Les interventions de Céline Calvez sur ce dossier

101 amendements trouvés


21/09/2020 — Amendement N° 431 au texte N° 3339 - Article 1er (Adopté)
Mme Jacqueline Dubois, Mme Charvier, Mme Pouzyreff, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazar...

Après l’alinéa 71, insérer l’alinéa suivant : « De même, la période des 1 000 premiers jours est primordiale car elle engendre des répercussions sur la santé tout au long de la vie. Explorer les fondements d’un bon développement physique, socio-émotionnel et cognitif du jeune enfant est aussi un investissement social. » Exposé sommaire : Cet...

21/09/2020 — Amendement N° 430 au texte N° 3339 - Article 1er (Adopté)
M. Chouat, Mme Charvier, Mme Pouzyreff, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Cha...

Substituer à l’alinéa 217 les deux alinéas suivants : « La loi de programmation pluriannuelle de la recherche porte aussi une ambition majeure : rendre possible l’avènement d’une science plus ouverte vers les citoyens pour reconsolider le lien démocratique au plus près des territoires et au service de la société française et européenne, capab...

21/09/2020 — Amendement N° 325 au texte N° 3339 - Article 10 (Non soutenu)
Mme Calvez

Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « 2°bis Le second alinéa de l’article L. 114‑1 est ainsi rédigé : « Parmi ces critères, toutes les contributions au développement de l’innovation et de la culture scientifique, la conformité avec les règles et les valeurs de l’intégrité scientifique, ainsi que la transmission et la diffusion de la science, les action...

21/09/2020 — Amendement N° 176 au texte N° 3339 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Calvez

Au début de l’alinéa 242, insérer le signe : « - » . Exposé sommaire : rédactionnel

21/09/2020 — Amendement N° 171 au texte N° 3339 - Article 15 (Non soutenu)
Mme Calvez

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Pour l’attribution de ces primes, l’ensemble des contributions à la science sera pris en compte. » Exposé sommaire : Aujourd’hui, les primes et les avancées de carrière se font en fonction de l’appréciation du travail scientifique, qui repose principalement sur les publications. Il est pourtan...

20/09/2020 — Amendement N° 625 au texte N° 3339 - Après l'article 23 (Retiré avant séance)
Mme Charvier, Mme Pouzyreff, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. ...

Après l'article 23, insérer un article ainsi rédigé : « I. L’article L. 214-3 du code rural et de la pêche maritime est modifié comme suit : 1° Après le mot : « nécessité » le point est supprimé et la phrase complétée par les mots : « et ne pas pouvoir être remplacées par des méthodes n’impliquant pas d’animaux vivants, susceptibles d’apporte...

20/09/2020 — Amendement N° 535 au texte N° 3339 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Charvier, Mme Pouzyreff, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. ...

Après l’alinéa 116, insérer l’alinéa suivant : « Pour les personnels d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche qui relèvent d’autres ministères, une revalorisation sera également mise en place dans les mêmes conditions que pour les agents relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. » ...

19/09/2020 — Amendement N° 428 au texte N° 3339 - Article 1er (Adopté)
M. Marilossian, Mme Pouzyreff, Mme Charvier, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mm...

Après l’alinéa 116, insérer l’alinéa suivant : « Par ailleurs, les conditions d’emploi et de rémunération des chargés d’enseignement vacataires (CEV) et des agents d’enseignement vacataires (ATV) feront l’objet d’un examen avec les organisations syndicales, les représentants des employeurs et les associations représentant les jeunes chercheurs...

18/09/2020 — Amendement N° 546 au texte N° 3339 - Article 24 (Retiré avant séance)
Mme Charvier, Mme Pouzyreff, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. ...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « les universités » les mots : « les établissements d’enseignement supérieur publics et privés ». Exposé sommaire : Si la disposition visant à renforcer la coordination territoriale de la recherche en matière de santé est souhaitable, elle gagnerait à inclure les écoles d’ingénieurs publiques et privées,...

