinéas suivants : « 7°bis L’article L. 211‑1 est ainsi rédigé : «Art. L. 211‑1.– L’intégrité scientifique désigne l’ensemble des règles et des valeurs qui garantissent le caractère honnête et scientifiquement rigoureux de l’activité de recherche, et plus largement de l’exercice de l’ensemble des missions...
14/09/2020 — Amendement N° AC274 au texte N° 3234 - Article 3 (Retiré)
Mme Pouzyreff, Mme Charvier, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. ...
À l’alinéa 10, substituer aux mots : « au moins un tiers d’universitaires ou de » les mots : « pour moitié au moins, des universitaires ou des ». Exposé sommaire : L’article 3 du présent projet de loi crée un dispositif de chaire junior permettant, au terme d’une période de trois à six ans, la titularisation dans le corps de directeur de r...
14/09/2020 — Amendement N° AC255 au texte N° 3234 - Article 10 (Retiré)
Mme Charvier, M. Henriet, Mme Pouzyreff, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Ch...
Après l’alinéa 18, insérer les deux alinéas suivants : « 7°bis (nouveau)La section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre Ier est complétée par un article L. 114‑3‑7 ainsi rédigé : «Art. L. 114‑3‑7. – Le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur remet chaque année au Gouvernement un rapport sur ses travaux. C...
14/09/2020 — Amendement N° AC251 au texte N° 3234 - Article 10 (Adopté)
M. Henriet, Mme Charvier, Mme Pouzyreff, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Ch...
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 2°bis (nouveau) Au second alinéa de l’article L. 114‑1, après les mots : « de la culture scientifique » sont insérés les mots : « , la conformité avec les règles et les valeurs de l’intégrité scientifique » ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement s'inscrit dans le cadre des travaux de l'Off...
14/09/2020 — Amendement N° AC266 au texte N° 3234 - Article 3 (Adopté)
M. Le Bohec, Mme Pouzyreff, Mme Charvier, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme C...
À l’alinéa 23, substituer au mot : « et » les mots : « , sa composition ne peut excéder 60 % d’un même sexe et elle ». Exposé sommaire : Cet amendement poursuit comme objectif de laisser une chance égale aux femmes et aux hommes à la nouvelle voie de recrutement créée par l’article 3, via une composition de la commission de titularisation ...
14/09/2020 — Amendement N° AC268 au texte N° 3234 - Article 1er (Retiré)
Mme Charvier, Mme Pouzyreff, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. ...
Après l’alinéa 214,insérer l’alinéa suivant : « – consacrer au moins 1 % des fonds de l’ANR à des programmes de médiation scientifique ou au soutien des initiatives remarquables d’associations de la société civile inclus dans des projets de recherche soumis à l’agence. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que l’Agence nationale de la r...
14/09/2020 — Amendement N° AC272 au texte N° 3234 - Article 3 (Retiré)
Mme Pouzyreff, Mme Charvier, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. ...
À l’alinéa 23, substituer aux mots : « au moins un tiers d’universitaires ou de » les mots : « pour moitié au moins, des universitaires ou des ». Exposé sommaire : L’article 3 du présent projet de loi crée un dispositif de chaire junior permettant, au terme d’une période de trois à six ans, la titularisation dans le corps de directeur de...
14/09/2020 — Amendement N° AC262 au texte N° 3234 - Article 1er (Adopté)
Mme Pouzyreff, Mme Charvier, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. ...
I. – À la deuxièmephrase de l’alinéa 234, substituer aux mots : « ou une collectivité territoriale » les mots : « , une collectivité territoriale, une fondation reconnue d’utilité publique ou une association ». II. – Après la même deuxième phrase phrase, insérer la phrase suivante : « À ce titre, un effort particulier sera réalisé pour amé...
14/09/2020 — Amendement N° AC345 au texte N° 3234 - Article 1er (Rejeté)
Mme Benin, M. Mathiasin, Mme Maud Petit, M. Serva, Mme Manin, Mme Ali, Mme Rilhac, Mme Sanquer, Mme Panot
Après l’alinéa 204, insérer l’alinéa suivant : « Un programme prioritaire de recherche est créé sur la lutte contre la pollution au chlordécone en Guadeloupe et en Martinique. Ce PPR a pour objectif d’actionner tous les leviers de la recherche scientifique pour mieux appréhender et prévenir les impacts de la pollution au chlordécone sur la san...
