Agence nationale de la cohésion des territoires
(Article 2)

À la seconde phrase de l'alinéa 9, supprimer les mots : « , à l'exception de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, ». Exposé sommaire : Lors de l'examen en séance publique, le Sénat a adopté un amendement afin d'exclure l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) de toute participation au financement et à la mise en œuvre d...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Le représentant de l'État dans la région recense et organise l'apport d'appuis techniques complémentaires disponibles au niveau régional, en réponse aux demandes transmises, le cas échéant, par les délégués territoriaux de l'agence situés dans son ressort. » Exposé sommaire : Cet amendement vise...

A l'alinéa 8, après le mot : « économique » insérer le mot : « , sociale ». Exposé sommaire : Le Sénat a souhaité préciser les territoires d'intervention de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) en indiquant que son action ciblerait prioritairement les territoires caractérisés par des difficultés en matière démographique...