18/09/2020 — Amendement N° 429 au texte N° 3339 - Article 1er (Irrecevable)
M. Chouat, Mme Charvier, Mme Pouzyreff, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Cha...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

15/09/2020 — Amendement N° AC259 au texte N° 3234 - Article 12 (Adopté)
Mme Charvier, Mme Pouzyreff, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. ...

Substituer à l’alinéa 4, les quatre alinéas suivants : « 3° À l’article L. 329‑4 : «a) Le mot : « thématiques » est remplacé par le mot : « ciblés » ; «b)(nouveau) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Au moins 1 % du budget d’intervention de l’Agence nationale de la recherche est consacré au partage de la culture scientifique. » » Expo...

14/09/2020 — Amendement N° AC226 au texte N° 3234 - Article 17 (Retiré)
Mme Calvez, M. Le Bohec

Compléter l’alinéa 7 par les deux phrases suivantes : « Ce rapport, qui met en avant à la fois des relevés précis sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’établissement, mais aussi sur l’exécution du plan d’action pluriannuel en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, est remis, après validation par le conseil d’administra...

14/09/2020 — Amendement N° AC235 au texte N° 3234 - Article 1er (Adopté)
Mme Calvez

Après l’alinéa 222, insérer l’alinéa suivant : « - Développer le mentorat, les actions de marrainage et de parrainage, en soutenant notamment les associations qui les mettent en œuvre. » Exposé sommaire : La parité dans les filières et dans les métiers scientifiques doit nécessairement passer par une meilleure orientation des femmes vers ces...

14/09/2020 — Amendement N° AC354 au texte N° 3234 - Article 6 (Retiré)
M. Le Bohec, Mme Calvez

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Il ne peut être établi aucune discrimination selon leur situation. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à assurer une égalité des chances réelle dans l’établissement des contrats à durée indéterminée après un appel public à candidature. Il s’agit ici d’empêcher toute discrimination no...

14/09/2020 — Amendement N° AC262 au texte N° 3234 - Article 1er (Adopté)
Mme Pouzyreff, Mme Charvier, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. ...

I. – À la deuxièmephrase de l’alinéa 234, substituer aux mots : « ou une collectivité territoriale » les mots : « , une collectivité territoriale, une fondation reconnue d’utilité publique ou une association ». II. – Après la même deuxième phrase phrase, insérer la phrase suivante : « À ce titre, un effort particulier sera réalisé pour amé...

14/09/2020 — Amendement N° AC227 au texte N° 3234 - Article 1er (Adopté)
Mme Calvez

Compléter l’alinéa 72 par la phrase suivante : « De même, une attention spécifique sera apportée à l’étude des questions de santé qui touchent particulièrement les femmes, et qui aujourd’hui ne font pas suffisamment l’objet de recherche. » Exposé sommaire : Dû à des biais de genre fait du nombre faible de cas, certaines maladies qui touchent...

14/09/2020 — Amendement N° AC273 au texte N° 3234 - Article 3 (Retiré)
Mme Pouzyreff, Mme Charvier, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. ...

À l’alinéa 17, substituer aux mots : « au moins un tiers d’universitaires ou de » les mots : « pour moitié au moins, des universitaires ou des ». Exposé sommaire : L’article 3 du présent projet de loi crée un dispositif de chaire junior permettant, au terme d’une période de trois à six ans, la titularisation dans le corps de directeur de r...

14/09/2020 — Amendement N° AC269 au texte N° 3234 - Article 1er (Adopté)
Mme Charvier, Mme Pouzyreff, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. ...

Après l’alinéa 214, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cadre de la présente programmation, afin d’accompagner l’émergence d’une nouvelle génération de chercheurs et d’enseignants-chercheurs sensibilisés aux enjeux de la médiation scientifique et plus largement de toutes les formes de dialogue et de partenariat entre le monde académique et sc...

14/09/2020 — Amendement N° AC355 au texte N° 3234 - Article 7 (Retiré)
M. Le Bohec, Mme Calvez

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Les établissements d’accueil mentionnés à l’alinéa 4 doivent remplir les conditions nécessaires pour assurer l’accueil des doctorants et chercheurs étrangers en situation de handicap. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer l’égalité des chances dans l’accueil des doctorants et des che...