Les interventions de Cédric Roussel sur ce dossier

31 amendements trouvés


29/05/2018 — Amendement N° AS84 au texte N° 904 - Après l'article 42 (Non soutenu)
Mme Valetta Ardisson, M. Besson-Moreau, M. Marilossian, M. Fiévet, M. Blanchet, Mme Janvier, M. Matras, Mme Guerel, ...

Tout employeur qui présente un taux de licenciement pour inaptitude supérieur à une moyenne régionale fixée par arrêté du ministre du travail dans de conditions prévues par un décret en Conseil d'État sera tenue de verser une contribution financière égale à 1 500 fois le SMIC horaire par salarié licencié pour inaptitude âgé de 50 ans ou plus. ...

29/05/2018 — Amendement N° AS80 au texte N° 904 - Article 16 (Non soutenu)
Mme Valetta Ardisson, M. Perrot, M. Besson-Moreau, M. Marilossian, M. Fiévet, M. Blanchet, Mme Janvier, M. Matras, M...

Ajouter un nouvel alinéa après l'alinéa 40 de l'article 16 ainsi rédigé : « e) L'accès des personnes handicapées à la formation professionnelle continue et à l'apprentissage ; » Exposé sommaire : L'article 16 crée un nouvel établissement public, composé de façon quadripartite, qui sera chargé de la régulation de la formation professionnelle ...

29/05/2018 — Amendement N° AS150 au texte N° 904 - Article 15 (Adopté)
Mme Charrière, Mme Rilhac, M. Attal, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, Mme Brugnera, Mme...

Après l'alinéa 41, insérer les deux alinéas suivants : «c bis)(nouveau) Après le 4°, il est inséré un 4°bisainsi rédigé : « 4°bis Dans sa partie consacrée aux personnes en situation de handicap, les actions de formation professionnelle ayant pour but de favoriser l'insertion professionnelle en milieu ordinaire ou celles en lien avec la réorie...

29/05/2018 — Amendement N° AS82 au texte N° 904 - Article 16 (Non soutenu)
Mme Valetta Ardisson, M. Besson-Moreau, M. Marilossian, M. Fiévet, M. Blanchet, Mme Janvier, M. Matras, Mme Guerel, ...

Après l'alinéa 48, insérer l'alinéa suivant : « 6°(nouveau) D'un collège de représentants d'associations de personnes handicapées, de personnes précaires et de chômeurs. » Exposé sommaire : L'article 16 crée un nouvel établissement public, composé de façon quadripartite, qui sera chargé de la régulation de la formation professionnelle contin...

29/05/2018 — Amendement N° AS83 au texte N° 904 - Article 29 (Non soutenu)
Mme Valetta Ardisson, M. Besson-Moreau, M. Marilossian, M. Fiévet, M. Blanchet, Mme Janvier, M. Matras, Mme Guerel, ...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Du nombre de licenciements pour inaptitude ; ». Exposé sommaire : Face au développement du travail précaire, les partenaires sociaux ont pris des mesures destinées à orienter les comportements des entreprises, notamment dans le cadre de la convention d'assurance chômage 2014. Toutefois, ce...

29/05/2018 — Amendement N° AS644 au texte N° 904 - Article 15 (Adopté)
Mme Khattabi, Mme Grandjean, Mme Cloarec, M. Perrot, Mme Brugnera, M. Cédric Roussel, Mme Wonner, M. Chalumeau, M. P...

I. – À l'alinéa 16, après la première occurrence du mot : « emploi », insérer les mots : « ainsi que les missions locales et les Capemploi, ». II. – Compléter l'alinéa 16 par les mots : « ou bénéficiant d'un accompagnement personnalisé au sein des structures mentionnées au présent alinéa ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permett...

29/05/2018 — Amendement N° AS95 au texte N° 904 - Article 40 (Non soutenu)
Mme Valetta Ardisson, M. Marilossian, M. Fiévet, M. Blanchet, Mme Janvier, M. Matras, Mme Guerel, Mme Cazebonne, M. ...

À l'alinéa 6, substituer au mot : « est » les mots : « peut être ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit le maintien de l'obligation d'emploi dans la loi et fixe le taux à 6 %. Il introduit toutefois une évolution notable puisqu'il introduit une clause de revoyure tous les cinq ans. Les associations de défense des personnes en situa...

29/05/2018 — Amendement N° AS99 au texte N° 904 - Article 44 (Non soutenu)
Mme Valetta Ardisson, M. Blanchet, M. Fiévet, M. Marilossian, Mme Janvier, M. Matras, Mme Guerel, Mme Cazebonne, M. ...

Modifier ainsi l'alinéa 16 : 1° Après le mot : « État », insérer les mots : « pris après avis conforme du conseil mentionné à l'article L. 146‑1 du code de l'action sociale et des familles » ; 2° Supprimer les mots : « , le cas échéant, » ; 3° Compléter cet alinéa par la phrase suivante : « Le produit des sanctions pécuniaires prévues a...

