Programmation de la recherche

Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Après le 10° de l’article L. 712‑2, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « 11° Il présente chaque année au conseil d’administration un rapport sur : «a) l’évolution de la situation professionnelle et de l’activité de recherche ou de formation des personnes auxquelles l’université a délivré...

L’article L. 120‑1 du code de la recherche est complété par un II ainsi rédigé : « II. – Le vice-président du Conseil stratégique de la recherche est une personnalité représentant la recherche, l’économie et l’innovation, particulièrement qualifiée dans le conseil scientifique aux autorités politiques. Il porte le titre de « haut-commissaire à...

Après l’alinéa 35, insérer l’alinéa suivant : « Le rapport qu’entretiennent les Français aux sciences et au rôle des scientifiques dans la société semble paradoxal. D’un côté, le taux de confiance dans la science se maintient à des niveaux records, comme avec aucune autre institution à part elle. Ainsi, le pacte républicain avec la science dem...

I. – Le code de la recherche est ainsi modifié : 1° Le 2° de l’article L. 111‑1 est ainsi rédigé : « 2° Développer les interactions entre sciences et société. À cet effet, elle s’attache au partage de la culture scientifique, technique et industrielle, au développement des coopérations de recherches avec l’ensemble de la société, à l’explorat...

Après l’alinéa 53, insérer l’alinéa suivant : « La recherche française doit également intégrer pleinement la montée en puissance des projets de recherches citoyennes ou participatives. Les sciences participatives touchent la plupart des champs de la connaissance, en premier ceux liés au vivant, à la transition écologique, aux solidarités, à la...

I. – Le code de la recherche est ainsi modifié : 1° Le 2° de l’article L. 111‑1 est ainsi rédigé : « 2° Renforcer les interactions entre sciences et société. À cet effet, elle s’attache au partage de la culture scientifique, technique et industrielle, au développement des coopérations de recherches avec l’ensemble de la société, à l’explorati...

À l’intitulé du titre IV, substituer aux mots : « Diffuser la recherche dans » les mots : « Renforcer les interactions de la recherche avec ». Exposé sommaire : Il est partiellement faux d’entretenir une vision linéaire des relations qu’entretient la recherche avec la société. Une vision simpliste, que le titre actuel du Titre IV laisserai...

Le deuxième alinéa de l’article 13 de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces statuts prévoient les conditions permettant, pour les nominations dans les emplois mentionnés au I de l’article 6quater, de valoriser la détention du diplôme national de do...

Substituer des alinéas 209 à 224, les alinéas suivants : « 3.b.i. Renforcer et structurer les interactions sciences-société « Les liens qui unissent notre société à la recherche sont de formes multiples et de natures hétérogènes. Ils relèvent d’un « continuum sciences-société » qui va de la diffusion de l’information et de la culture scientif...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cadre de coopérations de recherche impliquant des parties prenantes qui ne sont pas redevables de l’impôt sur les sociétés, et dans le cadre où ces parties prenantes participent activement au déroulement du projet de recherche, l’Agence nationale de la recherche attribue un abondement fina...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « La recherche est une dimension essentielle, universelle, de l’activité humaine. Elle grandit l’individu, la société et l’Humanité. La recherche, dans une acception scientifique, peut se définir par trois dimensions aussi nécessaires les unes aux autres. Premièrement, la recherche a trait à l’intér...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose que les responsables d’un projet lauréat puissent être autorisés à rester en fonction au-delà de la limite d’âge qui leur est applicable, et ceci jusqu’à l’achèvement du projet pour lequel ils ont été lauréats, et pour une durée de 5 ans au plus. Cette proposition ne pose pas le pro...

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « 25 % des recrutements autorisés dans le corps concerné. Ils ne peuvent représenter plus de la moitié » le taux : « 15 % des recrutements autorisés dans le corps concerné. Ils ne peuvent représenter plus d’un tiers ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 16. Exposé somma...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 3°bis L’article L. 329‑4 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’Agence nationale de la recherche consacre 2 % de son budget d’intervention au financement d’actions de partage de la connaissance scientifique. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de renforcer considérablement l’ambit...

I. – Après l’alinéa 213, insérer l’alinéa suivant : « – développer les projets de « sciences participatives » auxquels contribuent des citoyens, parfois de façon massive, notamment en consacrant à ces projets 2 % du budget d’intervention de l’ANR, qui peuvent contribuer à financer des conventions participatives de formation par la recherche (C...

Le VII de l’article 6ter de l’ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le mot : « confidentiels » est remplacé par le mot : « publics » ; 2° Au deuxième alinéa, les mots : « communiqués à l’auteur de la saisine » sont remplacés par les mots : «...

À l’alinéa 205, substituer aux mots : « l’apport de la recherche à toute » les mots : « les interactions entre la recherche et l’ensemble de ». Exposé sommaire : La philosophie générale du texte laisse à penser que les liens de la recherche à la société sont unidirectionnels. Qu’ils vont uniquement de la recherche vers la société. Le nom d...

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 4 :2021202220232024202520262027 Exposé sommaire : La trajectoire est l’un des éléments du projet de loi les plus critiqués par le monde de l’enseignement supérieur et de la recherche. La durée de la programmation budgétaire de la loi, 10 ans, est inhabituellement longue (les lois de programmation de la jus...

À l’alinéa 9, après le mot : « recherche, », insérer les mots : « en particulier de la recherche fondamentale qui ne doit jamais se laisser absorber par la recherche appliquée, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à souligner le rôle premier de la recherche fondamentale, qui doit toujours se distinguer de la recherche appliquée et de l...

Après l’alinéa 95, insérer l’alinéa suivant : « La forêt est également un régulateur important des changements climatiques en ce qu’elle se caractérise par des écosystèmes complexes qui sont la source de multiples biens et services indispensables à nos sociétés, dont la fourniture de bois, matériau biosourcé et renouvelable. La France est ...