Pour une école de la confiance
(Article 8)

I. – À la première phrase de l'alinéa 10, substituer au mot : « douze » le mot : « quatorze » ; II. – En conséquence, au début de l'alinéa 11, substituer au mot : « Quatre » le mot : « Six ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à porter le nombre de personnalités qualifiées, membres du Conseil d'évaluation de l'école, de quatre à six...

I. – Substituer à la seconde phrase de l'alinéa 5 les deux phrases suivantes : « Il prend en compte les dispositifs éducatifs déployés pour l'école inclusive conformément aux obligations découlant de l'article L. 111‑1 du code de l'éducation. À ce titre, il établit une synthèse des différents travaux d'évaluation sur le système éducatif et a p...

Le premier alinéa de l'article L. 313‑1 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un temps consacré à l'orientation scolaire et professionnelle des élèves est obligatoirement comptabilisé dans la durée hebdomadaire des enseignements. » Exposé sommaire : La méconnaissance, chez les jeunes, de la diversité des métiers...

Le Gouvernement remet au Parlement au plus tard le 1er septembre 2019 un rapport sur l'efficacité des outils de repérage et de prévention des décrocheurs scolaires dans l'enseignement secondaire, de la 4ème à la terminale. Exposé sommaire : Dès la 4ème, les redoublants les plus âgés ne sont plus contraints par l'obligation constitutionnelle d...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les parents sont associés à la vie de l'école ou de l'établissement et agissent au côté des autres membres de la communauté éducative. » Exposé sommaire : Les parents sont les premiers acteurs de l'éducation de leur enfant. A ce titre, ils doivent être informés des programmes et méthodes de l'éc...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Ibis (nouveau). – À la dernière phrase du 1° de l'article L. 721‑2 du code de l'éducation, le mot : « écoles » est remplacé par le mot : « instituts ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination, La dernière phrase de L'article L721‑2 est ainsi rédigée : « Les écoles organisent des formatio...

Après l'article L. 421‑5 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 421‑5‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 421-5-1. – Sous l'autorité du chef d'établissement, les membres du conseil pédagogique participent à la coordination de l'ensemble de la communauté éducative telle que définie à l'article L. 111‑3 ». Exposé sommaire : Dans les établis...

Rédiger ainsi cet article : « Au premier alinéa de l'article L. 131‑1 du code de l'éducation, le mot : « six » est remplacé par le mot : « trois ». » Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, l'article L. 131-1 du code de l'éducation prévoit, à son 1er alinéa que« l'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et...

Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Au chapitre II du titre Ier du livre Ier de la première partie, le mot : « handicapés » est remplacé par les mots : « en situation de handicap » ; 2° L'article L. 112‑1 est ainsi modifié : – à la seconde phrase du premier alinéa, le mot : « handicapés » est remplacé par les mots : « en situation ...

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « éducatifs », insérer les mots : « dont ceux en faveur de l'école inclusive ». Exposé sommaire : La présente proposition d'amendement entend ancrer dans la législation le principe de différenciation des évaluations conduites par le ministère de l'Education nationale sur les acquis des élè...

Le deuxième alinéa de de l'article L. 112‑2‑1 du code de l'éducation est complété par les mots : « , ainsi que les personnes chargées de l'aide individuelle ou mutualisée prescrite par la commission mentionnée à l'article L. 146‑9 du code de l'action sociale et des familles. » Exposé sommaire : La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des dr...

Dans les six mois suivant la promulgation de la loi, le Gouvernement publie un rapport abordant les trois sujets suivants : - le fléchage des financements perçus par Mayotte dans le cadre du « Plan Mayotte » au titre de l'éducation des enfants non scolarisés ; - les difficultés et les perspectives de la mise en œuvre de la scolarisation oblig...

Le troisième alinéa de l'article L. 311‑1 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « L'évaluation sert à mesurer et à valoriser la progression de l'acquisition des compétences et des connaissances de chaque élève. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire de l'évaluation formative et positive des acquis des élèves la norme dans les cl...

L'article L. 312‑15 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans le cadre de l'enseignement moral et civique, les élèves de collège sont sensibilisés à la notion de bien commun ». Exposé sommaire : L'enseignement moral et civique articule des valeurs et des savoirs multiples à la fois littéraires, scientifiques, h...

I. – À l'alinéa 1, supprimer les mots : « 6, 8 à » II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : L'article 7 concerne la transformation du vice-rectorat de Mayotte en rectorat. Les autorités administratives que nous avons auditionnées dans le cadre de la délégation à l'outre-mer considèrent qu'elles seront prêtes à appliquer...

Compléter l'alinéa 25 par la phrase suivante : « Ces dons et legs n'ouvrent droit à aucune éventuelle contrepartie directe ou indirecte. » Exposé sommaire : L'alinéa 25 de l'article 6 du présent projet de loi définit les sources de financements possibles pour les établissements publics locaux d'enseignement international. Des dons et legs d...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « chaque » le mot : « tout ». Exposé sommaire : Cet amendement vise a renforcer la notion que tous les enfants, quelqu'ils soient et d'où qu' ils viennent soient accueillis par l'école de la République. Le remplacement de chaque par le pronom TOUS va dans ce sens de clarification et donc d'affirmation que...

Compléter l'alinéa 28 par la phrase suivante : « Elle veille à la mixité sociale des publics scolarisés au sein de l'établissement public local d'enseignement international. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à favoriser une mixité sociale au sein des établissements publics locaux d'enseignement international (EPLEI), en inscrivant que ...

Après l'alinéa 38, insérer l'alinéa suivant: « Les enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant sont scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires et les établissements visés aux articles L. 213-2, L. 214-6, L. 421-19-1, L. 422-1, L. 422-2 et L. 442-1 du présent code et aux articles L. 811-8 et L. 81...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à en compléter le titre du code de l'éducation consacré au droit à l'éducation (Titre Ier du Livre Ier de la Première partie de la partie législative, articles L. 111‑1 à L...