Démocratiser le sport en france

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « L’article L. 332‑8 du code du sport est ainsi modifié : » II. – En conséquence, après le premier alinéa, insérer les trois alinéas suivants : « 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa, à titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter...

I. – Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots : « les entraineurs et arbitres sont représentés » les mots : « Des représentants, élus par leurs pairs, des entraîneurs et des arbitres siègent ». II. – En conséquence, au même alinéa 2, supprimer les mots : « dans des conditions fixées par décret » Exposé sommaire : Le présent sous-amend...

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « II. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de son entrée en vigueur, l’organisateur d’une manifestation sportive peut autoriser, avec l’accord du procureur de la République territorialement compétent ainsi que celui du représentant de l’État dans le département ou, à Paris, du préfet de pol...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 800 » le nombre : « 500 » II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 2, substituer au nombre : « 640 » le nombre : « 400 » III. – En conséquence, à la même seconde phrase du même alinéa 2, substituer au nombre : « 1600 » le nombre : « 1000 ». Exposé somm...

Après l’alinéa 9, insérer les neuf alinéas suivants : « Art. L. 333‑2‑2. La ligue professionnelle d’une fédération n’ayant pas cédé les droits d’exploitation audiovisuelle aux sociétés sportives dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L. 333‑1 peut, pour la commercialisation et la gestion des droits qui lui ont été c...

À l’alinéa 7, substituer au mot : « finals » le mot : « finaux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot : « et » le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « s’agissant des » les mots : « pour les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le titre : « Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le titre de la proposition de loi telle qu’adoptée par l’Assemblée nationale.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au deuxième alinéa du III de l’article L. 333‑10 du code du sport, la deuxième occurrence des mots : « l’autorité » est remplacée par les mots : « le président de l’autorité ou, en cas d’empêchement, tout membre du collège de l’autorité désigné par lui, ». » Exposé sommaire : Selon les term...

À l’alinéa 8, substituer à la seconde occurrence des mots : « et des », les mots : « ni de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « Le troisième alinéa de l’article L. 211‑5 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « Par dérogation, lorsqu’un accord collectif de discipline le prévoit, cette durée maximale peut être portée à cinq ans, dans des conditions prévues par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renvoye...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article voté par les Sénateurs revient à rétablir le droit à l’image collectif (DIC) tel qu’il a existé jusqu’en 2010. Eu égard au coût d’un tel dispositif pour les finances publiques, à ses conséquences attendues sur le budget des sports en cas d’adoption et au nombre limité de sportifs professionn...

À la première phrase de l’alinéa 8, substituer au nombre : « 85 », le nombre : « 80 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir les dispositions adoptées par l’Assemblée nationale, s’agissant de la part de capital de la société détenue obligatoirement par la ligue.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le régime actuel de diffusion en clair de brefs extraits de manifestations sportives est fixé par une délibération du CSA du 1^er octobre 2014, qui permet aux chaînes de télévision de diffuser de tels extraits dans des magazines sportifs pluridisciplinaires ou dans des émissions d’information...

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « s’agissant des », les mots : « pour les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le dispositif ici proposé méconnait la distinction fondamentale qui existe entre les personnes mandatées ou agréées par une fédération agréée, et soumises à ce titre à une obligation de neutralité en raison du concours de la fédération à une mission de service public, et les participants, qui peuvent ê...

Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : La convention passée entre la ligue et la fédération ne peut engager une tierce partie juridique que serait la société commerciale. Il est par conséquent proposé de supprimer cet alinéa.

Rédiger ainsi cet article : Le chapitre I^er du titre II du livre II du code du sport est ainsi modifié : 1° À l’article L. 221‑3, après le mot : « sportifs », sont insérés les mots : « et arbitres et juges » ; 2° Au premier alinéa de l’article L. 221‑4, après le mot : « sportifs », sont insérés les mots : « et arbitres et juges de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le rapporteur partage pleinement l’intention de cet article sur le fond, à savoir soutenir l’exposition du sport au plus grand nombre. Une demande de rapport sur la diffusion des manifestations sportives ne paraît toutefois pas pertinente, eu égard au récent rapport de la commission des affaires cultu...