Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 5)

Supprimer les alinéas 9 à 12. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre un coup d'arrêt au cercle vicieux du nivellement par le bas des droits des étrangers entre l'hexagone et les outre-mer. L'article abaisse à 60 jours contre 90 actuellement le délai dans lequel un demandeur d'asile en Guyane doit introduire sa demande sous peine de l...

Après l'alinéa 47, insérer les deux alinéas suivants : « 5°bis Après l'article L. 744‑8, il est inséré un article L. 744‑8‑1 ainsi rédigé : « «Art. L. 744‑8‑1. – Par dérogation à l'article L. 744‑8, et sauf en cas de comportement violent ou de manquement grave au règlement du lieu d'hébergement, les conditions matérielles d'accueil ne peuvent...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir sur l'abaissement par le Sénat du délai de départ volontaire en cas d'OQTF qui passe de 30 à 7 jours, détériorant ainsi les conditions de la préparation du départ, au risque de favoriser les retours de l'étranger éloigné.

Après le b bis du 1° du I, insérer l'alinéa suivant : « bter)À la quatrième phrase du 2°, les mots : « , sauf si elle porte uniquement sur les éléments d'identité, » sont supprimés ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire au b) ter) la suppression des mots « sauf si elle porte uniquement sur des éléments d'identité ». Cet ame...