Programmation de la recherche
(Article 1er et rapport annexé)

Après l’alinéa 18, insérer les quatre alinéas suivants : « 7°bis L’article L. 211‑1 est ainsi rédigé : «Art. L. 211‑1.– L’intégrité scientifique désigne l’ensemble des règles et des valeurs qui garantissent le caractère honnête et scientifiquement rigoureux de l’activité de recherche, et plus largement de l’exercice de l’ensemble des missions...

Compléter l’alinéa 7 par les deux phrases suivantes : « Ce rapport, qui met en avant à la fois des relevés précis sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’établissement, mais aussi sur l’exécution du plan d’action pluriannuel en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, est remis, après validation par le conseil d’administra...

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « au moins un tiers d’universitaires ou de » les mots : « pour moitié au moins, des universitaires ou des ». Exposé sommaire : L’article 3 du présent projet de loi crée un dispositif de chaire junior permettant, au terme d’une période de trois à six ans, la titularisation dans le corps de directeur de r...

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « en tenant compte des principes d’égalité salariale entre les femmes et les hommes ». Exposé sommaire : Il s’agit ici de conditionner la création des dispositifs d’intéressement, par le conseil d’administration des établissements publics à caractère scientifique et technologique, au ...

Après l’alinéa 222, insérer l’alinéa suivant : « - créer un fonds d’innovation pour soutenir les bonnes pratiques favorisant l’égalité professionnelle. » Exposé sommaire : La création de fonds d’innovations mettant en valeur l’égalité professionnelle semble être un moyen pour reconnaître les avancés, l’excellence dans la lutte pour l’égalité...

À l’alinéa 23, substituer au mot : « et » les mots : « , sa composition ne peut excéder 60 % d’un même sexe et elle ». Exposé sommaire : Cet amendement poursuit comme objectif de laisser une chance égale aux femmes et aux hommes à la nouvelle voie de recrutement créée par l’article 3, via une composition de la commission de titularisation ...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Il ne peut être établi aucune discrimination selon leur situation. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à assurer une égalité des chances réelle dans l’établissement des contrats à durée indéterminée après un appel public à candidature. Il s’agit ici d’empêcher toute discrimination no...

Compléter l’alinéa 3, par la phrase suivante : « Un même sexe ne peut excéder plus de 60 % de ces recrutements. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à favoriser la parité entre les femmes et les hommes dans le recrutement des jeunes scientifiques pour lesquels une nouvelle voie de recrutement est créée par le présent article.

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « en tenant compte des principes d’égalité salariale entre les femmes et les hommes ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que les compléments de rémunération prévus se fassent dans le respect de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Compléter l’alinéa 72 par la phrase suivante : « De même, une attention spécifique sera apportée à l’étude des questions de santé qui touchent particulièrement les femmes, et qui aujourd’hui ne font pas suffisamment l’objet de recherche. » Exposé sommaire : Dû à des biais de genre fait du nombre faible de cas, certaines maladies qui touchent...

À l’alinéa 17, après le mot : « pourvoir », insérer les mots : « , dont la composition ne peut excéder 60 % d’un même sexe ». Exposé sommaire : Le présent amendement poursuit comme objectif de laisser une chance égale aux femmes et aux hommes à la nouvelle voie de recrutement créée par l’article 3, via une composition de la commission char...

Après l’alinéa 222, insérer l’alinéa suivant : « Le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, notamment grâce aux rapports annuels remis par les établissements, recense les bonnes pratiques en matière d’égalité entre les femmes et les hommes et organise la communication de celles-ci. » Exposé sommaire : La co...

Compléter l’alinéa 6 par les deux phrases suivantes : « Cette évaluation périodique porte aussi sur les objectifs des établissements en terme d’égalité entre les femmes et les hommes et peut notamment compter sur les enseignements des synthèses annuelles effectuées par le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovatio...

Après l’alinéa 214, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cadre de la présente programmation, afin d’accompagner l’émergence d’une nouvelle génération de chercheurs et d’enseignants-chercheurs sensibilisés aux enjeux de la médiation scientifique et plus largement de toutes les formes de dialogue et de partenariat entre le monde académique et sc...

Après l’alinéa 214, insérer l’alinéa suivant : « Des chaires supplémentaires dédiées à la médiation scientifique seront créées au sein de l’Institut Universitaire de France afin de participer à l’amélioration du dialogue entre la recherche scientifique et technologique et l’ensemble de la société. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à en...

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « 9° À l’article L. 114‑3‑5, le mot : « unités » est remplacé par le mot : « structures ». » Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de coordination pour unifier les termes employés au sein des articles concernant le Hcéres.

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Les établissements d’accueil mentionnés à l’alinéa 4 doivent remplir les conditions nécessaires pour assurer l’accueil des doctorants et chercheurs étrangers en situation de handicap. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer l’égalité des chances dans l’accueil des doctorants et des che...

Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : «b bis) (nouveau) Après le 6° , il est ajouté un 7° ainsi rédigé : « 7° D’évaluer la mise en œuvre des mesures visant à favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes dans les établissements contribuant au service public de l’enseignement supérieur et au service public de la recherche...

À l’alinéa 4, après le mot : « pourvoir », insérer les mots : « , dont la composition ne peut excéder 60 % d’un même sexe ». Exposé sommaire : L’article 3 du projet de loi vise à instaurer une commission afin de recourir au recrutement de jeunes scientifiques via une candidature sur projet ouvert et transparent, en complément de la voie cl...

Substituer aux alinéas 10 à 13 les vingt-six alinéas suivants : «a) Au premier alinéa, le mot : « administrative » est remplacé par le mot : « publique » ; «b) Après le premier alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Il est l’instance d’évaluation externe de l’enseignement supérieur et de la recherche. Il définit ses référentiel...