Les interventions de Céline Calvez sur ce dossier
50 amendements trouvés
30/04/2021 — Amendement N° AS299 au texte N° 4000 - Avant l'article 5 (Irrecevable)
Mme Calvez, Mme Romeiro Dias, Mme Gayte, M. Le Bohec, Mme Muschotti, Mme Panonacle, Mme Bessot Ballot, Mme Couillard,...
L’article L. 121‑1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les écoles, les collèges et les lycées assurent une mission d’information et d’initiation à l’entrepreneuriat. » Exposé sommaire : Cet article vise à sensibiliser les enfants, notamment les filles, à l’entrepreneuriat dès leur jeune âge. Une étude SISTA x...
30/04/2021 — Amendement N° AS308 au texte N° 4000 - Article 7 (Tombe)
Mme Calvez, Mme Romeiro Dias, Mme Gayte, M. Le Bohec, Mme Muschotti, Mme Panonacle, Mme Couillard, M. Gouffier-Cha, M...
I. – Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Pour les entreprises appartenant à un groupe d’au moins cinq mille salariés, le II du présent article entre en vigueur trois ans après la publication de la présente loi. » II. – En conséquence, compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « Pour les entreprises appartenant à un groupe d...
30/04/2021 — Amendement N° AS297 au texte N° 4000 - Après l'article 3 (Adopté)
Mme Calvez, Mme Romeiro Dias, Mme Gayte, M. Le Bohec, Mme Muschotti, Mme Panonacle, Mme Couillard, M. Gouffier-Cha, M...
L’article L. 1225‑17 du code du travail est complété avec par un alinéa ainsi rédigé : « À sa demande, et sous réserve que ses missions puissent être exécutées hors des locaux de l’employeur, conformément à l’article L. 1222‑9 du présent code, la salariée peut bénéficier du télétravail, dans les douze semaines précédant son congé de maternité....
30/04/2021 — Amendement N° AS228 au texte N° 4000 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Delpirou, M. Gouttefarde, Mme Gayte, Mme Vanceunebrock, M. Chalumeau, Mme Meynier-Millefert, M. Barbier, Mme Mörc...
Au premier alinéa de l’article 6 quater de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, le nombre : « 40 000 » est remplacé par le nombre « 20 000 ». Exposé sommaire : L’alinéa 3 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, inclus dans notre bloc de constitutionnalité, proclame que « la l...
30/04/2021 — Amendement N° AS306 au texte N° 4000 - Article 6 (Tombe)
Mme Calvez, Mme Romeiro Dias, Mme Gayte, M. Le Bohec, Mme Muschotti, Mme Panonacle, Mme Couillard, M. Gouffier-Cha, M...
Substituer à l’alinéa 3, les deux alinéas suivants : « 2° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « Un décret précise des indicateurs spécifiques aux entreprises éditrices, au sens de l’article 2 de la loi n° 86‑897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse, et aux services audiovisuels de télévision et de...
30/04/2021 — Amendement N° AS309 au texte N° 4000 - Article 5 (Tombe)
Mme Calvez
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Cette proportion minimale est portée à 40 % quatre ans après la publication de la présente loi. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir une mise en œuvre progressive de la représentation équilibrée des jurys de sélection ou de concours dans l’enseignement supérieur. Ainsi, ces jurys ...
30/04/2021 — Amendement N° AS298 au texte N° 4000 - Après l'article 5 (Retiré)
Mme Calvez, Mme Romeiro Dias, Mme Gayte, M. Le Bohec, Mme Muschotti, Mme Panonacle, Mme Couillard, M. Gouffier-Cha, M...
Après la deuxième phrase de l’article L. 121‑1 code de l’éducation, il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Ils concourent à l’information sur les filières et métiers des sciences, technologies, ingénieries et mathématiques (STEM) et leur utilité sociale. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à instaurer une campagne de sensibilisation a...
30/04/2021 — Amendement N° AS307 au texte N° 4000 - Article 6 (Tombe)
Mme Calvez, Mme Romeiro Dias, Mme Gayte, M. Le Bohec, Mme Muschotti, Mme Panonacle, Mme Couillard, M. Gouffier-Cha, M...
Substituer à l’alinéa 3 les deux alinéas suivants : « 2° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « Un décret précise les indicateurs spécifiques aux entreprises éditrices au sens de l’article 2 de la loi n° 86‑897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse et aux services audiovisuels de télévision et de ra...
30/04/2021 — Amendement N° AS337 au texte N° 4000 - Après l'article 5 (Adopté)
Mme Calvez, Mme Grandjean, Mme Limon, Mme Cloarec-Le Nabour, les membres du groupe La République en Marche
Le second alinéa de l’article L. 642‑1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans le cadre de cet avis, la commission des titres d’ingénieurs veille à la juste représentation des femmes et des hommes, à la diversité d’origine géographique et sociale et à la prise en compte de la situation de handicap au se...
30/04/2021 — Amendement N° AS310 au texte N° 4000 - Article 8 (Adopté)
Mme Calvez
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « La Banque publique d’investissement publie annuellement des données réparties par sexe relatives aux bénéficiaires de ses actions de soutien en faveur de l’entrepreneuriat et du développement des entreprises. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à appréhender de façon plus transparente la par...
