Les interventions de Cédric Villani sur ce dossier
740 amendements trouvés
01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE601 au texte N° 3875 - Article 36 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « de moins de deux heures trente » les mots : « d’une durée inférieure ou égale à quatre heures ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise au respect de la proposition SD-E2 de la Convention Citoyenne pour le Climat de suppression des liaisons aériennes intérieures pour lesquelles il existe u...
01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE724 au texte N° 3875 - Article 60 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, M. Orphelin, M. Chiche
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Après le II de l’article L. 230‑5‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis. – Au plus tard le 1er janvier 2025, les repas servis dans les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la...
01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE595 au texte N° 3875 - Article 52 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin
À l’alinéa 3, après le mot : « Toutefois, », insérer les mots : « dans le strict respect des dispositions du 2° du II de l’article L. 110‑1 du code de l’environnement, ». Exposé sommaire : Amendement de clarification. Les motifs de dérogation définis à l’article 52 pour délivrer de nouvelles autorisations d’exploitation reviennent à consi...
01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE838 au texte N° 3875 - Article 26 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Elles s’appliquent également aux plans de mobilité en cours d’élaboration ou en révision. Les plans de mobilité déjà élaborés mettent en œuvre ces dispositions au travers d’une révision partielle devant intervenir au plus tard le 1er janvier 2025. » Exposé sommaire : Le présent amend...
01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE963 au texte N° 3875 - Article 1er (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, M. Orphelin, Mme Gaillot, Mme Cariou
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Le dispositif prévu au I est rendu obligatoire prioritairement pour le secteur du textile d’habillement, dans des conditions relatives à la nature des produits et à la taille de l’entreprise définies par décret, à compter du 1er janvier 2022. » Exposé sommaire : Cet amendement co...
01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE606 au texte N° 3875 - Avant l'article 31 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin
À compter du 1er janvier 2022, en cohérence avec les objectifs de long terme définis au 1° de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie et dans le cadre de la politique mise en œuvre pour lutter contre le changement climatique conformément à la loi n° 2016‑786 du 15 juin 2016 autorisant la ratification de l’accord de Paris sur le clima...
01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE587 au texte N° 3875 - Après l'article 24 (Irrecevable)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Cariou
Les autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 3,5 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un système mobile terrestre attribuées en application de l’article L. 42‑1 du code des postes et des communications électroniques depuis le 1er novembre 2020 sont provisoirement suspendues dans l’attente de la présen...
01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE813 au texte N° 3875 - Article 36 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin
À l’alinéa 6, après le mot : « évaluation », ajouter les mots : « réalisée par le Haut Conseil pour le Climat mentionné à l’article L132‑4 du code de l’environnement ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE705 au texte N° 3875 - Après l'article 46 (Irrecevable)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Taché, M. Chiche,...
L’article L. 583-1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1°Après le premier alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Les éclairages intérieurs de locaux à usage professionnel sont éteints une heure après la fin de l’occupation de ces locaux. « Les éclairages des vitrines de magasins de commerce sont éteints une heure après l...
01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE599 au texte N° 3875 - Article 36 (Retiré)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot
À l’alinéa 4, supprimer les mots : « sans correspondance ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.
01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE815 au texte N° 3875 - Article 37 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Cariou
I. – À l’alinéa 2, après le mot : « aéroportuaire », insérer les mots : « et le trafic aérien ». II. – Compléter ce même alinéa 2 par les mots : « en tenant compte des effets du forçage radiatif résultant de l’aviation. » Exposé sommaire : Selon l’avis du Haut Conseil pour le Climat, il convient de prendre en compte « la totalité de l...
01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE812 au texte N° 3875 - Après l'article 69 (Non soutenu)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Chiche, Mme Cariou
I. – Le Haut Conseil pour le climat mentionné à l’article L. 132‑4 du code de l’environnement est chargé de conduire un suivi indépendant et transparent de l’évaluation de l’application de la présente loi dès sa promulgation. Il rend un avis sur chaque projet d’acte règlementaire pris en application de la présente loi, en ce qui concerne notam...
01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE972 au texte N° 3875 - Article 46 (Tombe)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin
Rédiger ainsi cet article : I - Après l’article L. 241‑1 du code de l’énergie, insérer un article L. 241‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 241‑1‑1. - Pour contribuer à l’atteinte des objectifs de sobriété et d’efficacité énergétique définis au 1° de l’article L 100‑2 et au 2° de l’article L 100‑4, l’utilisation de systèmes actifs de chauffa...
01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE735 au texte N° 3875 - Après l'article 69 (Non soutenu)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Chiche
Après le chapitre III du titre Ier du livre IV du code pénal, il est inséré un chapitre III bis ainsi rédigé : « Chapitre III bis « Du crime d’écocide et des atteintes à l’équilibre du milieu naturel et de l’environnement « Art. 413‑15. – Le fait de causer des dommages graves, durables ou étendus à l’environnement...
01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE592 au texte N° 3875 - Article 52 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin
Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Le code de commerce est ainsi modifié : « 1° L’article L. 752‑1-1 est abrogé ; » . Exposé sommaire : En cohérence avec l’objet de l’article 52, le présent amendement supprime l’article du code du commerce exemptant les projets sur le territoire d’une ORT d’une autorisation d’exploitati...
01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE696 au texte N° 3875 - Article 42 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Taché, Mme Cariou
À l’alinéa 5, substituer à l’année : « 2028 » l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose, à tout le moins, de fixer la date d'indécence énergétique des classes F et G au 1er janvier 2025. En fait, ces logements sont d'ores et déjà indécents.
01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE694 au texte N° 3875 - Article 41 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Taché, M. Chiche
I. – À la première phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots : « un an après » les mots : « à compter de ». II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Le présent amendement résulte d’une proposition du Réseau Action Climat. Les logements classés F et G sont des logements de très mauvaise qualité, ...
01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE660 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Cariou
L’article L. 221‑3 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce contrat détermine également les moyens financiers et humains apportés par l’État et nécessaires à l’accomplissement de l’ensemble des missions de l’Office national des forêts. » Exposé sommaire : Le présent amendement résulte d’une proposition de l’associatio...
01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE627 au texte N° 3875 - Article 16 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Chiche, Mme Cariou
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 4° bis (nouveau) La première phrase de l’article L. 2312‑18 est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’employeur met également à disposition du comité social et économique le bilan de gaz à effet de serre tel que défini à l’article L. 229‑25 du code de l’environnement. » ; ». Exposé ...
01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE822 au texte N° 3875 - Article 20 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Cariou
Avant l’alinéa 1, insérer les sept alinéas suivants : « I A. – Le titre Ier du livre Ier du code minier est complété par un chapitre III ainsi rédigé : « Chapitre III « Dispositions relatives à la prise en compte des enjeux environnementaux lors de la délivrance des titres miniers « Art. L. 113‑1. – I. – Les dem...
