Les interventions de Cécile Untermaier sur ce dossier
123 amendements trouvés
06/05/2020 — Amendement N° CL18 au texte N° 2902 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Bouillon, M. Saulignac, les membres du groupe Socialistes apparentés
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
06/05/2020 — Amendement N° CL22 au texte N° 2902 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Untermaier, Mme Biémouret, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Bouillon, M. Saulignac, les membres du groupe Soci...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
06/05/2020 — Amendement N° CL16 au texte N° 2902 - Article 3 (Rejeté)
Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Bouillon, M. Saulignac, les membres du groupe Socialistes apparentés
A l’aliéna 7 les mots : « soixante-douze » sont remplacés par les mots : « quarante-huit ». Exposé sommaire : Amendement de repli visant à faire intervenir plus rapidement une décision judiciaire en cas de contestation de l’isolement ou de la quarantaine.
