Les interventions de Cécile Untermaier sur ce dossier

69 amendements trouvés


31/12/2021 — Amendement N° 627 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
Mme Untermaier, Mme El Aaraje, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis...

I. – Supprimer l’alinéa 9. II. – En conséquence, après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 4° Subordonner à la présentation soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid‑19, soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid‑19, soit d’un certificat de rétablissement à...

31/12/2021 — Amendement N° 626 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
Mme Untermaier, Mme El Aaraje, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis...

À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « ou d’un certificat médical de contre-indication vaccinale mentionné au premier alinéa du J du présent II ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à prévoir expressément dans la loi que la liste des documents valant « pass vaccinal » contie...

31/12/2021 — Amendement N° 625 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
Mme Untermaier, Mme El Aaraje, Mme Karamanli, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. A...

I. – À l’alinéa 6, après les mot : « covid-19 », insérer les mots : « ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid‑19 » II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 13. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à prévoir expressément dans la loi que la li...

31/12/2021 — Amendement N° 624 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
Mme Untermaier, Mme El Aaraje, Mme Karamanli, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. A...

I. – À l’alinéa 6, substituer au mot : « douze » le mot : « dix-huit ». II. – En conséquence, après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 4° Subordonner à la présentation soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la co...

30/12/2021 — Amendement N° 56 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Naillet, Mme Untermaier

À l’alinéa 42, substituer à la date : « 31 mars 2022 » la date : « 28 février 2022 ». Exposé sommaire : Le retour de l’état d’urgence à La Réunion doit au préalable faire l’objet d’une saisine des instances représentatives locales. Or, les collectivités, les chambres consulaires et les instances représentatives n’ont pas été consultées sur...

29/12/2021 — Amendement N° CL254 au texte N° 4857 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Untermaier, Mme El Aaraje, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

29/12/2021 — Amendement N° CL250 au texte N° 4857 - Article 1er (Retiré)
Mme Untermaier, Mme El Aaraje, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Le décret mentionné au premier alinéa du présent A détermine, après consultation de la Haute Autorité de Santé des seuils d’accueil des visiteurs, spectateurs, clients ou passagers pour les lieux mentionnés au 2° du A du II., qui sont exprimés en proportion de la capacité d’accueil de chaque lieu...

29/12/2021 — Amendement N° CL126 au texte N° 4857 - Article 1er (Tombe)
M. Naillet, Mme Untermaier

À la fin de l’alinéa 38, substituer à la date : « 31 mars 2022 » la date : « 28 février 2022 ». Exposé sommaire : Le retour de l’état d’urgence à La Réunion doit au préalable faire l’objet d’une saisine des instances représentatives locales. Or, les collectivités, les chambres consulaires et les instances représentatives n’ont pas été cons...

29/12/2021 — Amendement N° CL249 au texte N° 4857 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Untermaier, Mme El Aaraje, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

29/12/2021 — Amendement N° CL251 au texte N° 4857 - Article 1er (Rejeté)
Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme ...

A l’alinéa 44, substituer à la date : « 15 janvier 2022 », la date : « 1er mars 2022 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à repousser la date d’entrée en vigueur du "pass vaccinal" du 15 janvier 2022 au 1er mars 2022. L'objectif de ce report est de se donner le temps et les moyens de va...

29/12/2021 — Amendement N° CL253 au texte N° 4857 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Untermaier, Mme El Aaraje, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Al...

 « Le Gouvernement présente au Parlement, trois mois après la promulgation de la loi n° du renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique et au plus tard le 15 avril 2022, un rapport évaluant l’opportunité et la faisabilité d’une vaccination obligatoire de l’ensemble de la population éligible aux...

29/12/2021 — Amendement N° CL242 au texte N° 4857 - Article 1er (Rejeté)
Mme Untermaier, Mme El Aaraje, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis...

I. – À l’alinéa 6, substituer au mot : « douze » le mot : « dix-huit ». II. – En conséquence, après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 4° Subordonner à la présentation soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid‑19, soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la co...

29/12/2021 — Amendement N° CL245 au texte N° 4857 - Article 1er (Rejeté)
Mme Untermaier, Mme El Aaraje, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis...

Supprimer les alinéas 14 et 15. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à confier uniquement aux forces de l’ordre le pouvoir de contrôler l’identité de la personne présentant un pass vaccinal (et non aux professionnels des secteurs des loisirs, de la restauration, etc.). Le contrôle d'identité systématiqu...

29/12/2021 — Amendement N° CL224 au texte N° 4857 - Article 1er (Adopté)
Mme Vainqueur-Christophe, Mme Untermaier, Mme Santiago

Après l’alinéa 36, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À l’avant-dernier alinéa du III, après la référence : « présent III », sont insérés les mots : « , que le représentant de l’État peut être habilité à adapter lorsque les circonstances locales l’exigent, y compris s’agissant de leur date d’entrée en vigueur, » ; ». Exposé som...

29/12/2021 — Amendement N° CL240 au texte N° 4857 - Article 1er (Rejeté)
Mme Untermaier, Mme El Aaraje, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis...

À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « ou d’un certificat médical justifiant d’une contre-indication à la vaccination contre le covid-19 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à prévoir expressément dans la loi que la liste des documents valant « pass vaccinal » contient un c...

29/12/2021 — Amendement N° CL252 au texte N° 4857 - Article 1er (Rejeté)
Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Al...

Après l’alinéa 44, insérer l’alinéa suivant : « Par dérogation au précédent alinéa, dans les départements où le taux de vaccination contre la covid-19 de la population éligible est inférieur à 70 %, le 1° du I entre en vigueur le 1er mars 2022. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe "Socialistes et apparentés" vise ...

29/12/2021 — Amendement N° CL239 au texte N° 4857 - Article 1er (Rejeté)
Mme Untermaier, Mme El Aaraje, Mme Karamanli, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. A...

I. – À l’alinéa 6, après les mot : « covid-19 », insérer les mots : « ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid‑19 » II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 12. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à prévoir expressément dans la loi que la li...

29/12/2021 — Amendement N° CL246 au texte N° 4857 - Article 1er (Retiré)
Mme Untermaier, Mme El Aaraje, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis...

À l’alinéa 23, après le mot : « détention », insérer le mot : « frauduleuse ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à préciser que la détention d’un faux pass vaccinal est pénalement sanctionnée qu’à la condition qu’elle soit frauduleuse, en vertu du principe de l’intentionnalité des peines. En l'état d...

29/12/2021 — Amendement N° CL248 au texte N° 4857 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Untermaier, Mme El Aaraje, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

29/12/2021 — Amendement N° CL256 au texte N° 4857 - Article 2 (Rejeté)
Mme Untermaier, Mme El Aaraje, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis...

À l’alinéa 4, après la première occurrennce du mot : « Les », insérer les mots : « agents des ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à circonscrire l’accès aux données du SI-DEP aux agents des services préfectoraux en ayant la stricte nécessité d’en connaître pour l’exercice de leurs fonctions. Comm...