Les interventions de Cécile Rilhac sur ce dossier

38 amendements trouvés


13/05/2019 — Amendement N° 1050 au texte N° 1924 - Article 10 (Rejeté)
M. Poulliat, Mme Guerel, M. Freschi, M. Mis, Mme Limon, Mme Mauborgne, Mme Rilhac, M. Buchou, M. Lavergne, M. Clairea...

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : «c) Après le 5°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La quotité de temps de travail des agents contractuels recrutés sur des emplois permanents à temps non complet ne peut être inférieure à 30 % de la durée légale du travail ». » Exposé sommaire : La situation de précarité dans laqu...

13/05/2019 — Amendement N° 983 au texte N° 1924 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Le Bohec, Mme Charrière, M. Daniel, Mme Degois, M. Leclabart, M. Pellois, M. Perrot, Mme Piron, Mme Pouzyreff, Mme...

I. – Sans préjudice de l’application, s’il y a lieu, des dispositions de la présente loi protégeant les salariés à domicile, le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire ...

13/05/2019 — Amendement N° 891 au texte N° 1924 - Après l'article 22 (Retiré)
Mme Pompili, M. Perea, Mme Abba, M. Arend, Mme Bagarry, M. Batut, Mme Bergé, M. Berville, M. Blanchet, Mme Brulebois,...

Après l’article 33 de la loi n° 84‑16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, il est inséré un article 33bis ainsi rédigé : «Art. 33bis. – Les agents occupant un emploi de direction de l’État mentionné au 1°bis de l’article 3 sont présents au moins 30 jours par année civile dans les servi...

13/05/2019 — Amendement N° 465 au texte N° 1924 - Article 30 (Rejeté)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, M. Cazenove, Mme Chapelier, Mme De Temmerman, Mme Jacqueline...

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « de plus de 40 000 habitants ». Exposé sommaire : 74 % des communes françaises comptent moins de 1000 habitant.e.s et la population moyenne des intercommunalités étant d’environ 50 000 habitant.e.s, le seuil de 40 000 habitants, tel qu’il est fixé par cet article ne correspond toujour...

13/05/2019 — Amendement N° 464 au texte N° 1924 - Article 29 (Retiré)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, M. Cazenove, Mme Chapelier, Mme Couillard, Mme De Temmerman,...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et de contribuer à l’élaboration de statistiques en matière de violence, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes ». Exposé sommaire : Nommer, c’est dévoiler. Et dévoiler, c’est agir », écrivait Simone de Beauvoir. En matière de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, la product...

13/05/2019 — Amendement N° 108 au texte N° 1924 - Article 12 (Rejeté)
Mme Dominique David, Mme Khedher, M. Thiébaut, Mme Hérin, Mme Faure-Muntian, M. Belhamiti, Mme Lenne, Mme Rilhac, Mme...

Compléter l’alinéa 23 par la phrase suivante : « Cette appréciation comprend notamment une évaluation des compétences numériques. » Exposé sommaire : La maîtrise du numérique est aujourd’hui considérée comme une compétence clé et une condition de la mobilité professionnelle. Or la précarité numérique touche aujourd’hui beaucoup d’agents de ...

10/05/2019 — Amendement N° 931 au texte N° 1924 - Après l'article 33 (Irrecevable)
M. Gouffier-Cha, M. Chalumeau, Mme Moutchou, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Dubost...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à accorder aux militaires comme cela est prévu pour les fonctionnaires au travers du projet de loi, le maintien des droits à avancement pendant une durée maximale de cinq ans pour...

10/05/2019 — Amendement N° 928 au texte N° 1924 - Article 19 (Irrecevable)
M. Gouffier-Cha, Mme Moutchou, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Dubost, Mme Dubré-Ch...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 12‑1 de la loi n° 84‑53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale a été modifié par la loi n° 2016‑483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux...

10/05/2019 — Amendement N° 926 au texte N° 1924 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Gouffier-Cha, Mme Moutchou, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Dubost, Mme Dubré-Ch...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à mieux reconnaître l’engagement professionnel des policiers municipaux, et à leur offrir des garanties statutaires renforcées en cas de blessures graves ou de décès en ser...

