Démocratiser le sport en france

À l’alinéa 8, substituer à la seconde occurrence des mots : « et des », les mots : « ni de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « Le troisième alinéa de l’article L. 211‑5 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « Par dérogation, lorsqu’un accord collectif de discipline le prévoit, cette durée maximale peut être portée à cinq ans, dans des conditions prévues par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renvoye...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article voté par les Sénateurs revient à rétablir le droit à l’image collectif (DIC) tel qu’il a existé jusqu’en 2010. Eu égard au coût d’un tel dispositif pour les finances publiques, à ses conséquences attendues sur le budget des sports en cas d’adoption et au nombre limité de sportifs professionn...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le régime actuel de diffusion en clair de brefs extraits de manifestations sportives est fixé par une délibération du CSA du 1^er octobre 2014, qui permet aux chaînes de télévision de diffuser de tels extraits dans des magazines sportifs pluridisciplinaires ou dans des émissions d’information...

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « s’agissant des », les mots : « pour les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : La convention passée entre la ligue et la fédération ne peut engager une tierce partie juridique que serait la société commerciale. Il est par conséquent proposé de supprimer cet alinéa.

Rédiger ainsi cet article : Le chapitre I^er du titre II du livre II du code du sport est ainsi modifié : 1° À l’article L. 221‑3, après le mot : « sportifs », sont insérés les mots : « et arbitres et juges » ; 2° Au premier alinéa de l’article L. 221‑4, après le mot : « sportifs », sont insérés les mots : « et arbitres et juges de...

Le troisième alinéa de l’article L. 211‑5 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « Par exception, cette durée maximale peut être portée à cinq ans lorsqu’un accord collectif de discipline le prévoit. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux clubs de proposer des contrats de cinq ans pour le premier contrat...

La section 1 du chapitre III du titre III du livre III du code du sport est ainsi modifiée : 1° Après l’article L. 333‑2, il est inséré un article L. 333‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 333‑2‑1. – Les ligues professionnelles, créées en application de l’article L. 132‑1, peuvent, pour la commercialisation et la gestion des droits d’exploit...

I. – Substituer aux mots : « Sa décision », les mots : « La décision du président ». II. – En conséquence, après le mot : « site », insérer le mot : « internet ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 3, substituer à la seconde occurrence du mot : « de » le mot : « des ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel concernant l'intitulé de la plateforme.

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Le code du sport est ainsi modifié : I. Après l’article L. 132‑1‑1, il est inséré un article L. 132‑1‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 132‑1‑2. – I. – Les ligues professionnelles créées en application de l’article L. 132‑1 peuvent, pour la commercialisation et la gestion des droits d’exploitation audiovisuelle mentionnés au 2^ème a...

À la seconde phrase de l’alinéa 11, supprimer les mots : « conclu entre les parties ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 11, supprimer le mot « type ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 11, après le première occurrence de la référence : « I », insérer les mots : « du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant l’impact de la crise actuelle sur les dépenses de partenariat sportif des entreprises et les moyens de les encourager dans la perspective de l’accueil des jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024. Exposé s...

Le second alinéa de l’article L. 333‑2 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « La constitution des lots favorise l’exposition du plus grand nombre aux manifestations sportives concernées. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à encourager l’attribution des droits de diffusion à des chaînes accessibles en clair. La qu...

À la seconde phrase de l’alinéa 11, après le mot : « réciproque », insérer les mots : « des parties ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.