Les interventions de Céline Calvez sur ce dossier
43 amendements trouvés
06/03/2021 — Amendement N° AC263 au texte N° 3808 - Après l'article 3 (Retiré)
Mme Calvez
Au 2° de l’article L. 151‑5 du code de l’urbanisme, après le mot : « économique », sont insérés les mots : « , le développement de l’offre d’activités physiques et sportives ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inciter les porteurs de projets immobiliers de prévoir la création d’équipements sportifs. À cet effet, il est proposé d...
06/03/2021 — Amendement N° AC255 au texte N° 3808 - Article 1er (Adopté)
Mme Calvez
Rédiger ainsi cet article : « I. – L’article L. 311‑1 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : « 1° Au 6° , après les mots : « et culturel », sont insérés les mots : « à la pratique d’activités physiques et sportives » ; « 2° Après le 6°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les actions visées au 6° du présent art...
06/03/2021 — Amendement N° AC256 au texte N° 3808 - Article 2 (Adopté)
Mme Calvez
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « L’article L. 212‑4 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À l’occasion de la création d’une nouvelle école publique, un accès indépendant aux locaux et équipements affectés à la pratique d’activités physiques ou sportives est aménagé. Un décret en conseil d’Ét...
