Les interventions de Cécile Rilhac sur ce dossier

124 amendements trouvés


11/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP73 au texte N° 3649 - Article 6 (Rejeté)
M. Gérard, Mme Atger, Mme Marsaud, Mme Krimi, Mme Racon-Bouzon, Mme Rilhac, M. Touraine, Mme Pételle, M. Kerlogot, Mm...

À l’alinéa 2, après le mot : « humaine », insérer les mots : « de rejet de la haine discriminatoire ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de mentionner explicitement le rejet de la haine discriminatoire parmi les principes que les associations subventionnées s’engagent à respecter dans le cadre du contrat d’engagement rép...

11/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP79 au texte N° 3649 - Article 21 (Rejeté)
M. Gérard, Mme Atger, Mme Marsaud, Mme Krimi, Mme Racon-Bouzon, M. Kerlogot, Mme Rilhac, M. Touraine, Mme Pételle, Mm...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis L’identité de genre de l’enfant ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rappeler que la scolarisation des enfants transgenres peut s’accompagner d’une exposition à des violences nourries par l’institution scolaire à l’instar du mégenrage. En effet, il n’existe pas à ce...