29/05/2018 — Amendement N° AS98 au texte N° 904 - Article 44 (Non soutenu)
Mme Valetta Ardisson, M. Besson-Moreau, M. Marilossian, M. Fiévet, M. Blanchet, Mme Janvier, M. Matras, Mme Guerel, ...

Compléter l'alinéa 14 par les deux phrases suivantes : « La déclaration sur l'accessibilité est fournie dans un format accessible. Elle doit comprendre une explication sur les parties du contenu qui ne sont pas accessibles et la communication d'un mécanisme de retour d'information et un lien vers ce mécanisme pour permettre à toute personne de...

29/05/2018 — Amendement N° AS97 au texte N° 904 - Article 44 (Non soutenu)
Mme Valetta Ardisson, M. Besson-Moreau, M. Marilossian, M. Fiévet, M. Blanchet, Mme Janvier, M. Matras, Mme Guerel, ...

Compléter l'alinéa 13 par les deux phrases suivantes : « La charge disproportionnée est définie par un décret qui détermine notamment les modalités de l'évaluation préalable réalisée par l'organisme, en tenant compte de sa taille, de ses ressources et de sa nature et de l'avantage estimé pour les personnes handicapées au regard de la fréquence...

29/05/2018 — Amendement N° AS1498 au texte N° 904 - Article 40 (Non soutenu)
Mme Valetta Ardisson, M. Marilossian, M. Fiévet, M. Blanchet, Mme Janvier, M. Matras, Mme Guerel, Mme Cazebonne, M. ...

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « , après avis conforme du conseil mentionné à l'article L. 146‑1 du code de l'action sociale et des familles. » Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit le maintien de l'obligation d'emploi dans la loi et fixe le taux à 6 %. Il introduit toutefois une évolution notable puisqu'il introduit une clause de ...

28/05/2018 — Amendement N° AS137 au texte N° 904 - Article 10 (Adopté)
Mme Charrière, Mme Rilhac, M. Attal, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, Mme Brugnera, Mme...

Avant l'alinéa 1, ajouter l'alinéa suivant : « I A(nouveau). – Le quatrième alinéa du I de l'article L. 6111‑3 du code du travail est complété par les mots : « ainsi que l'accompagnement utile aux élèves, étudiants ou apprentis pour trouver leur voie de formation ». Exposé sommaire : Aujourd'hui, l'Office national d'information sur les ensei...

26/05/2018 — Amendement N° AS75 au texte N° 904 - Article 1er (Retiré)
Mme Valetta Ardisson, M. Perrot, Mme Lecocq, M. Besson-Moreau, M. Marilossian, M. Fiévet, M. Blanchet, Mme Janvier, ...

À la seconde phrase de l'alinéa 69, après le mot : « exigée » insérer les mots : « pour un bénéficiaire mentionné à l'article L. 5212‑13 et ». Exposé sommaire : L'article 1er prévoit la création d'une modalité particulière du compte personnel de formation : le compte personnel de formation de transition professionnelle. Dans ce cadre, la p...

26/05/2018 — Amendement N° AS74 au texte N° 904 - Article 1er (Retiré)
Mme Valetta Ardisson, M. Perrot, M. Besson-Moreau, M. Marilossian, M. Fiévet, M. Blanchet, Mme Janvier, M. Matras, M...

Après l'alinéa 46, insérer l'alinéa suivant : « En outre, le compte d'un bénéficiaire mentionné à l'article L. 5212‑13 est alimenté par une majoration dont le montant sera défini par décret dans la limite du plafond mentionné au premier alinéa. » Exposé sommaire : L'article 1er pose les fondements d'un compte personnel de formation dorénavan...

26/05/2018 — Amendement N° AS135 au texte N° 904 - Article 4 (Adopté)
Mme Charrière, Mme Rilhac, Mme Calvez, M. Attal, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, Mme B...

À l'alinéa 33, substituer aux mots : « les voies de l'apprentissage, de l'enseignement professionnel ou technologique » les mots : « la voie de l'apprentissage ». Exposé sommaire : Cet amendement supprime le mot technologique de l'alinéa 33 de l'article 4 du présent projet de loi. Il ne semble en effet pas nécessaire, voire restrictif, de ...

26/05/2018 — Amendement N° AS78 au texte N° 904 - Article 1er (Retiré)
Mme Valetta Ardisson, M. Besson-Moreau, M. Perrot, M. Marilossian, M. Fiévet, M. Blanchet, Mme Janvier, M. Matras, M...

Compléter l'alinéa 156 par la phrase suivante : « Elle communique également la liste des formations accessibles et adaptées aux travailleurs handicapés. » Exposé sommaire : L'article prévoit notamment que les informations relatives à l'offre de formation et notamment celles relatives aux formations, tarifs, modalités d'inscription et certifi...