Programmation de la recherche
(Article 10)

Après l’alinéa 71, insérer l’alinéa suivant : « De même, la période des 1 000 premiers jours est primordiale car elle engendre des répercussions sur la santé tout au long de la vie. Explorer les fondements d’un bon développement physique, socio-émotionnel et cognitif du jeune enfant est aussi un investissement social. » Exposé sommaire : Cet...

Substituer à l’alinéa 217 les deux alinéas suivants : « La loi de programmation pluriannuelle de la recherche porte aussi une ambition majeure : rendre possible l’avènement d’une science plus ouverte vers les citoyens pour reconsolider le lien démocratique au plus près des territoires et au service de la société française et européenne, capab...

Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « 2°bis Le second alinéa de l’article L. 114‑1 est ainsi rédigé : « Parmi ces critères, toutes les contributions au développement de l’innovation et de la culture scientifique, la conformité avec les règles et les valeurs de l’intégrité scientifique, ainsi que la transmission et la diffusion de la science, les action...

Au début de l’alinéa 242, insérer le signe : « - » . Exposé sommaire : rédactionnel

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Pour l’attribution de ces primes, l’ensemble des contributions à la science sera pris en compte. » Exposé sommaire : Aujourd’hui, les primes et les avancées de carrière se font en fonction de l’appréciation du travail scientifique, qui repose principalement sur les publications. Il est pourtan...

Après l'article 23, insérer un article ainsi rédigé : « I. L’article L. 214-3 du code rural et de la pêche maritime est modifié comme suit : 1° Après le mot : « nécessité » le point est supprimé et la phrase complétée par les mots : « et ne pas pouvoir être remplacées par des méthodes n’impliquant pas d’animaux vivants, susceptibles d’apporte...

Après l’alinéa 116, insérer l’alinéa suivant : « Pour les personnels d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche qui relèvent d’autres ministères, une revalorisation sera également mise en place dans les mêmes conditions que pour les agents relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. » ...

Après l’alinéa 116, insérer l’alinéa suivant : « Par ailleurs, les conditions d’emploi et de rémunération des chargés d’enseignement vacataires (CEV) et des agents d’enseignement vacataires (ATV) feront l’objet d’un examen avec les organisations syndicales, les représentants des employeurs et les associations représentant les jeunes chercheurs...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « les universités » les mots : « les établissements d’enseignement supérieur publics et privés ». Exposé sommaire : Si la disposition visant à renforcer la coordination territoriale de la recherche en matière de santé est souhaitable, elle gagnerait à inclure les écoles d’ingénieurs publiques et privées,...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Substituer à l’alinéa 4, les quatre alinéas suivants : « 3° À l’article L. 329‑4 : «a) Le mot : « thématiques » est remplacé par le mot : « ciblés » ; «b)(nouveau) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Au moins 1 % du budget d’intervention de l’Agence nationale de la recherche est consacré au partage de la culture scientifique. » » Expo...

À l’alinéa 213, substituer au mot : « chercheur » le mot : « chercheur.e ». Exposé sommaire : Cet amendement à vise à lutter contre les stéréotypes de genre liés à la recherche. On relève que de l’enseignement secondaire à la vie professionnelle, les femmes sont de moins en moins présentes dans les secteurs scientifiques, et ce malgré, en...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 2°bis (nouveau) Au second alinéa de l’article L. 114‑1, après les mots : « de la culture scientifique » sont insérés les mots : « , la conformité avec les règles et les valeurs de l’intégrité scientifique » ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement s'inscrit dans le cadre des travaux de l'Off...

À l’alinéa 23, substituer aux mots : « au moins un tiers d’universitaires ou de » les mots : « pour moitié au moins, des universitaires ou des ». Exposé sommaire : L’article 3 du présent projet de loi crée un dispositif de chaire junior permettant, au terme d’une période de trois à six ans, la titularisation dans le corps de directeur de...

I. – À l’alinéa 13, après le mot : « scientifique », insérer les mots : « qui prendront en compte l’ensemble des contributions à la science ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 26. Exposé sommaire : Aujourd’hui, l’appréciation du travail scientifique repose principalement sur les publications. Il est pourtant ...

Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « Elle veille à ce qu’un même sexe ne représente pas plus de 60 % des titularisations. » Exposé sommaire : La commission de titularisation des jeunes chercheurs visée aux alinéas 22 à 25 de l’article 3 doit tendre à la parité afin d’assurer une égalité des chances entre les femmes et les hommes q...

Après l’alinéa 15, insérer les neuf alinéas suivants : «aa)(nouveau) Après le premier alinéa, sont insérés huit alinéas ainsi rédigés : « Le collège délibère sur : « 1° La stratégie et le pilotage ; « 2° Les crédits nécessaires à l’accomplissement des missions du Haut Conseil qui sont proposés par celui-ci lors de l’élaboration du projet de...

Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante : « Un même sexe ne peut excéder plus de 60 % de ces recrutements. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que les établissements, qui auront reçu une autorisation par arrêté du ministre chargé de la recherche, procèdent à un recrutement qui soit équilibré entre les femmes et les homme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Tel qu’il est rédigé, l’alinéa 20 ne tient pas compte des événements familiaux qui peuvent survenir dans la vie des personnes recrutées via la nouvelle voie de recrutement créée par le présent articl...