10/05/2019 — Amendement N° 354 au texte N° 1924 - Après l'article 22 (Irrecevable)
Mme Rilhac, M. Le Bohec, M. Testé, M. Sorre, Mme Ali, M. Gérard, Mme Pouzyreff, Mme Piron, M. Claireaux, Mme Chapelie...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Beaucoup de postes au concours de recrutement des métiers de l’enseignement ne sont pas pourvus, et certains lauréats, ne prennent pas leur poste à chaque rentrée scolaire. Afin de donner aux élèves ...

09/05/2019 — Amendement N° 107 au texte N° 1924 - Article 22 (Irrecevable)
Mme Dominique David, Mme Khedher, M. Thiébaut, Mme Hérin, Mme Faure-Muntian, M. Belhamiti, Mme Lenne, Mme Rilhac, Mme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’ouvrir des droits à la formation aux compétences clé du numérique pour les agents de la fonction publique dont la précarité numérique est détectée par l’évaluation menée...

02/05/2019 — Amendement N° CL770 au texte N° 1802 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Pompili, M. Perea, Mme Abba, M. Arend, Mme Bagarry, M. Batut, Mme Bergé, M. Berville, M. Blanchet, Mme Brulebois,...

 « Après l’article 33 de la loi n° 84‑16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, il est inséré un article 33bis ainsi rédigé : « «Art. 33bis. – Les agents occupant un emploi de direction de l’État mentionné au 1°bis de l’article 3 sont présents au moins 30 jours par année civile dans les s...

01/05/2019 — Amendement N° CL593 au texte N° 1802 - Article 32 (Non soutenu)
Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, Mme Khedher, M. Sorre, Mme Tiegna, Mme Ali, M. Fugit, Mme Rilhac, M. Batut, Mme Brugne...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « sans préjudice de l’application des dispositions de ces régimes qui prévoient leur modulation en fonction de l’engagement professionnel de l’agent » les mots : « dans les mêmes conditions que si l’agent exerçait effectivement ses fonctions ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la possibi...

01/05/2019 — Amendement N° CL582 au texte N° 1802 - Article 15 (Non soutenu)
Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, Mme Khedher, M. Sorre, Mme Tiegna, Mme Ali, Mme Thill, M. Fugit, Mme Rilhac, M. Batut,...

I. – Avant l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : aa) Au cinquième alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq ». II. – En conséquence, après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : b bis) Au huitième alinéa, les mot : « quatre » est remplacé par le mot : « six ». Exposé sommaire : Du fait de la longueur des procédures d...

01/05/2019 — Amendement N° CL555 au texte N° 1802 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Bureau-Bonnard, Mme Ali, Mme Khedher, M. Cabaré, M. Batut, M. Fugit, Mme Rilhac, Mme Tiegna, Mme Thill, M. Sorre,...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 139 par les mots : « et à coût de formation comparable à d’autres organismes de formation ». Exposé sommaire : L'article 3 prévoit une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail aux membres du comité social qui peut choisir son organisme de formation sans aucun ...

01/05/2019 — Amendement N° CL298 au texte N° 1802 - Article 12 (Non soutenu)
Mme Dominique David, M. Belhamiti, M. Cesarini, Mme Françoise Dumas, Mme Faure-Muntian, Mme Hai, Mme Hérin, Mme Khedh...

Compléter l’alinéa 22 par la phrase suivante : « Cette appréciation comprend notamment une évaluation des compétences numériques. » Exposé sommaire : La maîtrise du numérique est aujourd’hui considérée comme une compétence clé et une condition de la mobilité professionnelle. Or la précarité numérique touche aujourd’hui beaucoup d’agents d...

01/05/2019 — Amendement N° CL580 au texte N° 1802 - Article 10 (Non soutenu)
Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, Mme Khedher, M. Sorre, Mme Tiegna, Mme Ali, M. Fugit, Mme Rilhac, M. Batut, Mme Yolain...

Avant l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au dernier alinéa de l’article 3‑2, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » ; ». Exposé sommaire : Dans la fonction publique territoriale, en cas de vacance temporaire d'emploi et dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire, il est possible de conclure un contrat pour les...

29/04/2019 — Amendement N° CL299 au texte N° 1802 - Article 22 (Irrecevable)
Mme Dominique David, M. Belhamiti, M. Cesarini, Mme Françoise Dumas, Mme Hai, Mme Hérin, Mme Khedher, Mme Rilhac, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’ouvrir des droits à la formation aux compétences clé du numérique pour les agents de la fonction publique dont la précarité numérique est détectée par l’évaluation menée...