Les interventions de Céline Calvez sur ce dossier
50 amendements trouvés
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Art. 1C. – La Banque publique d’investissement est tenue de rendre publiques, chaque année, des statistiques comportant des indicateurs permettant de mesurer la représentation des femmes et des hommes bénéficiant des actions de soutien en faveur de l’entrepreneuriat et du développement des ...
La section 3 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complétée par un article L. 312‑9‑1 A, ainsi rédigé : « Art. L. 312‑9-1 A. – L’enseignement du codage et de la programmation informatique est obligatoire et est inclus dans les programmes d’enseignement des premiers et secon...
L’article L. 1225‑17 du code du travail est complété avec par un alinéa ainsi rédigé : « À sa demande, et sous réserve que ses missions puissent être exécutées hors des locaux de l’employeur, conformément à l’article L. 1222‑9 du présent code, la salariée peut bénéficier du télétravail, dans les douze semaines précédant son congé de maternité....
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis (nouveau) Le second alinéa de l’article L. 642‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans le cadre de cet avis, la commission des titres d’ingénieurs doit veiller à la juste représentation des femmes et des hommes, à la diversité d’origine géographique et sociale et à la pr...
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis (nouveau) Au second alinéa de l’article L. 642‑3, après le mot : « commission », sont insérés les mots : « , qui respecte une proportion de 50 % de personnes de chaque sexe, » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à instaurer une représentation équilibrée des sexes au s...
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A (nouveau) Au troisième alinéa du I de l’article L. 233‑1, les mots : « d’ingénieurs » sont remplacés par les mots : « d’ingénierie. » Exposé sommaire : Cet amendement reprend une proposition du rapport « Diversité sociale et territoriale dans l’enseignement supérieur » présidé par Ma...
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A (nouveau) Après la deuxième phrase du second alinéa de l’article L. 231‑14, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Parmi celles-ci, l’une au moins doit avoir une expertise sur les enjeux d’égalité, notamment entre les femmes et les hommes. » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement ...
Après le premier alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 1° bis (nouveau) Le septième alinéa de l’article L. 123‑4 est complété par les mots : « , ainsi qu’une sensibilisation à la gestion des carrières, notamment dans le domaine scientifique. » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à sensibiliser à la gestion des carri...
Le premier alinéa de l’article L.1225-35 du code du travail est ainsi modifié : I. substituer aux mots “ onze jours consécutifs ” les mots : “ neuf semaines ” II. ajouter la phrase suivante : “ Le congé de paternité pourra être pris de manière flexible incluant de façon obligatoire un minimum de onze jours immédiatement après la naissance de ...
L’article L. 311‑2 du code de la recherche est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements publient chaque année des indicateurs relatifs à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour réduire les inégalités, selon des modalités et une méthodologie définies par décret, qui tiendront com...