Démocratiser le sport en france

Le 19 mars 2021, il y a un an, nous votions à la quasi-unanimité, en première lecture, un texte important en faveur du sport. Au terme de cette première lecture, nous proposions des avancées significatives pour le modèle économique sportif, objet du titre III dont j'ai la responsabilité en tant que rapporteur. Je ne développerai pas toutes les ...

Il vise à simplifier les modalités de représentation des arbitres dans les instances fédérales, en supprimant le renvoi au décret prévu par l'amendement n° 144. Parallèlement, il renforce le caractère démocratique de cette représentation en prévoyant une élection des représentants par leurs pairs.

Je persiste et je signe, monsieur Larive : je suis tout à fait d'accord avec cet article sur le fond. Je l'ai même écrit dans le rapport de la mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives. Vous avez vous-même participé aux auditions de cette mission, vous le savez donc bien ! Réjouissons-nous : q...

Nous sommes tous pour quelque chose dans ce nouvel élan. Une enquête publique a été diligentée par Mme la ministre de la culture, Roselyne Bachelot : ses premières conclusions devraient nous être présentées le 25 février. Une liste précise a été dressée et permettra, comme nous le souhaitons tous, d'élargir les événements sportifs d'importance ...

Oui, car il s'agit, en réalité, toujours du même sujet. Un rapport existe déjà : celui de la mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives, présidée par Régis Juanico. Ses premières pages sont claires quant à la nécessité de travailler sur l'exposition d'un plus grand nombre de sports à la télévisi...

Sur ce sujet, nous travaillons en tandem, monsieur Larive ! Nous avons débattu d'un amendement similaire en première lecture, dont j'étais l'auteur. C'est grâce au travail de la mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives que nous savons aujourd'hui combien il est nécessaire d'offrir aux ligues p...

Je remercie le Gouvernement car il s'agissait d'un amendement que je souhaitais déposer au nom de la commission et qui a été jugé irrecevable. Il prévoit bien de donner la possibilité de créer une société commerciale à toutes les ligues professionnelles et pas seulement aux ligues ayant cédé les droits de diffusion aux sociétés sportives – ce q...

Il faut bien distinguer l'interdiction commerciale, l'interdiction judiciaire et l'interdiction administrative. Avec l'interdiction commerciale, et contrairement aux deux autres types d'interdiction, aucune liberté fondamentale n'est en jeu. Il ne s'agit en effet pas d'empêcher les gens de se déplacer ou de les obliger à pointer au commissariat...

On a déjà eu cette discussion en commission ; on va donc refaire le match. Abaisser les exigences pesant sur les organisateurs à une obligation de moyens constituerait pour moi – et je pense que c'est aussi l'avis de la commission – une véritable régression, et ce d'autant plus que nous menons une politique de fermeté contre les violences dans ...

Pour cela, il est essentiel que les organisateurs soient soumis à une obligation de résultat. Comme je l'ai dit, c'est pour moi une question de temporalité. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.

Je suis défavorable à cet amendement pour les mêmes raisons que celles que j'ai données en commission.

Je suis favorable à l'amende forfaitaire, qui me paraît indispensable, comme je suis favorable à l'encadrement de l'expérimentation des fumigènes que nous avons adopté en commission et que nous préciserons à nouveau dans cet hémicycle. Notre position établit un équilibre. C'est pourquoi je suis défavorable à cet amendement.

L'amendement vise à mieux encadrer l'expérimentation de l'utilisation, sur autorisation du préfet, de fumigènes dans les stades. En commission, nous avons approuvé le principe d'une telle expérimentation. J'avais alors évoqué la possibilité de l'encadrer différemment. C'est ce que je vous propose avec cet amendement.

Cet amendement relève du même esprit que celui qui anime l'amendement n° 117, sur lequel j'ai émis un avis défavorable. J'émets donc le même avis sur cet amendement.

L'amendement résulte d'un dialogue nourri, notamment avec Sacha Houlié, mais aussi avec les associations de supporteurs. Le montant de l'amende pour l'introduction de fumigènes sans autorisation inscrit dans le texte est trop élevé. Rappelons par exemple que griller un feu rouge est puni d'une amende de 135 euros. Nous proposons donc des montan...

Les agents de sécurité ne sont pas habilités à contrôler l'identité des personnes qui se présentent aux abords des stades. C'est pourquoi prévoir la communication de la photographie des personnes interdites de stade permettrait de rendre effective leur interdiction de pénétrer dans les lieux. Avis défavorable.

Le Gouvernement souhaite supprimer l'article 10 bis, qui, en effet, a été adopté en commission, car il désapprouve le moyen proposé pour que le plus grand nombre de téléspectateurs puisse suivre les principaux événements sportifs. Aussi, madame la ministre déléguée, permettez-moi de vous interroger sur les moyens que vous envisagez pour atteind...

Monsieur Juanico, vous souhaitez, par l'amendement no 277, que l'Agence nationale du sport finance des sociétés sportives constituées en SCIC. Actuellement, cette possibilité n'est pas autorisée car l'Agence nationale du sport ne peut soutenir directement que des fédérations sportives, des collectivités territoriales ou encore des associations ...

Notre intention est précisément celle-ci : nous voulons accompagner le monde professionnel, dont les excès ont été mis en lumière, vers l'économie sociale et solidaire. Si nous votons cet article 11 permettant aux sociétés sportives de se constituer en SCIC, c'est justement parce que nous avons conscience sur tous les bancs des excès qui existe...

Votre amendement vise à autoriser expressément l'octroi de subventions publiques aux sociétés sportives constituées sous forme de SCIC. Rappelons que le code du sport permet déjà aux associations et sociétés sportives, quel que soit leur statut, de recevoir de telles subventions en vertu de leurs missions d'intérêt général. Je partage tout à f...