Les interventions de Célia de Lavergne sur ce dossier
43 amendements trouvés
29/01/2019 — Amendement N° CE55 au texte N° 1393 - Article 7 (Adopté)
Mme de Lavergne
À l'alinéa 10, après le mot : « territoire » insérer les mots : « et de la politique de la ville ». Exposé sommaire : Le Sénat a adopté un amendement prévoyant que les conventions pluriannuelles signées entre l'ANCT et les opérateurs de l'État soient transmises aux commissions compétentes en matière d'aménagement du territoire de l'Assembl...
29/01/2019 — Amendement N° CE59 au texte N° 1393 - Article 2 (Adopté)
Mme de Lavergne
Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Lors de l'examen de la proposition de loi en séance publique, les sénateurs ont souhaité confier à l'ANCT une mission supplémentaire : celle d'accompagner et de favoriser les flux de population. Or, cette nouvelle mission semble particulièrement floue et peu opérante. L'ANCT n'a pas vocation à déplace...
29/01/2019 — Amendement N° CE51 au texte N° 1393 - Article 2 (Adopté)
Mme de Lavergne
Après le mot : « œuvre » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 : « des actions de l'État en faveur de la couverture de l'ensemble du territoire national par des réseaux de communications électroniques mobiles et fixes à très haut débit ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure dans les missions de l'ANCT l'action exercée aujourd'h...
