Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
(Discussion générale)

L’article L. 723‑7 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’honorariat de sapeur-pompier volontaire est accordé dans des conditions prévues par décret en Conseil d’État, sans aucune condition d’âge ni limite d’âge. » Exposé sommaire : L’honorariat est une distinction conférée discrétionnairement à certa...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le 4e alinéa, qui crée une distinction les « actions de secours d’urgence » et les « autres opérations » visant à assurer la sécurité, la salubrité, et la tranquillité publique, une fois les opérations de secours d’urgence t...

Après l'article 39, insérer l'article additionne suivant: Après l’article L. 723-1 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un nouvel article L723-1-1- ainsi rédigé : "Les emplois occupés par les sapeurs-pompiers professionnels au sein d’un service d’incendie et de secours, de l’Etat ou l’un de ses établissements publics, sont classés...

I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – À l’article 62 de la loi n° 84‑16 du 11 janvier 1984 précitée, après le mot : « solidarité » sont insérés les mots : « , les fonctionnaires par ailleurs sapeurs-pompiers volontaires ayant accompli au moins huit ans d’engagement ». II. – En conséquence, à l’alinéa 2, subst...

La section 1 du chapitre III du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure est complétée par un article L. 723‑1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 723‑1-1. – I. – Tout sapeur-pompier professionnel ou volontaire et tout militaire de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon des marins-pompiers de Marseille, vi...

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot : « départemental ». Exposé sommaire : L’article 33 de la proposition de loi donne la possibilité aux étudiants en santé de faire leur stage d’étude aux côtés des professionnels médicaux exerçant dans les services départementaux d’incendie et de secours. Cet amendement déposé par le group...

I. Compléter cet article par les alinéas suivants : A. Les sapeurs-pompiers volontaires justifiant d’une durée de service d’au moins trente années bénéficient en outre d’une gratification supplémentaire en reconnaissance de la durée particulièrement significative de leur engagement. B. Il est inséré un article 12‑2 ainsi rédigé : Art 12-2 : ...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Un centre d’incendie et de secours peut être composé de plusieurs casernes. » Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à permettre à plusieurs casernes de pouvoir composer un centre d’incendie et de secours. En effet, il existe parfois en milieu rural...

Après l'article 39, insérer l'article additionnel suivant: Après l’article L1424-40 du Code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L1424-40-2 ainsi rédigé : Les sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires ne remplissant plus les conditions d’aptitude pour continuer à assurer des missions à caractère opérationnel,...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :