Démocratiser le sport en france

À l’alinéa 8, substituer à la seconde occurrence des mots : « et des », les mots : « ni de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « Le troisième alinéa de l’article L. 211‑5 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « Par dérogation, lorsqu’un accord collectif de discipline le prévoit, cette durée maximale peut être portée à cinq ans, dans des conditions prévues par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renvoye...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le régime actuel de diffusion en clair de brefs extraits de manifestations sportives est fixé par une délibération du CSA du 1^er octobre 2014, qui permet aux chaînes de télévision de diffuser de tels extraits dans des magazines sportifs pluridisciplinaires ou dans des émissions d’information...

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « s’agissant des », les mots : « pour les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le dispositif ici proposé méconnait la distinction fondamentale qui existe entre les personnes mandatées ou agréées par une fédération agréée, et soumises à ce titre à une obligation de neutralité en raison du concours de la fédération à une mission de service public, et les participants, qui peuvent ê...

Rédiger ainsi cet article : Le chapitre I^er du titre II du livre II du code du sport est ainsi modifié : 1° À l’article L. 221‑3, après le mot : « sportifs », sont insérés les mots : « et arbitres et juges » ; 2° Au premier alinéa de l’article L. 221‑4, après le mot : « sportifs », sont insérés les mots : « et arbitres et juges de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le rapporteur partage pleinement l’intention de cet article sur le fond, à savoir soutenir l’exposition du sport au plus grand nombre. Une demande de rapport sur la diffusion des manifestations sportives ne paraît toutefois pas pertinente, eu égard au récent rapport de la commission des affaires cultu...

Le troisième alinéa de l’article L. 211‑5 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « Par exception, cette durée maximale peut être portée à cinq ans lorsqu’un accord collectif de discipline le prévoit. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux clubs de proposer des contrats de cinq ans pour le premier contrat...

La section 1 du chapitre III du titre III du livre III du code du sport est ainsi modifiée : 1° Après l’article L. 333‑2, il est inséré un article L. 333‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 333‑2‑1. – Les ligues professionnelles, créées en application de l’article L. 132‑1, peuvent, pour la commercialisation et la gestion des droits d’exploit...

I. – Substituer aux mots : « Sa décision », les mots : « La décision du président ». II. – En conséquence, après le mot : « site », insérer le mot : « internet ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 3, substituer à la seconde occurrence du mot : « de » le mot : « des ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel concernant l'intitulé de la plateforme.

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Le code du sport est ainsi modifié : I. Après l’article L. 132‑1‑1, il est inséré un article L. 132‑1‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 132‑1‑2. – I. – Les ligues professionnelles créées en application de l’article L. 132‑1 peuvent, pour la commercialisation et la gestion des droits d’exploitation audiovisuelle mentionnés au 2^ème a...

À la seconde phrase de l’alinéa 11, supprimer les mots : « conclu entre les parties ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 11, supprimer le mot « type ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 11, après le première occurrence de la référence : « I », insérer les mots : « du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant l’impact de la crise actuelle sur les dépenses de partenariat sportif des entreprises et les moyens de les encourager dans la perspective de l’accueil des jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024. Exposé s...

Le second alinéa de l’article L. 333‑2 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « La constitution des lots favorise l’exposition du plus grand nombre aux manifestations sportives concernées. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à encourager l’attribution des droits de diffusion à des chaînes accessibles en clair. La qu...

I. – À l’alinéa 12 substituer aux mots : « de la mission mentionnée à l’article L. 331‑12 » les mots : « des missions mentionnées à l’article L. 331‑13 ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « dudit » les mots : « de l’ ». Exposé sommaire : Cet amendement corrige une erreur de référence dans le code la propriété i...