Programmation de la recherche — Texte n° 3234
Amendement N° AC254 (Adopté)
Publié le 14 septembre 2020 par : Mme Charvier, M. Henriet, Mme Pouzyreff, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. Claireaux, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, Mme Jacqueline Dubois, M. Freschi, M. Gérard, Mme Granjus, M. Kerlogot, Mme Lang, M. Le Bohec, Mme Mörch, Mme Muschotti, Mme Piron, Mme Provendier, Mme Racon-Bouzon, Mme Rilhac, Mme Rixain, M. Cédric Roussel, M. Sorre, M. Studer, M. Testé, M. Vignal, les membres du groupe La République en Marche.
Après l’alinéa 15, insérer les neuf alinéas suivants :
« aa)(nouveau) Après le premier alinéa, sont insérés huit alinéas ainsi rédigés :
« Le collège délibère sur :
« 1° La stratégie et le pilotage ;
« 2° Les crédits nécessaires à l’accomplissement des missions du Haut Conseil qui sont proposés par celui-ci lors de l’élaboration du projet de loi de finances de l’année ;
« 3° Le budget initial et, le cas échéant, les budgets rectificatifs ainsi que le programme d’activités qui lui est associé ;
« 4° Le compte financier et l’affectation des résultats ;
« 5° Le règlement comptable et financier ;
« 6° Le règlement intérieur ;
« 7° Les conditions générales de recrutement et de gestion du personnel, après avis des instances représentatives du personnel compétentes. » »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour but de préciser le rôle du Collège qui administre le Hcéres. Il est adapté au passage du Haut Conseil d’autorité administrative indépendante à autorité publique indépendante.
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