Agence nationale de la cohésion des territoires
(Article 2)

I. – Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 2. II. – En conséquence, après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – L'agence assure la mise en œuvre de la politique de l'État en matière d'aménagement durable et de cohésion des territoires et la coordination des interventions de l'État et de ses établissements publics, en con...

Après le mot : « œuvre », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 : « des actions de l'État en faveur de la couverture de l'ensemble du territoire national par des réseaux de communications électroniques mobiles et fixes à très haut débit ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure dans les missions de l'ANCT l'action exercée aujourd'...

Après le mot : « tous », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « les territoires, notamment des territoires ruraux, ultramarins et de montagne et des territoires comprenant des quartiers prioritaires de la politique de la ville. » Exposé sommaire : Le Sénat a souhaité préciser, à juste titre, que le conseil d'administration de l'ANCT devra ...

À l'alinéa 8, après le mot : « démographique, », insérer le mot : « géographique, ». Exposé sommaire : Il est important, dans les territoires cibles prioritaires de la future agence, d'inclure les territoires souffrant d'une géographie particulière. C'est le cas en particulier de la montagne, ou les déplacements et l'organisation de la vi...

À l'alinéa 8, après le mot : « économique », insérer le mot : « , sociale ». Exposé sommaire : Le Sénat a souhaité préciser les territoires d'intervention de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) en indiquant que son action ciblerait prioritairement les territoires caractérisés par des difficultés en matière démographiqu...

Rédiger ainsi l'alinéa 12 : « 2° Favorise l'accès de l'ensemble de la population aux outils numériques et le développement des usages et des services numériques dans les territoires. » Exposé sommaire : Cet amendement de clarification rédactionnelle vise à retranscrire l'ensemble des activités exercées aujourd'hui par l'Agence du numérique e...

Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Lors de l'examen de la proposition de loi en séance publique, les sénateurs ont souhaité confier à l'ANCT une mission supplémentaire : celle d'accompagner et de favoriser les flux de population. Or, cette nouvelle mission semble particulièrement floue et peu opérante. L'ANCT n'a pas vocation à déplace...

Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « La composition et les conditions de saisine de ce comité sont précisées par voie réglementaire. » Exposé sommaire : Pour plus de souplesse, il est laissé au comité le soin d'établir ses modalités de fonctionnement. En outre, la composition et les conditions de saisine sont précisées par voie réglementaire et non ...

À l'alinéa 10, après le mot : « territoire » insérer les mots : « et de la politique de la ville ». Exposé sommaire : Le Sénat a adopté un amendement prévoyant que les conventions pluriannuelles signées entre l'ANCT et les opérateurs de l'État soient transmises aux commissions compétentes en matière d'aménagement du territoire de l'Assembl...

À l'alinéa 2, après la référence : « V », insérer les mots : « Sans préjudice des compétences dévolues aux collectivités territoriales et à leurs groupements et en articulation avec ceux-ci, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à tenir compte du rôle primordial des conseils régionaux, qui depuis 2014, sont autorités de gestion du F...

À la seconde phrase de l'alinéa 9, supprimer les mots : « , à l'exception de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, ». Exposé sommaire : Lors de l'examen en séance publique, le Sénat a adopté un amendement afin d'exclure l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) de toute participation au financement et à la mise en œuvre d...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « publics, » insérer les mots : « du développement économique et de l'emploi ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire explicitement dans les missions de l'ANCT le soutien aux projets des collectivités territoriales en faveur du développement économique et de l'emploi. Les territ...

Après la deuxième phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Elle favorise la coopération entre les territoires et la mise à disposition de compétences de collectivités territoriales et de leurs groupements entre eux. » Exposé sommaire : La décentralisation a fait monter en compétence les collectivités territoriales, en particulier...

Après le mot : « tous » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « les territoires, notamment des territoires ruraux, ultramarins et de montagne et des territoires comprenant des quartiers prioritaires de la politique de la ville. » Exposé sommaire : Le Sénat a souhaité préciser, à juste titre, que le conseil d'administration de l'ANCT devra ê...

À l'alinéa 9, après le mot : « mission » , insérer les mots : « , d'impulser, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à conserver la mission d'impulsion des projets et des initiatives numériques dans les territoires, actuellement assurée par l'Agence du numérique en application du décret n° 2015‑113 du 3 février 2015. Si l'ANCT a bien vo...

Rédiger ainsi l'alinéa 12 : « 2° Favorise l'accès de l'ensemble de la population aux outils numériques et le développement des usages et des services numériques dans les territoires. » Exposé sommaire : Cet amendement de clarification rédactionnelle vise à retranscrire l'ensemble des activités exercées aujourd'hui par l'Agence du numérique e...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Le représentant de l'État dans la région recense et organise l'apport d'appuis techniques complémentaires disponibles au niveau régional, en réponse aux demandes transmises, le cas échéant, par les délégués territoriaux de l'agence situés dans son ressort. » Exposé sommaire : Cet amendement vise...

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot : « elle » insérer les mots : « recense et ». Exposé sommaire : Afin de véritablement assurer le rôle de guichet unique, l'ANCT doit se voir confier une mission de recensement de l'offre d'ingénierie disponible dans chaque département. Ce service, qui n'existe pas aujourd'hui dans la plupart...

A l'alinéa 8, après le mot : « économique » insérer le mot : « , sociale ». Exposé sommaire : Le Sénat a souhaité préciser les territoires d'intervention de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) en indiquant que son action ciblerait prioritairement les territoires caractérisés par des difficultés en matière démographique...

I. – Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 2. II. – En conséquence, après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – L'agence assure la mise en œuvre de la politique de l'État en matière d'aménagement durable et de cohésion des territoires et la coordination des interventions de l'État et de ses établissements publics, en con...