Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Avant l'article 1er)

Je le considère comme défendu, madame la présidente : comme je le disais, il vise à introduire le verbe « garantir ».

Je renouvelle ici ma reconnaissance au ministre d'État Nicolas Hulot, auquel nous devons l'inscription à l'article 1er de ce principe fondateur. Sans sa présence au Gouvernement, la Charte de l'environnement aurait peut-être déjà été détricotée. Quelque quinze ans après l'inscription, en 2004, de cette charte dans la Constitution, le principe ...

Nous considérons pour notre part que nous devons, à l'article 1er, aborder la question du numérique. Une constitution du XXIe siècle ne peut pas ignorer un tel sujet, avec tous les problèmes qu'il pose, de souveraineté mais aussi de protection des données ! J'entends que vous prévoyez d'avancer sur ce sujet en modifiant l'article 34, et nous v...

Cet amendement aborde un sujet similaire au précédent. Je conviens d'emblée que son positionnement à l'article 1er n'est pas le bon. Je le défendrai tout de même, cependant, dans la perspective d'en discuter à nouveau par la suite. Comme la majorité l'a elle-même reconnu en adoptant, dès le début de la législature, une loi sur le sujet, les dé...

Au contraire, elle grandit et gagne en confiance dès lors qu'elle sait se tourner continûment vers les citoyens. Tel est l'objet du dispositif présenté, que nous vous reproposerons dans une autre partie du texte, l'article 1er étant consacré aux grandes priorités de l'État. En conséquence, je retire mon amendement.

Nous vivons ici un moment important. Après la Charte de 2004 et le Grenelle de l'environnement, nous en venons à inscrire à l'article 1er de la Constitution un principe fondamental de préservation de la biodiversité, de protection de l'environnement et de lutte contre les changements climatiques. Nous ne boudons pas notre joie et je pense que n...

Dans votre majorité même, la commission du développement durable a considéré que ce terme était utile, car elle a déposé un amendement dans lequel est employée l'expression « assurer la préservation de l'environnement ». Soyons donc très prudents et humbles face aux enjeux liés à la préservation de la planète et considérons que l'emploi du ver...

Le groupe Nouvelle Gauche votera l'amendement qui a été adopté par la commission des lois à l'unanimité, c'est-à-dire par l'ensemble des commissaires et pas seulement par ceux de la majorité. Je retire un certain nombre de nos amendements, mais je maintiens le no 2392, qui correspond à la volonté exprimée initialement par Nicolas Hulot, et le ...

Par cet amendement, nous proposons d'ajouter le principe de l'écologie aux principes fondateurs de la République mentionnés à l'article 1er de la Constitution. J'avais proposé, dans un autre amendement, d'ajouter le mot « écologique » après le mot « démocratique », mais il me semble plus intéressant de l'ajouter à la fin de la phrase, comme l'a...

J'interviens très brièvement pour souligner, l'exposé sommaire de l'amendement faisant clairement référence à « l'ère numérique », qu'il n'est pas envisageable que ne figurent pas à l'article 1er de la Constitution les droits des citoyens qui vivent à cette ère.

Nous avons discuté hier, avec Marc Fesneau, de l'amendement proposé par la majorité, sur lequel nous nous interrogeons. N'y voyez aucune malice, ne nourrissez aucune suspicion, mais nous avons ressenti de l'incompréhension face à la combinaison que vous opérez entre les deux phrases : « Son organisation est décentralisée » et « Elle reconnaît l...

Le moment est émouvant et solennel. J'ai une pensée particulière pour Christiane Taubira, à qui je rends hommage.

Je pense aux combats que nous avons menés dans cet hémicycle, à l'émotion que nous avons ressentie lors des débats du mariage pour tous – il s'agissait aussi de lutter contre une discrimination – et aux mots superbes qu'elle a eus à cette occasion à propos de la lutte contre l'esclavage.

La suppression de ce mot doit bien sûr nous inspirer. Le groupe Nouvelle Gauche a déposé un amendement tendant à écrire le mot « origine » au pluriel, ce qui permettrait de désigner toute forme de discrimination – qu'elle soit liée à l'origine ethnique, à l'origine génétique, à l'origine culturelle. Le pluriel nous aurait peut-être permis d'ins...

Je ne vous donnerai pas de cours de droit, j'en serais absolument incapable. Mais je veux dire à Marc Fesneau que je regrette que le terme « improvisée » figure dans l'exposé des motifs. Ce n'est pas ce que je voulais dire. Je sais que nous avons évoqué ce sujet en commission des lois, mais sincèrement, je pensais que serait abordée la questio...

L'erreur est là, me semble-t-il. Nous voulions vous alerter sur ce risque, dans le principe d'un Parlement qui sait encore débattre sereinement. Je ne veux pas de malentendu : nous reconnaissons la diversité des territoires, le droit à la différenciation et à la subsidiarité. Mais nous considérons en revanche que ce n'est pas à l'article 1er, ...

Elles doivent plutôt la trouver dans les articles sur lesquels nous avons déposé des amendements en ce sens. Voilà ce que nous avons voulu dire par ce sous-amendement, qui a suscité un débat à mon sens un peu trop violent, mais extrêmement important.

Si l'on nous avait dit que, pour que la différenciation puisse exister, il fallait que cette mention figure à l'article 1er, il me semble que nous aurions alors déjà avancé. Or cela n'a jamais été dit. Si l'on nous avait dit qu'il faut préciser, à l'article 1er, que la diversité doit être adossée à la différenciation, alors peut-être, parce que...

Le groupe Nouvelle Gauche, après avoir entendu beaucoup de spécialistes, a considéré qu'il n'était pas prudent de toucher à la Charte de l'environnement. Nous rejoignons en ce sens les rapporteurs et Mme la garde des sceaux. Au même titre que la Déclaration de 1789 ou le préambule de 1946, la Charte est un acquis qui s'inscrit dans la Constitut...

Nous partageons totalement la volonté de constitutionnaliser une charte du numérique. Pendant un an, à l'initiative de notre président, un groupe de travail transpartisan de l'Assemblée nationale a mené un certain nombre d'auditions qui nous ont permis d'affiner le dispositif qui vous sera soumis ultérieurement. Il nous paraît tout à fait indi...