Les interventions de Cécile Rilhac sur ce dossier
124 amendements trouvés
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1640 au texte N° 3649 - Article 24 (Non soutenu)
Mme Rilhac, Mme Provendier, Mme Galliard-Minier
À l’alinéa 2, après le mot : « enseignement », insérer les mots : « mixte et laïc ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de précision allant dans le sens de cet article. Il permet donc de clarifier en quoi consiste un enseignement public. L'article 24 précise en effet que le contrat est subordonné à la capacité de l'établissement ...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1693 au texte N° 3649 - Article 22 (Non soutenu)
Mme Rilhac, Mme Provendier, Mme Galliard-Minier, Mme Pételle
À l’alinéa 19, après le mot : « physique », insérer le mot : « , psychique ». Exposé sommaire : Dans le cadre de prévention et de protection de l’enfance, la mention à la santé psychique des élèves est oubliée. Le psychisme concerne tout ce qui attrait à la pensée, à l’intellectuel et à l’esprit. Certaines dérives sectaires ou de radicali...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1275 au texte N° 3649 - Article 6 (Rejeté)
M. Blein, Mme Tanguy, Mme Dupont, Mme Rilhac, M. Maire
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « s’engage, par un contrat d’engagement républicain, » les mots et la phrase : « le fait au moyen d’un formulaire unique. Ce formulaire unique comprend dans sa partie « attestation », en sus de l’engagement à respecter les principes et valeurs de la Charte d’engagements réciproques entre l’État, le mouveme...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1504 au texte N° 3649 - Après l'article 24 (Irrecevable)
Mme Charrière, M. Colas-Roy, M. Baichère, Mme Rossi, Mme Rilhac, M. Venteau, M. Anato, Mme Dufeu, Mme Dupont, Mme Atg...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1644 au texte N° 3649 - Après l'article 24 (Non soutenu)
Mme Rilhac, Mme Provendier, Mme Galliard-Minier
La seconde phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 914‑1 du code de l’éducation est supprimée. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la dernière phrase de l'alinéa 5 de l'article L914-1 du code de l'éducation. IL vise à préciser les subventions dédiées à la formation dans les établissements privés sous contrat. En effet ...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1506 au texte N° 3649 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Charrière, M. Colas-Roy, M. Baichère, Mme Rossi, Mme Rilhac, M. Venteau, M. Anato, Mme Dufeu, M. Blein, M. Testé,...
À la première phrase de l’alinéa premier de l’article 8 de la loi n° 2001‑624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel, le mot : « peuvent » est remplacé par le mot : « doivent ». Exposé sommaire : Les associations en contact avec la jeunesse ont très souvent une influence considérable sur les jeun...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1276 au texte N° 3649 - Article 7 (Rejeté)
M. Blein, Mme Tanguy, Mme Dupont, M. Maire, Mme Rilhac, Mme Sarles
Après le mot : « principes », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « de liberté, d’égalité, notamment entre les femmes et les hommes, de fraternité, de respect de la dignité de la personne humaine et de sauvegarde de la sécurité publique. » Exposé sommaire : Pour être agréées par l’État ou ses établissements publics, les associations doive...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1671 au texte N° 3649 - Article 6 (Rejeté)
Mme Rilhac, Mme Provendier, Mme Galliard-Minier
Après le mot : « fraternité », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « et de respect de la dignité de la personne humaine. » Exposé sommaire : Cet amendement demande la suppression de la mention de sauvegarde de l'ordre public dans le contrat d'engagement. L'objet d'une association est la création du lien social, la mise en commun de savoi...
13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP162 au texte N° 3649 - Après l'article 16 (Adopté)
M. Gérard, M. Touraine, Mme Vanceunebrock, Mme Atger, M. Le Bohec, Mme Racon-Bouzon, Mme Louis, Mme Maud Petit, Mme K...
Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 1110‑2‑1, il est inséré un L. 1110‑2‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 1110‑2‑2. – Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité corporelle d’un mineur dans le but de conformer l’apparence de ses organes génitaux au sexe masculin ou féminin que si l’intéressé exprime person...
12/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP123 au texte N° 3649 - Après l'article 43 (Irrecevable)
M. Mendes, M. Mis, M. Blanchet, M. Perrot, M. Testé, Mme Zannier, M. Martin, Mme Brunet, M. Michels, M. Maire, Mme Zi...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
12/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP124 au texte N° 3649 - Après l'article 43 (Irrecevable)
M. Mendes, M. Mis, M. Blanchet, M. Perrot, Mme Zannier, Mme Brunet, Mme Zitouni, Mme Osson, Mme Rilhac
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
12/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP122 au texte N° 3649 - Après l'article 43 (Irrecevable)
M. Mendes, M. Mis, M. Blanchet, M. Perrot, Mme Zannier, Mme Brunet, Mme Zitouni, Mme Osson, Mme Rilhac
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
11/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP80 au texte N° 3649 - Après l'article 21 (Irrecevable)
M. Gérard, Mme Atger, Mme Marsaud, Mme Krimi, Mme Racon-Bouzon, M. Kerlogot, Mme Rilhac, Mme Pételle, M. Touraine, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
11/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP77 au texte N° 3649 - Après l'article 20 (Adopté)
M. Gérard, Mme Atger, Mme Marsaud, Mme Krimi, M. Le Bohec, Mme Racon-Bouzon, M. Kerlogot, Mme Rilhac, Mme Pételle, M....
À la dernière phrase du 6° de l’article 48 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, après le mot : « sexuelle », sont insérés les mots : « , de leur identité de genre ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de renforcer la lutte contre la propagation des discours de haine en étendant les cas dans lesquels le m...
11/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP76 au texte N° 3649 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Gérard, Mme Atger, Mme Marsaud, Mme Krimi, M. Le Bohec, Mme Racon-Bouzon, M. Kerlogot, Mme Rilhac, M. Touraine, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
11/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP75 au texte N° 3649 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Gérard, Mme Atger, Mme Marsaud, Mme Krimi, M. Le Bohec, Mme Racon-Bouzon, M. Kerlogot, Mme Rilhac, M. Touraine, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
11/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP78 au texte N° 3649 - Après l'article 51 (Non soutenu)
M. Gérard, Mme Atger, Mme Marsaud, Mme Krimi, Mme Racon-Bouzon, M. Kerlogot, Mme Rilhac, M. Touraine, Mme Pételle, Mm...
I. - Les 2° du I des articles L. 521‑3-1 et L. 525‑6-1 du code monétaire et financier sont complétés par les mots : « ou les conseils d’administration des missions religieuses tels que mentionnés à l’article 1 du décret du 16 janvier 1939 instituant outre-mer des conseils d’administration des missions religieuses » II. - Lorsque les conseils d...
11/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP68 au texte N° 3649 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Gérard, Mme Atger, Mme Marsaud, Mme Krimi, M. Le Bohec, Mme Racon-Bouzon, Mme Pételle, Mme Rilhac, M. Kerlogot, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
11/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP70 au texte N° 3649 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Gérard, Mme Atger, Mme Marsaud, Mme Krimi, M. Le Bohec, Mme Racon-Bouzon, Mme Rilhac, Mme Pételle, M. Kerlogot, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
11/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP72 au texte N° 3649 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Gérard, Mme Atger, Mme Marsaud, Mme Krimi, M. Le Bohec, Mme Racon-Bouzon, M. Kerlogot, Mme Rilhac, Mme Pételle, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