14/09/2020 — Amendement N° AC265 au texte N° 3234 - Article 3 (Adopté)
M. Le Bohec, Mme Pouzyreff, Mme Charvier, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme C...
À l’alinéa 17, après le mot : « pourvoir », insérer les mots : « , dont la composition ne peut excéder 60 % d’un même sexe ». Exposé sommaire : Le présent amendement poursuit comme objectif de laisser une chance égale aux femmes et aux hommes à la nouvelle voie de recrutement créée par l’article 3, via une composition de la commission char...
14/09/2020 — Amendement N° AC273 au texte N° 3234 - Article 3 (Retiré)
Mme Pouzyreff, Mme Charvier, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. ...
À l’alinéa 17, substituer aux mots : « au moins un tiers d’universitaires ou de » les mots : « pour moitié au moins, des universitaires ou des ». Exposé sommaire : L’article 3 du présent projet de loi crée un dispositif de chaire junior permettant, au terme d’une période de trois à six ans, la titularisation dans le corps de directeur de r...
14/09/2020 — Amendement N° AC261 au texte N° 3234 - Article 3 (Retiré)
Mme Pouzyreff, Mme Charvier, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. ...
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « au moins un tiers d’universitaires ou de » les mots : « pour moitié au moins, des universitaires ou des ». Exposé sommaire : L’article 3 du présent projet de loi crée un dispositif de chaire junior permettant, au terme d’une période de trois à six ans, la titularisation dans le corps de directeur de re...
14/09/2020 — Amendement N° AC264 au texte N° 3234 - Article 3 (Adopté)
M. Le Bohec, Mme Pouzyreff, Mme Charvier, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme C...
À l’alinéa 10, substituer au mot : « et » les mots : « , sa composition ne peut excéder 60 % d’un même sexe et elle ». Exposé sommaire : L’article 3 du projet de loi vise à instaurer une commission de titularisation des jeunes scientifiques dans un corps de directeurs de recherche. Afin d’assurer une égalité de chance entre les femmes et l...
14/09/2020 — Amendement N° AC269 au texte N° 3234 - Article 1er (Adopté)
Mme Charvier, Mme Pouzyreff, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. ...
Après l’alinéa 214, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cadre de la présente programmation, afin d’accompagner l’émergence d’une nouvelle génération de chercheurs et d’enseignants-chercheurs sensibilisés aux enjeux de la médiation scientifique et plus largement de toutes les formes de dialogue et de partenariat entre le monde académique et sc...
14/09/2020 — Amendement N° AC267 au texte N° 3234 - Article 1er (Adopté)
Mme Charvier, Mme Pouzyreff, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. ...
Après l’alinéa 214, insérer l’alinéa suivant : « Des chaires supplémentaires dédiées à la médiation scientifique seront créées au sein de l’Institut Universitaire de France afin de participer à l’amélioration du dialogue entre la recherche scientifique et technologique et l’ensemble de la société. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à en...
14/09/2020 — Amendement N° AC256 au texte N° 3234 - Article 10 (Adopté)
Mme Charvier, M. Henriet, Mme Pouzyreff, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Ch...
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « 9° À l’article L. 114‑3‑5, le mot : « unités » est remplacé par le mot : « structures ». » Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de coordination pour unifier les termes employés au sein des articles concernant le Hcéres.
14/09/2020 — Amendement N° AC263 au texte N° 3234 - Article 3 (Adopté)
M. Le Bohec, Mme Pouzyreff, Mme Charvier, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme C...
À l’alinéa 4, après le mot : « pourvoir », insérer les mots : « , dont la composition ne peut excéder 60 % d’un même sexe ». Exposé sommaire : L’article 3 du projet de loi vise à instaurer une commission afin de recourir au recrutement de jeunes scientifiques via une candidature sur projet ouvert et transparent, en complément de la voie cl...
