Les interventions de Cédric Villani sur ce dossier
62 amendements trouvés
15/01/2021 — Amendement N° CE89 au texte N° 3661 - Article 14 (Adopté)
M. Villani, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot
À l’alinéa 4, après le mot : « personnes », insérer les mots : « ou établissements ». Exposé sommaire : L’amendement complète la disposition prévue au III de l’article L. 211‑36 afin qu’elle s’applique aussi aux établissements souhaitant détenir, en vue de les présenter au public dans des établissements itinérants, des ours et des loups. I...
15/01/2021 — Amendement N° CE90 au texte N° 3661 - Article 14 (Rejeté)
M. Villani, M. Orphelin, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot
Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Le délai d’entrée en vigueur des I et III de l’article L. 211‑36 du code rural et de la pêche maritime ne se justifie pas. L’interdiction de détention des ours et des loups en vue de les présenter au public lors de spectacles itinérants doit entrer en vigueur dès promulgation de la loi.
