Les interventions de Cédric Villani sur ce dossier
62 amendements trouvés
15/01/2021 — Amendement N° CE73 au texte N° 3661 - Article 5 (Adopté)
M. Villani, M. Houbron, M. Orphelin, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « – le nombre de femelles reproductrices au sein de l’élevage. ». Exposé sommaire : Cet amendement permet de mieux identifier la nature de l’activité et la taille de l’élevage dont est issu l’animal de compagnie. Cet amendement est issu de discussions menées avec la Fondation Brigitte Bardot.
15/01/2021 — Amendement N° CE74 au texte N° 3661 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Villani, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
