Programmation de la recherche
(Article 3)

Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Après le 10° de l’article L. 712‑2, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « 11° Il présente chaque année au conseil d’administration un rapport sur : «a) l’évolution de la situation professionnelle et de l’activité de recherche ou de formation des personnes auxquelles l’université a délivré...

Après l’alinéa 35, insérer l’alinéa suivant : « Le rapport qu’entretiennent les Français aux sciences et au rôle des scientifiques dans la société semble paradoxal. D’un côté, le taux de confiance dans la science se maintient à des niveaux records, comme avec aucune autre institution à part elle. Ainsi, le pacte républicain avec la science dem...

Compléter l’alinéa 214 par les mots : « , en partenariat avec les acteurs de la culture scientifique, technique et industrielle ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer étroitement les acteurs de la culture scientifique, technique et industrielle aux projets dédiés à la culture scientifique. Un amendement inspiré par l’Associatio...

Après l’alinéa 53, insérer l’alinéa suivant : « La recherche française doit également intégrer pleinement la montée en puissance des projets de recherches citoyennes ou participatives. Les sciences participatives touchent la plupart des champs de la connaissance, en premier ceux liés au vivant, à la transition écologique, aux solidarités, à la...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Aux fins de participer pleinement à l’effort en matière de transition écologique, chaque établissement de recherche devra intégrer dans l’évaluation de ses activités son impact environnemental. Un indicateur de mesure devra être construit et donner lieu à une évaluation annuelle de l’impact envir...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « trois ans, renouvelable une fois. Il » les mots : « deux ans, pouvant être prolongée d’un an. Cette durée correspond à la durée totale possible, y compris dans le cas où différents établissements sont concernés. Le contrat ». Exposé sommaire : Trois ans renouvelable une fois va se traduire par 6 ans de...

Le deuxième alinéa de l’article 13 de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces statuts prévoient les conditions permettant, pour les nominations dans les emplois mentionnés au I de l’article 6quater, de valoriser la détention du diplôme national de do...

Le deuxième alinéa de l’article 13 de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces statuts prévoient les conditions permettant, pour les nominations dans les emplois mentionnés au I de l’article 6quater, de valoriser la détention du diplôme national de do...

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « courants » les mots : « en valeur 2020 » II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à conforter la stabilité financière de la programmation, en corrigeant l’impact de l’inflation. En effet, le Conseil économique, social et envir...

Le V de l’article 6ter de l’ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La délégation peut se saisir de tout projet de loi en vue d’évaluer la contribution de la science et de la technologie à la détermination et à la réalisation des objectifs po...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cadre de coopérations de recherche impliquant des parties prenantes qui ne sont pas redevables de l’impôt sur les sociétés, et dans le cadre où ces parties prenantes participent activement au déroulement du projet de recherche, l’Agence nationale de la recherche attribue un abondement fina...

Après l’alinéa 43, insérer l’alinéa suivant : En outre, depuis le début des années 2000, les types d’organisations et d’entreprises engagées dans des collaborations de recherche avec les établissements publics se sont diversifiés. Nous avons assisté à l’émergence d’un tiers secteur de la recherche qui désigne le secteur non marchand (associati...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose que les responsables d’un projet lauréat puissent être autorisés à rester en fonction au-delà de la limite d’âge qui leur est applicable, et ceci jusqu’à l’achèvement du projet pour lequel ils ont été lauréats, et pour une durée de 5 ans au plus. Cette proposition ne pose pas le pro...

I. – À l’alinéa 15, substituer au mot : « quatre », le mot : « trois ». II. – En conséquence, compléter cet alinéa par la phrase suivante : « Cette durée correspond à la durée totale possible, y compris dans le cas où différents établissements sont concernés. » III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 17, substituer au mot ...

I. – Après l’alinéa 213, insérer l’alinéa suivant : « – développer les projets de « sciences participatives » auxquels contribuent des citoyens, parfois de façon massive, notamment en consacrant à ces projets 2 % du budget d’intervention de l’ANR, qui peuvent contribuer à financer des conventions participatives de formation par la recherche (C...

Après le mot : « administrations » rédiger ainsi la fin de la première phrase : « à 1 % du produit intérieur brut et à 3 % du produit intérieur brut en totalisant les dépenses intérieures de recherche et de développement des entreprises. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à porter l’ambition du financement de la recherche publique à 1...

À l’alinéa 205, substituer aux mots : « l’apport de la recherche à toute » les mots : « les interactions entre la recherche et l’ensemble de ». Exposé sommaire : La philosophie générale du texte laisse à penser que les liens de la recherche à la société sont unidirectionnels. Qu’ils vont uniquement de la recherche vers la société. Le nom d...

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 4 :2021202220232024202520262027 Exposé sommaire : La trajectoire est l’un des éléments du projet de loi les plus critiqués par le monde de l’enseignement supérieur et de la recherche. La durée de la programmation budgétaire de la loi, 10 ans, est inhabituellement longue (les lois de programmation de la jus...

Après l’alinéa 44, insérer l’alinéa suivant : « On observe également un élargissement de la notion d’innovation, à la fois par ses processus (innovation distribuée, ascendante, interactive) et par ses objectifs (innovation sociale, durable, responsable, frugale). Le potentiel de développement de cette acception élargie de la notion d’innovatio...

À l’alinéa 92, après le mot : « marines » insérer le mot : « , forestières ». Exposé sommaire : La forêt française recouvre un tiers de la France métropolitaine et capte près de 90 millions de tonnes de CO2 chaque année (soit près de 20 % de tout le CO2 émis). Les forêts de notre planète sont avec les océans, les deux principaux ...